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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1158/1456

Comme norme
  1. 8C_459/201105.10.2011Aide sociale · Aide d'urgence · Moyen de droit extraordinaire
  2. 8C_605/201105.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 1B_482/201104.10.2011Détention provisoire · proportionnalité de la durée de la détention · Risque de fuite
  4. 2C_184/201104.10.2011Autorisation d'établissement et autorisation de séjour · Regroupement familial des époux · Violence conjugale / violence domestique
  5. 2C_248/201104.10.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  6. 2C_776/201104.10.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  7. 4A_273/201104.10.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  8. 4A_320/201104.10.2011recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  9. 4A_577/201104.10.2011Mesure superprovisionnelle · intérêt juridique protégé · Épuisement des instances cantonales
  10. 5A_372/201104.10.2011Action en partage successoral · Consortium nécessaire · recours en matière civile
  11. 6B_494/201104.10.2011fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  12. 9C_640/201104.10.2011Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · oedème pulmonaire
  13. 9C_651/201104.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 9C_66/201104.10.2011Évaluation de l'invalidité · Capacité résiduelle de travail · Valeur probante des expertises médicales
  15. 1C_233/201103.10.2011Effets préalables de l'ouvrage · Indemnisation pour expropriation · Interdiction d'exproprier
  16. 1C_257/201103.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  17. 2C_345/201103.10.2011Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
  18. 4A_439/201103.10.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  19. 4A_567/201103.10.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  20. 6B_561/201103.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 8C_942/201003.10.2011Droit d'être entendu · Droit de réplique · Öffentliches Dienstverhältnis
  22. 9C_36/201103.10.2011Révision de la rente d'invalidité · Nouvelle demande · Changement important de l'état de santé
  23. 9C_796/201003.10.2011Qualification de l'activité (salariée ou indépendante) · Obligation de cotiser à l'AVS · Droit d'être entendu
  24. 1B_299/201130.09.2011
  25. 1B_532/201130.09.2011Droit d'être entendu · Effet suspensif · Décision incidente
  26. 1C_219/201130.09.2011Retrait préventif du permis de conduire · Principe de proportionnalité · Droit d'être entendu
  27. 5A_478/201130.09.2011Effet suspensif · mesures provisionnelles · Garde alternée
  28. 8C_559/201130.09.2011Obligation de motiver · Critique appellatoire · Non-entrée en matière
  29. 8C_602/201130.09.2011Révision · Recours en matière de droit public · Assistance judiciaire
  30. 8C_640/201130.09.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  31. 8C_673/201130.09.2011Obligation de motiver · Non-entrée en matière · Critique appellatoire
  32. 8C_722/201130.09.2011Irrecevabilité manifeste
  33. 9C_317/201130.09.2011Organe de fait · Responsabilité de l'organe de fait selon LAVS · Établissement manifestement inexact des faits
  34. 9C_454/201130.09.2011Méthode mixte · revenu d'invalide · Déduction sur le salaire de référence
  35. 9C_481/201130.09.2011Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Taux d'occupation
  36. 9C_591/201130.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 9C_779/201030.09.2011Constatation manifestement inexacte des faits · Exigence de motivation qualifiée pour les griefs relatifs aux faits · Critique appellatoire
  38. 1B_490/201129.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 1C_340/201129.09.2011Effet suspensif · Décision incidente · Préjudice irréparable
  40. 1C_84/201129.09.2011Droit d'être entendu · arbitraire · Stabilité des plans
  41. 4A_464/201129.09.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  42. 4D_56/201129.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6B_540/201129.09.2011Procédure par défaut · Demande de nouvelle appréciation · Assistance judiciaire
  44. 6B_623/201129.09.2011Audience publique · Tentative d'extorsion · Violation de domicile
  45. 8C_313/201129.09.2011Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Invalidité
  46. 8C_426/201129.09.2011Publicité de la procédure · Expertise MEDAS · Valeur probante des rapports médicaux
  47. 8C_551/201129.09.2011Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Examen de l'arbitraire
  48. 8C_554/201129.09.2011Respect du délai pour l'avance de frais · Faits et moyens de preuve nouveaux · nova
  49. 8C_581/201129.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 8C_7/201129.09.2011Droit d'être entendu · Séparation des pouvoirs · Principe de la légalité