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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1159/1456

Comme norme
  1. 8C_740/201029.09.2011débats publics · Appréciation anticipée des preuves · Recours en matière de droit public
  2. 8C_92/201129.09.2011Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Indice des salaires nominaux · Fluctuations saisonnières de l'emploi
  3. 1B_487/201128.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 1C_383/201128.09.2011Recours en matière de droit public · Plan d'affectation · Recours prématuré
  5. 1C_403/201128.09.2011Non-entrée en matière pour défaut d'autorisation
  6. 4A_514/201128.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 5A_658/201128.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 8C_600/201128.09.2011Irrecevabilité manifeste · Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  9. 9C_613/201128.09.2011Droit aux prestations complémentaires · Renonciation à des biens · Établissement des faits
  10. 1B_325/201127.09.2011Préjudice juridique irréparable · Décision incidente · Interdiction d'exploitation des preuves
  11. 1C_199/201127.09.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  12. 1C_255/201127.09.2011Annulation de la naturalisation facilitée · Communauté conjugale stable
  13. 1C_259/201127.09.2011Retrait de permis à titre d'avertissement · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  14. 1C_271/201127.09.2011Recours en matière de droit public · autorisation de construire · Équipement
  15. 1C_282/201127.09.2011Infraction grave à la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative à l'appréciation pénale
  16. 1C_357/201127.09.2011Retrait du permis de conduire · Interdiction de l'arbitraire · Conduite en état d'ébriété
  17. 2C_633/201127.09.2011Autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes Suisse-UE · Accès au marché du travail
  18. 4A_104/201127.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit · Action partielle
  19. 4A_367/201127.09.2011Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens · Réduction de loyer
  20. 4A_477/201127.09.2011Licenciement immédiat · Rapidité de la résiliation · Délai de réflexion pour les personnes morales
  21. 4D_62/201127.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  22. 5A_303/201127.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Séquestre
  23. 5A_405/201127.09.2011Assistance judiciaire · Indigence · Nova
  24. 5A_579/201127.09.2011Contributions d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Décision d'appréciation
  25. 8C_686/201027.09.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  26. 9C_341/201127.09.2011Conditions de recevabilité · Restitution de prestations de rente · Violation de l'obligation d'annoncer
  27. 9C_708/201127.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 1B_518/201126.09.2011Non-entrée en matière faute de recevabilité du recours
  29. 1C_105/201126.09.2011Ne bis in idem · Retrait du permis de conduire · Interdiction de la double poursuite
  30. 1C_277/201126.09.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  31. 2C_450/201126.09.2011Marchés publics · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Recours constitutionnel subsidiaire
  32. 2C_747/201126.09.2011Respect du délai · Restitution · Conditions de recevabilité
  33. 2C_759/201126.09.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Interdiction de l'arbitraire
  34. 4A_328/201126.09.2011Légitimation passive · Abus de droit · Confusion des sphères
  35. 4A_423/201126.09.2011Droit moral de l'auteur · Intégrité de l'oeuvre · Droit à la preuve
  36. 4A_581/201126.09.2011Exigences de motivation du recours · Recours querulent · Ente Ospedaliero Cantonale (EOC)
  37. 5A_207/201126.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit de visite
  38. 5A_99/201126.09.2011contribution d'entretien de l'enfant · Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
  39. 6B_147/201126.09.2011Établissement manifestement inexact des faits · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  40. 6B_450/201126.09.2011Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  41. 6B_560/201126.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 6B_575/201126.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 8C_420/201126.09.2011Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Droit d'être entendu
  44. 8C_421/201126.09.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  45. 9C_581/201126.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 9C_703/201126.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 9C_706/201126.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 1B_440/201123.09.2011Risque de passage à l'acte · Charges suffisantes · Droit d'être entendu
  49. 2C_242/201123.09.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  50. 2C_488/201123.09.2011Intérêt actuel et pratique · Force de chose jugée · Légitimation active