FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1153/1456

Comme norme
  1. 5A_502/201101.11.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  2. 5A_73/201101.11.2011Mainlevée de l'opposition · Exigibilité de la créance · Arbitraire dans l'établissement des faits
  3. 5D_191/201101.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 6B_619/201101.11.2011Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  5. 1C_184/201131.10.2011Infraction légère à la circulation routière · Infraction moyennement grave en matière de circulation routière · Marche arrière sur autoroute
  6. 2C_493/201131.10.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  7. 2C_870/201131.10.2011décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  8. 4A_366/201131.10.2011Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Freezing injunction · intérêt juridique protégé
  9. 5A_221/201131.10.2011Avis aux débiteurs · Compétence internationale · Mesure d'exécution forcée privilégiée
  10. 5A_268/201131.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Choix du droit applicable · Exigibilité de la créance
  11. 5A_448/201131.10.2011Droit des poursuites et faillites · recours en matière civile · Notification par publication
  12. 8C_263/201131.10.2011Recours en matière de droit public · Contrats de travail en chaîne · Interdiction de l'arbitraire
  13. 8C_317/201131.10.2011Indemnité de chômage · Domicile · Récupération
  14. 9C_395/201131.10.2011Allocation pour impotent · Révision d'une prestation durable · Nouveau cas d'assurance
  15. 9C_493/201131.10.2011assurance-invalidité · Moyens auxiliaires · Participation aux frais
  16. 9C_546/201131.10.2011Compétence territoriale · For · Pluralité de défendeurs
  17. 9C_623/201131.10.2011Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office
  18. 9C_659/201131.10.2011Décision partielle · Décision incidente · Jurisprudence relative à l'art. 93 LTF
  19. 9C_696/201131.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 9C_721/201131.10.2011Retard injustifié à statuer · Déni de justice · Rente provisionnelle
  21. 9C_912/201031.10.2011Liste des spécialités · Dysfonction érectile · Générique
  22. 1B_539/201128.10.2011recours en matière pénale · Obligation de motiver · Violation des droits fondamentaux
  23. 8C_480/201128.10.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Assistance judiciaire gratuite
  24. 1B_534/201127.10.2011recours en matière pénale · Obligation de motiver · Prétentions civiles
  25. 5A_576/201127.10.2011
  26. 5A_693/201127.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5D_188/201127.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 6B_333/201127.10.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Entrave à l'action pénale
  29. 9C_608/201127.10.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  30. 9C_733/201127.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 9C_955/201027.10.2011Capacité résiduelle de travail · Appréciation des preuves des expertises médicales · Interdiction de l'arbitraire
  32. 1C_101/201126.10.2011Principe de proportionnalité · Bonne foi du constructeur · rétablissement de l'état conforme au droit
  33. 1C_144/201126.10.2011Infraction grave au droit de la circulation routière · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  34. 1C_246/201126.10.2011Indemnité d'expropriation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  35. 1C_355/201126.10.2011Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit de recours des associations
  36. 1C_436/201126.10.2011Mesure administrative dans la circulation routière · Marche arrière sur l'autoroute · Autorité de chose jugée du jugement pénal
  37. 1C_450/201126.10.2011Asile · Naturalisation facilitée · Droit d'être entendu
  38. 2C_401/201126.10.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  39. 4A_389/201126.10.2011Droit international de la faillite · Reconnaissance de jugements de faillite étrangers · Légitimation active du curateur étranger
  40. 4D_61/201126.10.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Formalisme excessif · Déni de justice
  41. 5A_412/201126.10.2011
  42. 5A_748/201126.10.2011Assistance judiciaire · Défaut de motivation · Recours constitutionnel
  43. 6B_324/201126.10.2011Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Droits de la défense
  44. 6B_432/201126.10.2011Principe de l'accusation · Droit de confrontation · fixation de la peine
  45. 6B_514/201126.10.2011Violation d'une obligation d'entretien · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  46. 8C_474/201126.10.2011Révision de la rente d'invalidité · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  47. 9C_271/201126.10.2011Droit d'être entendu · assurance-invalidité · Appréciation des preuves médicales
  48. 9C_397/201126.10.2011Appréciation des preuves · Invalidité · Rente d'invalidité
  49. 9C_732/201126.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 1B_415/201125.10.2011