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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1134/1456

Comme norme
  1. 8C_76/201207.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 8C_768/201107.02.2012Atteinte à la santé psychique · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  3. 8C_815/201107.02.2012Révision de la rente · Reconsidération · Établissement manifestement inexact des faits
  4. 8C_856/201107.02.2012Assistance judiciaire · Aide d'urgence · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  5. 9C_102/201207.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 9C_736/201107.02.2012Trouble somatoforme douloureux · Atteinte à la santé invalidante · Ressources psychiques
  7. 4A_431/201106.02.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  8. 5A_98/201206.02.2012Droit d'être entendu · Négligence processuelle · Locarno
  9. 8C_201/201106.02.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  10. 8C_202/201106.02.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 8C_203/201106.02.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  12. 8C_204/201106.02.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  13. 8C_205/201106.02.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 8C_206/201106.02.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  15. 9C_826/201106.02.2012Appréciation des preuves des expertises médicales · Incapacité de travail
  16. 1B_603/201103.02.2012recours en matière pénale · Droit de consulter le dossier · Droit d'être entendu
  17. 1B_703/201103.02.2012Demande de récusation · Préoccupation préalable · Prévention
  18. 1C_300/201103.02.2012Interdiction de l'arbitraire · Révocation d'une décision · Protection de la bonne foi
  19. 2C_244/201103.02.2012Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Liberté d'établissement
  20. 4A_525/201103.02.2012Contrat de conseil en placement · Obligation de renseignement de la banque · Devoir de diligence de la banque
  21. 4D_103/201103.02.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Exigences de motivation du recours constitutionnel
  22. 5A_657/201103.02.2012Placement à des fins d'assistance · Recevabilité du recours en matière civile · Épuisement des instances
  23. 5A_774/201103.02.2012Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · recours en matière civile
  24. 6B_11/201103.02.2012Escroquerie · fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  25. 6B_38/201203.02.2012Irrecevabilité du recours
  26. 8C_354/201103.02.2012Causalité adéquate · Trouble de stress post-traumatique · Classification des accidents (gravité)
  27. 8C_738/201103.02.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate des troubles psychiques après un accident · Critères de l'adéquation
  28. 8C_827/201103.02.2012Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Force probante des expertises médicales · Exigibilité de la tenue du ménage
  29. 8C_912/201103.02.2012Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Reconsidération
  30. 9C_221/201103.02.2012Droit d'être entendu · Maxime d'office · principe d'allégation
  31. 9C_344/201103.02.2012Responsabilité subsidiaire de l'organe · Négligence grave au sens de l'art. 52 aLAVS · Droit d'être entendu
  32. 9C_622/201103.02.2012Restitution des prestations complémentaires · Prescription des créances en remboursement · Obligation de renseigner
  33. 9C_676/201103.02.2012Prestations de survivants de la prévoyance professionnelle · Rente de partenaire de vie · Notion d'aide dans une mesure importante
  34. 9C_701/201103.02.2012Révision de la rente · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  35. 9C_777/201103.02.2012Obligation de collaborer de la personne assurée · Obligation d'instruction de l'assureur · Droit d'être entendu
  36. 9C_822/201103.02.2012Intérêt digne de protection · Reconsidération · Degré d'invalidité
  37. 9C_932/201103.02.2012Révision de la rente d'invalidité · Boucher · hanche
  38. 9C_958/201103.02.2012Force probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves · Déduction sur le revenu liée au handicap
  39. 1B_492/201102.02.2012Levée des scellés · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  40. 1B_562/201102.02.2012Procédure de levée de scellés · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  41. 1C_394/201102.02.2012Protection de la bonne foi · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 5A_782/201002.02.2012Interdiction de l'arbitraire · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motivation des griefs de droits fondamentaux
  43. 5A_805/201102.02.2012Préjudice irréparable · Décision incidente · Canton du Tessin
  44. 6B_368/201102.02.2012Réparation morale en cas de décès du concubin · Concubinage stable · Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral
  45. 6B_628/201102.02.2012Présomption d'innocence · arbitraire · Droit d'être entendu
  46. 8C_718/201102.02.2012Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  47. 8C_752/201102.02.2012Décision préjudicielle ou incidente · Conditions de recevabilité · Préjudice irréparable
  48. 9C_858/201102.02.2012Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug
  49. 1B_29/201201.02.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Abus d'autorité
  50. 1C_290/201101.02.2012Décision incidente · Effet dévolutif · Équipement