art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1167/1456
Comme norme- 2D_41/201119.08.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Effet suspensif
- 4A_266/201119.08.2011Intérêt digne de protection · Conclusions nouvelles · recours en matière civile
- 4F_17/201119.08.2011Révision · Récusation · Motifs de révision
- 5A_388/201119.08.2011mesures provisionnelles · canton de Vaud · SPJ
- 5A_430/201119.08.2011Plainte en matière de faillite · Appartenance à la masse · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_474/201119.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Répartition du fardeau de la preuve · Minimum vital
- 5A_891/201019.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Mesures provisionnelles
- 5D_122/201119.08.2011recours en matière civile · Protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_1013/201019.08.2011Révision de la rente · Reconsidération · Évaluation de l'invalidité
- 8C_117/201119.08.2011Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- 8C_237/201119.08.2011Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Gain assuré
- 1C_170/201118.08.2011Voie de droit · fardeau de la preuve et degré de la preuve · Société coopérative de bonification
- 6B_124/201118.08.2011Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu · Faux dans les titres
- 8C_451/201118.08.2011Recours en matière de droit public · Adéquation · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_864/201018.08.2011Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Accès à un tribunal
- 1C_94/201117.08.2011Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Interprétation d'un règlement de zone (communal)
- 2C_601/201117.08.2011Principe de proportionnalité · Hospitalisation · Détention administrative
- 5A_232/201117.08.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · arbitraire · Entretien de la famille
- 5D_143/201117.08.2011Irrecevabilité manifeste
- 6B_1060/201017.08.2011Dol éventuel · Irresponsabilité · Appellatoire
- 6B_1069/201017.08.2011Présomption d'innocence · Coactivité · Responsabilité pénale de l'entreprise
- 6B_121/201117.08.2011Non-maîtrise du véhicule · Établissement des faits · arbitraire
- 6B_191/201117.08.2011Arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 6B_273/201117.08.2011Libération conditionnelle · Réintégration dans l'exécution de la peine · Instructions
- 6B_290/201117.08.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · In dubio pro reo · Garantie du double degré de juridiction
- 6B_323/201117.08.2011Défaut de motivation · Interprétation systématique · Nouvelles conclusions
- 6B_480/201117.08.2011Dol éventuel · Excès de la légitime défense excusable · Sursis à l'exécution de la peine
- 6B_500/201117.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Assistance judiciaire
- 6B_958/201017.08.2011Déni de justice formel · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_964/201017.08.2011Droit d'être entendu · Réquisition de preuves · arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 8C_172/201117.08.2011Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 8C_308/201117.08.2011Restitution de prestations indûment perçues · Remise de la restitution · Opposition
- 8C_348/201117.08.2011Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_356/201117.08.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
- 8C_589/201017.08.2011Rapports de travail de droit public · Résiliation dans la fonction publique · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
- 9C_586/201117.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_317/201116.08.2011
- 4A_331/201116.08.2011Non-entrée en matière pour défaut de conditions de recevabilité
- 9C_206/201116.08.2011Allocation pour impotent · Paiement rétroactif de prestations d'assurance · Délai de péremption
- 9C_250/201116.08.2011Litige tarifaire · débats publics · Protection des tarifs
- 9C_251/201116.08.2011Litige tarifaire · Droit à une audience publique · Protection des tarifs
- 9C_41/201116.08.2011Bonne foi · Négligence grave · Remise de l'obligation de restituer
- 9C_559/201116.08.2011Irrecevabilité manifeste
- 9C_62/201116.08.2011Invalidité · Statut de personne active · Méthode mixte
- 9C_774/201016.08.2011Révision · Non-entrée en matière · Appréciation des preuves
- 9C_860/201016.08.2011Rente de l'assurance-invalidité · Atteinte à la santé et capacité de travail · Degré d'invalidité
- 1C_223/201115.08.2011Droit d'être entendu · Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation
- 5A_113/201115.08.2011Plainte en matière d'état des collocations · Droit d'être entendu · Transfert d'entreprise
- 5A_197/201115.08.2011Ouverture de la faillite · Suspension des paiements · Assemblée universelle
- 5A_400/201115.08.2011Avis aux débiteurs · recours en matière civile · Minimum vital