art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1168/1456
Comme norme- 5A_459/201115.08.2011Conditions du recours en matière civile · Exception au principe de la dernière instance (procédure en vertu du droit fédéral) · Épuisement des voies de recours
- 6B_371/201115.08.2011Suspension de la procédure · Établissement manifestement inexact des faits · Diffamation
- 9C_846/201012.08.2011Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Appréciation des preuves selon le degré de la vraisemblance prépondérante · Renonciation à des biens
- 1B_290/201111.08.2011Récusation · Indépendance et impartialité du tribunal · Diffamation
- 1C_307/201111.08.2011Non-entrée en matière pour défaut de cas particulièrement important
- 1C_50/201111.08.2011Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · violation du droit d'être entendu
- 5A_365/201111.08.2011Recours pour déni de justice · Déni de justice · Droit d'être entendu
- 6B_230/201111.08.2011Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal · Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 8C_347/201111.08.2011Reconsidération · Erreur manifeste · Révision de la rente d'invalidité
- 8C_481/201111.08.2011Examen du lien de causalité adéquate en cas d'accident · Clôture du cas en assurance-accidents · Gravité de l'accident
- 8C_539/201111.08.2011Lien de causalité naturelle · Force probante des expertises médicales · Assurance-accidents
- 9C_718/201011.08.2011Anticipation de la rente de vieillesse · Principe de la bonne foi · Prestation rétroactive
- 5A_176/201110.08.2011Action révocatoire · Rapport d'assignation · Légitimation active
- 5A_210/201110.08.2011Droit d'être entendu · Action en libération de dette · Cautionnement de procès
- 5A_280/201110.08.2011Indemnité selon l'art. 124 CC · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit à la preuve
- 5A_41/201110.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Appréciation des preuves
- 8C_10/201110.08.2011Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · Droit d'être entendu
- 8C_229/201110.08.2011Résiliation dans les rapports de travail de droit public · Résiliation abusive · Caractère raisonnablement exigible de l'emploi proposé
- 8C_326/201110.08.2011Causalité de l'accident · Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux
- 8C_390/201110.08.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Atteintes psychiques consécutives à un accident
- 8C_59/201110.08.2011Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_735/201010.08.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- 9C_367/201110.08.2011Reconsidération · Réinsertion autonome · comparaison des revenus
- 9C_648/201010.08.2011Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Revenu sans invalidité et revenu d'invalide
- 2C_896/201009.08.2011Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Recours en matière de droit public
- 5A_14/201109.08.2011Procédure de liquidation de la société anonyme · Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation du recours
- 5A_429/201109.08.2011Action en contestation de la déshéritation · Garantie du juge constitutionnel · Droit d'être entendu
- 5A_839/201009.08.2011Servitude · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_476/201109.08.2011Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Plainte pénale privée et commission en métier
- 8C_198/201109.08.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate en matière d'accident · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_199/201109.08.2011assurance-invalidité · Capacité de travail · comparaison des revenus
- 8C_249/201109.08.2011Aptitude au placement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_369/201109.08.2011Droit d'être entendu · Nouvelle demande · Appréciation des preuves
- 9C_25/201109.08.2011Révision d'une rente de l'assurance-invalidité · Comparaison des revenus en pour cent · Revenu d'invalide effectivement réalisé
- 9C_52/201109.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_859/201009.08.2011Aide au placement (mesures de réadaptation) · Incapacité de travail · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 1B_391/201108.08.2011Irrecevabilité manifeste
- 2C_135/201108.08.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_615/201108.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_234/201108.08.2011Révocation de la dissolution de la société anonyme · Droit d'être entendu · Bonne foi
- 4A_39/201108.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Motivation du recours
- 4F_14/201108.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_235/201108.08.2011
- 5A_299/201108.08.2011recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · mesures provisionnelles
- 5A_320/201108.08.2011Récusation de magistrats · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Droit transitoire en matière de procédure
- 5D_104/201108.08.2011
- 6B_162/201108.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 6B_171/201108.08.2011Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Appel
- 6B_312/201108.08.2011Qualité pour recourir · arbitraire · Dol éventuel
- 6B_316/201108.08.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Épuisement des instances · Violation du devoir d'assistance ou d'éducation