art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1136/1456
Comme norme- 6B_815/201130.01.2012Diffamation · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
- 6F_1/201230.01.2012Non-entrée en matière sur la demande de révision pour défaut de motif de révision
- 6F_18/201130.01.2012Révision · Faits nouveaux importants · Abus de confiance
- 9C_23/201230.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_35/201230.01.2012Obligation de motiver le recours · Appréciation des preuves · Non-entrée en matière
- 9C_656/201130.01.2012Droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · Appréciation des preuves
- 9C_734/201130.01.2012Suppression du droit à une rente d'invalidité · Révision au sens de l'art. 17 LPGA · Reconsidération au sens de l'art. 53 al. 2 LPGA
- 9C_784/201130.01.2012Droit d'être entendu · consultation du dossier · Réparation des violations du droit d'être entendu
- 1B_6/201227.01.2012Détention de sûreté · Mesure thérapeutique institutionnelle · Internement à vie ultérieur
- 2C_57/201227.01.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit à une autorisation en droit des étrangers
- 2C_761/201127.01.2012Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Abus de droit
- 4A_624/201127.01.2012recours en matière civile · Reprise de la société par l'associé restant (art. 579 CO) · Motivation de la décision
- 4A_645/201127.01.2012Loyers usuels dans le quartier · Formules et statistiques officielles (droit du bail) · Fonds propres du bailleur (droit du bail)
- 4A_706/201127.01.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 4A_713/201127.01.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_650/201127.01.2012Formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_434/201127.01.2012Arbitraire dans l'établissement des faits · Action révocatoire · Diminution de l'actif
- 8C_11/201227.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_472/201127.01.2012Entreprise téméraire · Entreprises téméraires absolues · Entreprises téméraires relatives
- 8C_908/201127.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_941/201127.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_947/201127.01.2012Nouvelle demande de rente d'invalidité · Vraisemblance de la modification pertinente · Rapports médicaux comme moyens de preuve
- 9C_151/201127.01.2012Révision de la rente dans l'assurance-invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_214/201127.01.2012Rente pour enfant de l'AVS · Protection de la bonne foi · Devoir de renseigner des assureurs
- 9C_273/201127.01.2012Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Abus du pouvoir d'appréciation
- 9C_52/201227.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_567/201127.01.2012Assurance-maladie · Incontinence · Limite d'âge pour le droit aux prestations
- 9C_589/201127.01.2012Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Versement en espèces de la prestation de sortie · Devoir de diligence de l'institution de prévoyance
- 9C_727/201027.01.2012arrêt de renvoi · Compétence pour la fixation et le versement des prestations complémentaires · Compétence territoriale
- 9C_977/201127.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_46/201226.01.2012Qualité pour recourir du plaignant · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
- 1B_662/201126.01.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Reprise d'une procédure pénale classée · Principe in dubio pro duriore
- 1C_275/201126.01.2012Expropriation matérielle · Déclassement · Refus de classer
- 2C_620/201126.01.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Égalité de traitement
- 2C_71/201126.01.2012Surveillance des marchés financiers · Liquidation sous surveillance · Faillite bancaire
- 2C_745/201126.01.2012Droit au respect de la vie privée et familiale · Droit à l'administration des preuves · Droit d'être entendu
- 4A_690/201126.01.2012Défaut d'organisation · Notification · arbitraire
- 4A_748/201126.01.2012recours en matière civile · Droit des marques · Proportionnalité de la destruction
- 5A_355/201126.01.2012recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Non-entrée en matière
- 5A_786/201126.01.2012Préjudice irréparable · Procédure de mainlevée · consultation du dossier
- 5A_806/201126.01.2012Entretien d'enfants majeurs · Exigibilité de l'entretien de l'enfant majeur · Rupture de contact par l'enfant
- 6B_643/201126.01.2012Dol éventuel · excès de légitime défense · Principe de célérité
- 6B_793/201126.01.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_799/201126.01.2012Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · fixation de la peine
- 8C_115/201126.01.2012Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_569/201126.01.2012obligation de diminuer le dommage · Suppression de prestations · Décision incidente
- 8C_617/201126.01.2012assurance-invalidité · Suppression de rente · Maxime d'office
- 8C_760/201126.01.2012Préjudice irréparable · Renvoi pour complément de preuve · Droit à un procès équitable
- 8C_879/201126.01.2012Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu
- 8C_915/201126.01.2012indemnité pour atteinte à l'intégrité · Maladie professionnelle · Mésothéliome pleural