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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1163/1456

Comme norme
  1. 6B_45/201112.09.2011Indemnisation de l'erreur judiciaire · arbitraire · Présomption d'innocence
  2. 6B_521/201112.09.2011Libération conditionnelle · Exécution des peines · Kosovo
  3. 9C_1036/201012.09.2011Droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien de connexité entre incapacité de travail et invalidité · Moment de la survenance de l'incapacité de travail
  4. 9C_24/201112.09.2011assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Fibromyalgie
  5. 9C_266/201112.09.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  6. 9C_434/201112.09.2011Compétence · Faits doublement pertinents · Prévoyance professionnelle
  7. 9C_479/201112.09.2011Police de libre passage · Maintien de la prévoyance · Obligation de contracter
  8. 9C_554/201112.09.2011Interprétation du contrat · Contrat sui generis · Dissens latent
  9. 9C_556/201012.09.2011Salaire déterminant au sens de l'AVS · Fonds de bienfaisance patronal · Prestation à caractère discrétionnaire
  10. 9C_880/201012.09.2011Retard injustifié à statuer · Droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle
  11. 9C_418/201109.09.2011Non-entrée en matière
  12. 1C_488/201008.09.2011Garantie de la situation acquise · Changement d'affectation · Résidence secondaire
  13. 5A_308/201108.09.2011Plainte en matière de poursuite · Caractère de décision · Simple renseignement
  14. 6B_1008/201008.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Infractions à caractère sexuel
  15. 6B_506/201108.09.2011Obligation de travailler dans l'exécution des peines · Mesure thérapeutique institutionnelle · Sanction disciplinaire
  16. 6B_512/201108.09.2011Restitution du délai · Assistance judiciaire · Irrecevabilité du recours
  17. 6B_65/201108.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Excès de légitime défense
  18. 6B_80/201108.09.2011Confiscation · Acquisition par un tiers · Avantage direct
  19. 8C_312/201108.09.2011Déduction liée à l'invalidité · Salaire selon les statistiques · revenu d'invalide
  20. 8C_562/201108.09.2011Obligation de motiver · Voies de droit · Procédure simplifiée
  21. 8C_910/201008.09.2011rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Degré d'invalidité · revenu d'invalide
  22. 1C_191/201107.09.2011Qualité pour recourir · Recours du concurrent · Droit d'être entendu
  23. 2C_308/201107.09.2011Autorisation de séjour pour conjoint de Suisse · Vie séparée et exception à l'exigence du ménage commun · Droit à la preuve
  24. 4A_442/201007.09.2011Radiation du rôle
  25. 5A_340/201107.09.2011Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Entretien convenable
  26. 6B_416/201107.09.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  27. 6B_417/201107.09.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  28. 8C_439/201107.09.2011Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  29. 1B_209/201106.09.2011Décision incidente · Préjudice irréparable · Retard injustifié à statuer
  30. 1B_215/201106.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 1B_315/201106.09.2011Non-entrée en matière faute de conditions de recevabilité
  32. 1B_317/201106.09.2011Procédure de récusation · Prévention d'un procureur · Violation du secret de fonction
  33. 1B_422/201106.09.2011Détention de sûreté · Risque de fuite · Charges suffisantes
  34. 1B_445/201106.09.2011Non-entrée en matière pour incompétence
  35. 4A_101/201106.09.2011Mesure provisionnelle · Décision incidente · Préjudice irréparable
  36. 5A_326/201106.09.2011Procédure de mainlevée · Reconnaissance de dette · Argovie
  37. 6B_13/201106.09.2011Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Égalité de traitement · Opposition à la taxe (procédure)
  38. 6B_18/201106.09.2011Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  39. 9C_156/201106.09.2011Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Incapacité de gain
  40. 9C_35/201106.09.2011Rente de veuve de la prévoyance professionnelle · Prestations pour survivants pour les conjoints divorcés · Dommage de soutien
  41. 9C_571/201006.09.2011Activité lucrative dépendante · Gestion de fortune privée · arbitraire
  42. 1B_388/201105.09.2011Retard injustifié à statuer · Durée raisonnable de la procédure · Décision incidente
  43. 1C_200/201105.09.2011Recours en matière de droit public · Décision d'exécution · Nullité
  44. 1C_309/201105.09.2011Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation pour obtention frauduleuse · Communauté de vie effective
  45. 1C_345/201105.09.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  46. 1C_347/201105.09.2011Recours pour déni de justice ou retard · Surveillance en matière de protection des données (compétences du préposé) · Obligation de motiver le recours
  47. 2C_625/201105.09.2011Détention administrative · Renvoi · Maxime d'office
  48. 5A_185/201105.09.2011Qualité pour recourir en matière civile · Action en contestation de l'état de collocation · Conflit entre prétendants
  49. 5A_188/201105.09.2011Mainlevée définitive de l'opposition · Jugement partiel · Obligation de recourir
  50. 5A_203/201105.09.2011Divorce sur requête commune · Abus de droit · Divorce