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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1157/1456

Comme norme
  1. 2D_20/201110.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Frais de justice · Recours constitutionnel subsidiaire
  2. 4A_503/201110.10.2011Conclusions · Répartition du fardeau de la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  3. 4A_587/201110.10.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  4. 5A_265/201110.10.2011recours en matière civile · Recours constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire
  5. 5A_427/201110.10.2011Mainlevée définitive de l'opposition · Arbitrage international · Ordre public
  6. 5A_552/201110.10.2011recours en matière civile · Fiction de la notification · Continuation de la poursuite
  7. 6B_354/201110.10.2011Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Appréciation anticipée des preuves
  8. 6B_389/201110.10.2011Rétablissement du délai · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  9. 6B_396/201110.10.2011recours en matière pénale · Droit à la défense, droits de la défense · Droit d'être entendu
  10. 6B_645/201110.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire
  11. 9C_1037/201010.10.2011Recours en matière de droit public · Droit à un procès équitable · Force probante des expertises administratives
  12. 9C_579/201110.10.2011Suppression de rente · Force probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  13. 9C_654/201110.10.2011Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Expertise médicale
  14. 1C_279/201107.10.2011Droit d'être entendu · Égalité de traitement · autorisation de construire
  15. 2C_254/201107.10.2011Imposition partielle des rentes de la prévoyance professionnelle · Imposition de la valeur locative · Procédure simplifiée
  16. 2C_747/201007.10.2011Compensation de pertes dans l'impôt sur les gains immobiliers · Système moniste de l'impôt sur les gains immobiliers · Droit d'être entendu
  17. 4A_309/201107.10.2011recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Établissement des faits
  18. 4A_313/201107.10.2011recours en matière civile · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  19. 4A_385/201107.10.2011Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  20. 5A_357/201107.10.2011Curatelle de l'enfant dans la procédure de divorce · Récusation de membres d'une autorité · Sanabilité des vices de procédure
  21. 6B_422/201107.10.2011Fiction de notification · Formalisme excessif
  22. 6B_543/201107.10.2011Établissement des faits · arbitraire · Critique appellatoire
  23. 6B_545/201107.10.2011Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  24. 6B_589/201107.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 8C_1026/201007.10.2011Assurance-accidents · Droit d'être entendu · Examen du rapport de causalité adéquate
  26. 8C_389/201107.10.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  27. 8C_491/201107.10.2011Nouvelle demande selon l'art. 87 RAI · Révision de la rente · Appréciation des preuves
  28. 8C_536/201107.10.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  29. 8C_649/201107.10.2011Obligation de motiver · Non-entrée en matière · Assistance judiciaire
  30. 8C_674/201107.10.2011Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire · Tribunal des assurances sociales
  31. 8C_675/201107.10.2011Obligation de motiver · Non-entrée en matière
  32. 9C_195/201107.10.2011Établissement des faits · Appréciation des preuves · Effet contraignant de la fixation du degré d'invalidité par l'assurance-invalidité
  33. 1C_119/201106.10.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  34. 1C_227/201106.10.2011Droit d'être entendu · Garantie de la situation acquise · Obligation de quota de logements
  35. 1C_281/201106.10.2011Procédure d'autorisation de construire · Distance aux limites · Clôture partielle
  36. 1C_303/201106.10.2011Protection de la bonne foi · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  37. 2C_359/201106.10.2011Regroupement familial · Intégration réussie · Mariage fictif
  38. 6B_390/201106.10.2011Critique appellatoire · Violation de l'obligation d'entretien · Minimum vital du droit des poursuites
  39. 6B_435/201106.10.2011Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire
  40. 6B_594/201106.10.2011Défense d'office · Absence excusée · Bonne foi
  41. 8C_508/201106.10.2011Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  42. 9C_28/201106.10.2011Révision de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  43. 9C_979/201006.10.2011Rente d'invalidité · Incapacité de gain · Valeur probante d'une expertise médicale
  44. 1B_425/201105.10.2011Non-entrée en matière pour défaut de conditions de recevabilité
  45. 2C_273/201105.10.2011Droit d'être entendu · Mariage fictif · Regroupement familial
  46. 4A_349/201105.10.2011recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Représentation indirecte
  47. 4A_414/201105.10.2011Assistance judiciaire · Résiliation pour défaut de paiement · Garantie pour les dépens
  48. 4A_463/201105.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Garantie bancaire à première demande · Abus de droit dans l'appel à la garantie
  49. 6B_253/201105.10.2011Expertise de crédibilité · Libre appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
  50. 6B_538/201105.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation du recours · Assistance judiciaire