art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1135/1456
Comme norme- 1C_346/201101.02.2012autorisation de construire · Qualité pour recourir · Immissions
- 2C_514/201101.02.2012Soustraction d'impôt · Négligence dans la soustraction d'impôt · Jonction de procédures
- 2C_518/201101.02.2012Interdiction de la double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Domicile fiscal en cas de séjour hebdomadaire
- 2C_640/201101.02.2012Responsabilité de l'État · Péremption · Droit d'être entendu
- 5A_742/201101.02.2012Conditions de recevabilité du recours en matière civile · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
- 5D_174/201101.02.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition · Transaction judiciaire comme titre de mainlevée
- 5D_18/201201.02.2012Respect du délai en cas d'envoi postal · Exigences de motivation du recours constitutionnel subsidiaire
- 8C_557/201101.02.2012Demande de récusation · Droit à un tribunal impartial · Égalité des armes
- 8C_864/201101.02.2012Révision de la rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité · Détermination du revenu sans invalidité
- 8C_881/201101.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8F_6/201101.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_1010/201131.01.2012Reconsidération · Droit au respect de la vie privée · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_82/201231.01.2012Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie privée
- 4A_532/201131.01.2012Administration anticipée des preuves · mesures provisionnelles · Contrefaçon de brevet
- 4A_672/201131.01.2012Récusation d'un juge · Droit d'être entendu · arbitraire
- 5A_507/201131.01.2012Contribution d'entretien après divorce · Niveau de vie déterminant · Lacune de prévoyance
- 5A_715/201131.01.2012Curatelle · Mesures de protection de l'enfant · Principe de proportionnalité
- 5A_93/201231.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_611/201131.01.2012Homicide par négligence · Violation du devoir de prudence · Causalité hypothétique
- 6B_711/201131.01.2012Faux dans les titres au sens strict · Faux dans les titres · Principe de célérité
- 6B_731/201131.01.2012Restitution du délai · Non-paiement de l'avance de frais · Valais
- 8C_676/201131.01.2012Droit d'être entendu · Qualité de partie · Révision de la rente
- 8C_766/201131.01.2012Évaluation de l'invalidité · Parallélisation des revenus · Déduction sur le salaire de référence
- 8C_769/201131.01.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
- 8C_800/201131.01.2012Causalité de l'accident · Force probante des rapports médicaux · Évaluation médicale interne à l'assureur
- 8C_817/201131.01.2012Droit d'être entendu · assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité
- 8C_9/201231.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8G_7/201131.01.2012Rejet de la demande d'explication faute de besoin d'explication
- 9C_24/201231.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_297/201131.01.2012Déduction sur le revenu d'invalide · Détermination du revenu d'invalide · Détermination du revenu sans invalidité
- 9C_5/201231.01.2012Obligation de motiver le recours · Procédure simplifiée · assurance-invalidité
- 9C_605/201131.01.2012Allocation pour impotent · Révision · Surveillance personnelle permanente
- 9C_610/201131.01.2012Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Invalidité
- 9C_62/201231.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_73/201231.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_78/201231.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_87/201231.01.2012Défaut de motivation · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver
- 9C_896/201131.01.2012Révision de la rente · Révision procédurale · Reconsidération
- 9C_9/201231.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_934/201131.01.2012Exigences de motivation du recours · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_968/201131.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_678/201130.01.2012Droit d'être entendu · Gestion déloyale · Partie plaignante
- 1C_248/201130.01.2012Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire · Droit d'être entendu / droit de refuser de témoigner
- 4A_122/201130.01.2012recours en matière civile · Décision préjudicielle et incidente · Action en constatation négative
- 4A_466/201130.01.2012Recours contre les sentences arbitrales · Arbitraire dans l'application des conventions collectives · Salaire de vacances / maintien du salaire
- 5A_120/201130.01.2012Qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP · Nouvelle réalisation de créances selon l'art. 260 LP · Intérêt actuel et concret pour recourir
- 5A_610/201130.01.2012Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · attribution de la garde · Volonté de l'enfant
- 6B_487/201130.01.2012Récusation de magistrats · Révision du jugement pénal · Internement à vie ultérieur
- 6B_627/201130.01.2012Prévention et récusation · Droit d'être entendu · Défense insuffisante
- 6B_653/201130.01.2012maltraitance d'animaux · Interdiction de l'arbitraire · Concours réel