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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1162/1456

Comme norme
  1. 9C_630/201116.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_810/201016.09.2011assurance-invalidité · Valeur probante des expertises MEDAS · Indépendance des centres d'expertise médicale
  3. 1C_243/201115.09.2011Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote et d'élection · Droit de vote des Suisses de l'étranger
  4. 5A_616/201115.09.2011Privation de liberté à des fins d'assistance
  5. 6B_421/201115.09.2011Appel en matière pénale · recours en matière pénale · Constatation manifestement inexacte des faits
  6. 8C_289/201115.09.2011Établissement des faits · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  7. 8C_376/201115.09.2011Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  8. 8C_404/201115.09.2011Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Assurance-accidents
  9. 8C_427/201115.09.2011Notion d'invalidité · comparaison des revenus · Révision de la rente
  10. 8C_603/201115.09.2011Radiation du rôle
  11. 9C_185/201115.09.2011Reconsidération · Restitution · Fonds de bien-être
  12. 9C_194/201115.09.2011Recours pour déni de justice · Récusation · Décision
  13. 9C_453/201115.09.2011Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi comme condition de remise · Obligation d'annoncer les changements
  14. 9C_576/201115.09.2011Non-entrée en matière faute de réunir les conditions de l'art. 93 al. 1 LTF
  15. 9C_596/201115.09.2011Motivation suffisante du recours · Irrecevabilité selon la procédure simplifiée
  16. 9C_633/201115.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 1B_423/201114.09.2011recours en matière pénale · Détention de sûreté · Risque de récidive
  18. 1B_424/201114.09.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  19. 1B_437/201114.09.2011Proportionnalité · Présomption d'innocence · Procédure pénale applicable aux mineurs
  20. 1C_116/201114.09.2011Droit d'être entendu · Ne bis in idem · Principe de célérité
  21. 2D_48/201114.09.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir en matière de recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  22. 5D_88/201114.09.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Notification des actes judiciaires · Fardeau de la preuve de la notification
  23. 8C_101/201114.09.2011Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Jurisprudence relative au coup du lapin
  24. 8C_187/201114.09.2011Droit d'être entendu · Rapport de fonction publique · Nullité de la décision
  25. 8C_783/201014.09.2011Prestations de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin
  26. 9C_231/201114.09.2011Mesures de réadaptation professionnelle · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Frais supplémentaires liés à l'invalidité
  27. 9C_392/201114.09.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais · Frais de procédure
  28. 9C_726/201014.09.2011Établissement manifestement inexact des faits · Arbitraire dans l'établissement des faits · Passé-expédient
  29. 9C_902/201014.09.2011Prévoyance professionnelle · Prestations pour survivants · Communauté de vie
  30. 1B_323/201113.09.2011Applicabilité intertemporelle du droit de procédure pénale · Qualité pour recourir en procédure pénale · Séquestre de comptes bancaires
  31. 1B_387/201113.09.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Violation de garanties procédurales
  32. 2C_515/201013.09.2011Principe de déterminance · Redressement du bilan · Modification du bilan
  33. 2C_597/201113.09.2011Intérêt juridique actuel · Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu
  34. 4A_365/201113.09.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  35. 4D_46/201113.09.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  36. 5A_242/201113.09.2011État des charges · Réalisation du gage immobilier · Motivation du recours
  37. 5A_376/201113.09.2011attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  38. 5A_457/201113.09.2011Droit de visite · attribution de la garde · Droit d'être entendu
  39. 6B_265/201113.09.2011fixation de la peine · Arbitraire dans la fixation de la peine · Abus de confiance
  40. 6B_74/201113.09.2011For et lieu de commission · Litispendance · Interdiction de l'arbitraire
  41. 6B_99/201113.09.2011Frais de procédure en cas d'acquittement · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  42. 8C_34/201113.09.2011Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Nécessité du moyen auxiliaire · Proportionnalité
  43. 8C_927/201013.09.2011Subrogation de l'assureur-accidents · Renonciation aux prestations d'assurance · Abus de droit
  44. 2C_176/201112.09.2011Extinction de l'autorisation d'établissement · Autorisation pour cas de rigueur · Droit d'être entendu
  45. 2C_651/201112.09.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  46. 6B_145/201112.09.2011Contrainte sexuelle · Expertise des déclarations · Assistance judiciaire
  47. 6B_222/201112.09.2011Plainte pénale · Lésions corporelles par négligence · Négligence
  48. 6B_223/201112.09.2011droit à la confrontation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 6B_407/201112.09.2011Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 6B_408/201112.09.2011Présomption d'innocence · In dubio pro reo · arbitraire