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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1170/1456

Comme norme
  1. 1B_177/201128.07.2011Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  2. 1C_148/201128.07.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  3. 1C_319/201128.07.2011Non-entrée en matière faute d'importance particulière
  4. 2C_186/201128.07.2011Taxation douanière · Tarif douanier · Séparation des pouvoirs
  5. 2C_187/201128.07.2011Droit des avocats · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  6. 2C_326/201128.07.2011Assistance judiciaire · Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  7. 2C_346/201128.07.2011Rejet faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière faute d'intérêt juridiquement protégé
  8. 4A_326/201128.07.2011Non-entrée en matière faute de provision pour les frais
  9. 8F_3/201128.07.2011Rétablissement du délai · Empêchement non fautif · Acte de recours irrecevable pour vice de forme
  10. 1B_185/201127.07.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Expulsion de sa communauté
  11. 1C_190/201127.07.2011Arbitraire · Qualité pour recourir du voisin · Rapprochement de la construction (ordre contigu)
  12. 1C_34/201127.07.2011Protection contre le bruit des installations sportives · Principe de précaution · Appréciation du cas particulier
  13. 2C_724/201027.07.2011Droit d'être entendu · Prescription et péremption en droit fiscal · Soustraction d'impôt
  14. 4A_224/201127.07.2011recours en matière civile · Abus de droit · Interdiction de l'arbitraire
  15. 8C_418/201127.07.2011Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Marché équilibré du travail
  16. 8C_441/201127.07.2011Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  17. 9C_89/201127.07.2011Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Mesures médicales pour les jeunes · Délimitation entre assurance-invalidité et assurance-maladie/accidents
  18. 1C_317/201126.07.2011Non-entrée en matière pour défaut de condition de recevabilité
  19. 2C_215/201126.07.2011Mesure provisionnelle · Regroupement familial · Mariage fictif
  20. 2C_312/201126.07.2011Irrecevabilité · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) - droit de séjour · Droit d'être entendu
  21. 2C_44/201126.07.2011Droit à une audience publique · Droit d'être entendu · Paiements directs
  22. 2C_76/201126.07.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vrais nova
  23. 2C_93/201126.07.2011Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  24. 2D_27/201126.07.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Protection de la bonne foi · Délai de recours
  25. 5A_201/201126.07.2011Mariage fictif / mariage de complaisance · Certificat de capacité matrimoniale · Abus de droit
  26. 5A_414/201126.07.2011
  27. 5A_62/201126.07.2011Entretien de la famille · Provisio ad litem · Mesures protectrices de l'union conjugale
  28. 8C_207/201126.07.2011Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS) · Clôture du cas
  29. 8C_278/201126.07.2011assurance-invalidité · Force probante des expertises médicales · Droit d'être entendu
  30. 9C_268/201126.07.2011Rente de l'assurance-invalidité · Capacité résiduelle de travail · Droit à une expertise médicale
  31. 9C_407/201126.07.2011Prescription de la créance en dommages-intérêts selon LAVS · caisse de compensation · faillite
  32. 9C_971/201026.07.2011Droit d'être entendu · Obligation de motiver · réparation de la violation du droit d'être entendu
  33. 1C_26/201125.07.2011Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Retrait préventif du permis de conduire
  34. 2C_504/201125.07.2011Exigences de motivation · Nullité d'une décision · Reconsidération
  35. 2C_7/201125.07.2011Autorisation de séjour · Pratique Reneja · Expulsion / renvoi
  36. 4A_244/201125.07.2011Question juridique de principe · Abus de droit · arbitraire
  37. 4A_396/201125.07.2011Exigences de motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  38. 4A_446/201125.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 8C_260/201125.07.2011rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Degré d'invalidité
  40. 9C_120/201125.07.2011Évaluation de l'invalidité · Force probante des expertises médicales · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  41. 9C_415/201125.07.2011Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Capacité de travail
  42. 9C_752/201025.07.2011Établissement des faits · Appréciation des preuves · Expertise médicale
  43. 1B_230/201122.07.2011conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver
  44. 1B_369/201122.07.2011Droit d'être entendu · Plainte pénale et ordonnance de classement · Interdiction de l'arbitraire
  45. 2C_268/201122.07.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  46. 2C_332/201122.07.2011Retard injustifié à statuer · Droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits
  47. 2C_334/201122.07.2011Retard injustifié à statuer · Accélération de la procédure · Droit d'être entendu
  48. 2C_596/201122.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 9C_100/201122.07.2011Indemnités journalières d'attente (AI) · Mesures de réadaptation professionnelle · Mesures de réadaptation
  50. 9C_482/201122.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante