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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1140/1456

Comme norme
  1. 8C_876/201106.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_842/201106.01.2012Établissement des faits · assurance-invalidité · Capacité de travail
  3. 9C_850/201006.01.2012Reconstruction mammaire · Réduction mammaire · Amputation mammaire
  4. 1B_5/201205.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 1F_40/201105.01.2012Révision · Récusation
  6. 2C_811/201105.01.2012Intérêt actuel à recourir · Effet suspensif · Marchés publics
  7. 4A_405/201105.01.2012Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve · Droit de la circulation routière / Responsabilité du détenteur de véhicule
  8. 6B_534/201105.01.2012Autorité de l'arrêt de renvoi · Révocation du sursis
  9. 6B_565/201105.01.2012État de nécessité · Garantie de la propriété · Liberté économique
  10. 6B_807/201105.01.2012droit à la confrontation · Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  11. 8C_664/201105.01.2012Rapport de service de droit public · Mise à la retraite administrative · Interdiction de l'arbitraire
  12. 8C_716/201105.01.2012Révision de la rente d'invalidité · Vraisemblance · Établissement des faits
  13. 9C_806/201105.01.2012Révision de la rente · Valeur probante de l'expertise · Maxime d'office
  14. 1B_442/201104.01.2012recours en matière pénale · Décision incidente · Détention provisoire
  15. 1B_486/201104.01.2012Rétablissement du délai · Révision · Obligation de motiver
  16. 1B_605/201104.01.2012Défense en matière pénale · Défense d'office · Droit à l'assistance judiciaire
  17. 1B_618/201104.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_218/201104.01.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  19. 2C_390/201104.01.2012Taxation d'office · Inexactitude manifeste de la taxation par appréciation · Preuve de l'inexactitude
  20. 4A_238/201104.01.2012Exclusion du recours contre les sentences arbitrales (art. 192 LDIP) · Interprétation des clauses de renonciation à recourir · Arbitrage international
  21. 4A_474/201104.01.2012Organe de fait · Membre silencieux du conseil d'administration · Annonce de surendettement
  22. 4F_12/201104.01.2012Demande de récusation · Révision · Assistance judiciaire
  23. 5A_640/201104.01.2012Droit des poursuites et faillites · Contestation du jugement de faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement
  24. 5A_721/201104.01.2012Attribution des droits parentaux · Intérêt supérieur de l'enfant · Arbitraire dans l'établissement des faits
  25. 5A_887/201104.01.2012Délai de recours · Forme du recours · Assistance judiciaire
  26. 5A_903/201104.01.2012Récusation d'un membre du tribunal · Mainlevée définitive de l'opposition · Reconnaissance de décisions étrangères
  27. 6B_773/201104.01.2012Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  28. 8C_647/201104.01.2012Révision de la rente · Reconsidération · Appréciation des preuves
  29. 9C_678/201104.01.2012Reconsidération · Restitution de prestations d'assurance sociale · Extension de l'objet de la contestation
  30. 1B_556/201103.01.2012recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Qualité de partie dans la procédure pénale
  31. 1B_707/201103.01.2012Motivation suffisante du recours · Objet du recours
  32. 4A_465/201103.01.2012Obligation de l'employeur d'enregistrer les heures de travail · Contrôle des heures de travail par l'employé comme preuve · Allègement du fardeau de la preuve en matière d'heures supplémentaires
  33. 5A_666/201103.01.2012Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Action en contestation de l'état de collocation
  34. 5A_702/201103.01.2012Protection de l'union conjugale · Entretien de l'époux · Revenu hypothétique
  35. 8C_567/201103.01.2012Révision de la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Force probante des expertises médicales
  36. 8C_644/201103.01.2012Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  37. 9C_276/201103.01.2012Assurance-maladie · Traitement hospitalier / traitement ambulatoire · Protection de la bonne foi
  38. 9C_505/201103.01.2012Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien temporel
  39. 2C_831/201130.12.2011Récusation d'une autorité administrative · Impartialité et indépendance · Recours en matière de droit public
  40. 2D_75/201130.12.2011Reconsidération · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  41. 6B_672/201130.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Injure
  42. 9C_766/201130.12.2011assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  43. 1F_29/201029.12.2011Demande de révision · Admission
  44. 6B_647/201129.12.2011Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Diffamation
  45. 8C_294/201129.12.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Résiliation immédiate dans la fonction publique
  46. 8C_823/201129.12.2011Gain assuré · Activité accessoire · Période de calcul
  47. 9C_919/201129.12.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  48. 1C_375/201128.12.2011Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Intérêt public
  49. 2C_1037/201128.12.2011Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  50. 2C_1040/201128.12.2011Détention en vue du renvoi · Motifs de détention · Risque de disparition