art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1143/1456
Comme norme- 2C_814/201116.12.2011Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Regroupement familial
- 4A_307/201116.12.2011Recours contre une décision incidente · Maxime de disposition · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_409/201116.12.2011Interprétation du contrat · Prêt · Remboursement anticipé et perte d'intérêts
- 5A_441/201116.12.2011Capacité d'ester en justice d'une personne morale · Pouvoir de représentation du conseil d'administration · Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_517/201116.12.2011Réquisition de faillite sans poursuite préalable · Surendettement de la société anonyme · Fardeau de la preuve
- 5A_876/201116.12.2011Irrecevabilité du recours · Défaut de motivation · Assistance judiciaire
- 9C_301/201116.12.2011Rente d'invalidité · Invalidité · Libre appréciation des preuves
- 9C_645/201116.12.2011Remboursement de subsides de frais de soins · Responsabilité des héritiers · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 9C_653/201116.12.2011Déduction sur le salaire de référence · revenu d'invalide · Degré d'invalidité
- 2C_4/201115.12.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale
- 2C_838/201115.12.2011Préjudice irréparable · Mesures de contrainte liées aux sanctions internationales · Interdiction d'entrée
- 5A_705/201115.12.2011Mesures provisionnelles pendant la procédure de divorce · Contribution d'entretien · Incapacité de travail
- 5A_798/201115.12.2011Ouverture de la faillite · Levée de la faillite après coup · Droit d'être entendu
- 6B_360/201115.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 6B_616/201115.12.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante en matière de recours en matière pénale · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Assistance judiciaire
- 8C_195/201115.12.2011Révision de la rente · Reconsidération · Observation / surveillance par détectives privés
- 8C_312/201015.12.2011Décision incidente · arrêt de renvoi · Gain assuré
- 8C_784/201115.12.2011Libre appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales · nova
- 9C_556/201115.12.2011Prestations complémentaires · Récupération · Autorité parentale
- 9C_864/201115.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_578/201114.12.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 1B_675/201114.12.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Bonne foi · Morsure de chien
- 1B_677/201114.12.2011recours en matière pénale · Irrecevabilité du recours · Fiction de la notification
- 1C_109/201114.12.2011Garantie de la propriété · Proportionnalité · Protection des eaux
- 4A_338/201114.12.2011Degré de la preuve et fardeau de la preuve pour les heures supplémentaires · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Comptes de régularisation (passifs transitoires)
- 5A_677/201114.12.2011Contenu et étendue de la servitude foncière · Registre foncier et foi publique · Interprétation des contrats
- 5A_678/201114.12.2011Assistance judiciaire · Modification du jugement de divorce · Contribution d'entretien après divorce
- 5A_710/201114.12.2011Autorité parentale prolongée · Interdiction · Mesures de protection de l'enfant
- 5A_867/201114.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_285/201114.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 6B_554/201114.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
- 6B_612/201114.12.2011Tentative · Interdiction de l'arbitraire · Intention délictueuse
- 8C_697/201114.12.2011Invalidité · force probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
- 8C_855/201114.12.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
- 8C_884/201114.12.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 8C_890/201114.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_380/201114.12.2011Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 9C_426/201114.12.2011Droit d'être entendu · Retard injustifié / durée excessive de la procédure · Appréciation des preuves
- 1B_665/201113.12.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Prétentions civiles
- 1B_696/201113.12.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles de la partie plaignante · Déni de justice formel
- 1C_298/201113.12.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_371/201113.12.2011Regroupement familial · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit d'être entendu
- 2C_475/201113.12.2011Recours pour déni de justice · Principe de célérité · Décision incidente
- 2C_506/201113.12.2011Droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_599/201113.12.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Registre des habitants
- 2D_66/201113.12.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Conditions de la détention en vue du renvoi
- 2D_73/201113.12.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Autorisation de séjour pour études
- 5A_520/201113.12.2011Mainlevée de l'opposition · Nouvelles conclusions · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_608/201113.12.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
- 5A_676/201013.12.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves