FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1148/1456

Comme norme
  1. 6F_15/201125.11.2011Révision en matière pénale · Décision d'irrecevabilité · Assistance judiciaire
  2. 8C_662/201125.11.2011Assurance-chômage · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  3. 9C_812/201125.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 1B_338/201124.11.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Devoir d'information du médecin et consentement éclairé · Consentement hypothétique
  5. 1B_587/201124.11.2011Non-entrée en matière · Usure · Lésion évidente
  6. 1B_651/201124.11.2011Décision incidente · Préjudice irréparable · recours en matière pénale
  7. 2C_185/201124.11.2011Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Peine privative de liberté de longue durée
  8. 2C_443/201124.11.2011Autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie
  9. 2C_454/201124.11.2011Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · pesée des intérêts
  10. 4A_698/201124.11.2011Décision partielle · Décision incidente · Préjudice irréparable
  11. 5A_542/201124.11.2011Droit d'être entendu · consultation du dossier · Nullité de la décision de l'office des poursuites
  12. 5A_654/201024.11.2011Droit d'être entendu · Déni de justice · Interdiction de l'arbitraire
  13. 5A_812/201024.11.2011Droit d'être entendu · Opposition à l'ordonnance de séquestre · Séquestre investigatoire
  14. 6B_163/201124.11.2011arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Sursis à l'exécution de la peine
  15. 6B_477/201124.11.2011Incendie par négligence · Délit d'omission · Position de garant
  16. 6B_529/201124.11.2011Confiscation de sécurité · Pronostic de danger · Proportionnalité
  17. 8C_619/201124.11.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  18. 1B_512/201123.11.2011Recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Séquestre pénal
  19. 1B_522/201123.11.2011Assistance judiciaire · Assistance judiciaire pour les personnes morales · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  20. 1C_518/201123.11.2011Recours en matière électorale · Droits politiques · Droit d'être entendu
  21. 2C_190/201123.11.2011Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · arbitraire
  22. 2C_940/201123.11.2011arbitraire · Violation du droit cantonal · Irrecevabilité du recours
  23. 4A_339/201123.11.2011Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 4D_87/201123.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 8C_484/201123.11.2011Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Pratique relative aux troubles psychiques
  26. 8C_493/201123.11.2011Révision de la rente · Valeur probante des expertises administratives · Réinsertion autonome
  27. 8C_824/201123.11.2011Obligation de motiver · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  28. 8C_952/201023.11.2011Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Violation légère des devoirs de contrôle · Recherches d'emploi
  29. 9C_256/201123.11.2011Libre appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Révision de la rente d'invalidité
  30. 9C_307/201123.11.2011Reconsidération · Erreur manifeste · Degré d'invalidité
  31. 9C_357/201123.11.2011Audience publique · Droit d'être entendu · Infirmité congénitale
  32. 9C_778/201123.11.2011Arbitraire (dans la constatation des faits) · Information des assurés (prévoyance professionnelle) · Principe de la confiance
  33. 9C_779/201123.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 2C_360/201022.11.2011Liberté de conscience et de croyance · Généralité de l'impôt · But fiscal
  35. 2C_504/201022.11.2011Taxation d'office · Obligations de collaboration du contribuable · Non-entrée en matière sur la réclamation
  36. 2C_764/201122.11.2011Recours en matière de droit public · Affaires étrangères · Droit d'accès à un tribunal
  37. 2D_64/201122.11.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  38. 4A_603/201122.11.2011Force de chose jugée · Faits nouveaux · Droit de la responsabilité civile
  39. 4A_683/201022.11.2011arbitraire · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  40. 4F_21/201122.11.2011Révision · Compétence du Tribunal fédéral en matière de révision · Faits et moyens de preuve nouveaux
  41. 5A_317/201122.11.2011Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Modification des mesures provisionnelles · Obligation d'entretien
  42. 5A_524/201122.11.2011Sursis à la réalisation · Estimation du gage · Défaut de motivation
  43. 5A_643/201122.11.2011Intérêt supérieur de l'enfant · attribution de la garde · mesures provisionnelles
  44. 5A_689/201122.11.2011Mainlevée définitive de l'opposition · Extinction de la dette par paiement · Interdiction de l'arbitraire
  45. 5A_749/201122.11.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Intérêt actuel et digne de protection · arbitraire
  46. 6B_654/201122.11.2011Assistance judiciaire · Appréciation des preuves · arbitraire
  47. 6B_707/201122.11.2011Indemnisation pour les désagréments dans la procédure pénale · Appréciation judiciaire
  48. 8C_1003/201022.11.2011Statu quo sine vel ante · Hernie discale comme conséquence d'accident · Appréciation des rapports médicaux
  49. 8C_548/201122.11.2011Évaluation de l'invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  50. 8C_715/201122.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante