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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1141/1456

Comme norme
  1. 2C_1043/201128.12.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · cas de rigueur
  2. 2C_416/201128.12.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Peine privative de liberté de longue durée
  3. 2C_516/201128.12.2011Jonction de procédures · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  4. 9C_1020/201028.12.2011Motivation du recours · Notification · Abus de droit
  5. 9C_526/201128.12.2011Évaluation de l'invalidité selon la méthode spécifique · Valeur probante du rapport d'enquête économique · Taux de rente de l'assurance-invalidité (degré d'invalidité minimal)
  6. 9C_939/201128.12.2011Non-entrée en matière faute de valeur litigieuse et de griefs constitutionnels
  7. 2C_522/201127.12.2011Autorisation d'établissement et de séjour · Expulsion · Regroupement familial
  8. 6B_456/201127.12.2011droit à la confrontation · Droit à un procès équitable · Droit d'être entendu
  9. 6B_720/201127.12.2011recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens
  10. 9C_168/201127.12.2011Allocation pour impotent · Révision · Impotence
  11. 9C_260/201027.12.2011Contrôle de l'économicité des prestations médicales · Surfacturation médicale · Méthode statistique
  12. 1B_569/201123.12.2011Conditions de recevabilité du recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Principe de la célérité
  13. 1B_644/201123.12.2011Défense d'office · Assistance judiciaire · recours en matière pénale
  14. 2C_786/201123.12.2011Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu
  15. 5A_893/201123.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  16. 6B_164/201123.12.2011Qualité de victime dans la procédure pénale · Dommage patrimonial · Escroquerie
  17. 6B_172/201123.12.2011Restriction des droits de la défense · Défense effective · Devoir de diligence du juge
  18. 6B_173/201123.12.2011Escroquerie · Disposition patrimoniale · Dommage patrimonial
  19. 6B_176/201123.12.2011Qualité pour recourir · Statut de victime · Déni de justice formel
  20. 8C_477/201123.12.2011Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · Droit d'être entendu
  21. 8C_571/201123.12.2011Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Assurance-accidents
  22. 8C_587/201123.12.2011Événement d'effroi · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
  23. 8C_589/201123.12.2011Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Valeur probante des rapports médicaux et des expertises médicales
  24. 8C_918/201123.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 9C_495/201123.12.2011Recours pour déni de justice · Prestations complémentaires · Interprétation légale
  26. 9C_788/201123.12.2011Irrecevabilité manifeste
  27. 9C_872/201123.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 1B_421/201122.12.2011Forfaitaire · Qualité de partie · Créance compensatrice
  29. 1B_560/201122.12.2011Décision incidente · Non-entrée en matière · Staatsanwalt Zürich-Sihl
  30. 1C_329/201122.12.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits
  31. 1C_372/201122.12.2011Protection de la bonne foi · Élusion des règles suisses de compétence (permis de conduire)
  32. 1C_472/201122.12.2011Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
  33. 1C_562/201122.12.2011Irrecevabilité faute de cas particulièrement important
  34. 2C_389/201122.12.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  35. 2C_468/201122.12.2011Sûretés fiscales · arbitraire · Prestation appréciable en argent
  36. 2C_474/201122.12.2011Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Obligation de motiver
  37. 2C_794/201122.12.2011Récusation · Surveillance des avocats · Droit d'être entendu
  38. 2C_887/201122.12.2011Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Abus de droit
  39. 2F_19/201122.12.2011Révision · Motifs d'exclusion · Assistance judiciaire
  40. 4A_497/201122.12.2011Contrat de bail · Résiliation pour défaut de paiement du loyer · arbitraire
  41. 4A_498/201122.12.2011recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 5A_751/201122.12.2011Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Maxime des débats
  43. 6B_146/201122.12.2011Enquête secrète · Interdiction d'exploitation des preuves · Prise de contact
  44. 6B_350/201122.12.2011Appréciation des preuves · Crédibilité des déclarations · Principe de l'accusation
  45. 6B_497/201122.12.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · motivation de la fixation de la peine
  46. 6B_527/201122.12.2011Coactivité · Complicité · Escroquerie
  47. 6B_601/201122.12.2011Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Dénonciation calomnieuse
  48. 8C_641/201122.12.2011Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux
  49. 8C_678/201122.12.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
  50. 9C_862/201122.12.2011Exigences de motivation du recours · Décision incidente · Préjudice irréparable