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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1146/1456

Comme norme
  1. 6B_562/201105.12.2011Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · fixation de la peine
  2. 6B_592/201105.12.2011Utilisation abusive d'une installation de télécommunication · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  3. 6B_639/201105.12.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Lésions corporelles par négligence · Position de garant de l'employeur
  4. 6B_677/201105.12.2011Établissement des faits · Droit d'être entendu · Comportement fautif lors d'un accident
  5. 6B_708/201105.12.2011Droit d'être entendu · Langue de la procédure · Assistance judiciaire
  6. 6B_788/201105.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 8C_337/201105.12.2011Recours en matière de droit public · Respect du délai de recours · Rapports de travail de droit public
  8. 8C_413/201105.12.2011Révision de la rente · Révision procédurale · Reformatio in peius
  9. 8C_476/201105.12.2011Recours en matière de droit public · Objet du litige · Lien de causalité naturelle
  10. 8C_521/201105.12.2011Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Causalité adéquate
  11. 8C_579/201105.12.2011Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin · Assurance-accidents
  12. 8C_588/201105.12.2011Révision de la rente · Assurance-accidents · Suva
  13. 8C_637/201105.12.2011Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Valeur probante
  14. 8C_645/201105.12.2011Arbitraire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  15. 9C_844/201105.12.2011Non-entrée en matière
  16. 9C_988/201005.12.2011Surindemnisation · Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité
  17. 1B_514/201102.12.2011recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  18. 1B_568/201102.12.2011Procédure de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  19. 1B_632/201102.12.2011recours en matière pénale · Décision incidente · Exécution anticipée de la peine
  20. 1B_643/201102.12.2011Détention provisoire · Arrestation provisoire · Interdiction de l'arbitraire
  21. 1B_648/201102.12.2011Irrecevabilité du recours · Préjudice irréparable · Obligation de motiver
  22. 1C_379/201102.12.2011Droits politiques · Liberté de vote · Droit d'être entendu
  23. 1C_386/201102.12.2011Retrait préventif du permis de conduire · Décision incidente · Droit d'être entendu
  24. 1C_402/201102.12.2011Naturalisation facilitée · Droit d'être entendu · Rétablissement du délai
  25. 1C_525/201102.12.2011Décision incidente · Préjudice irréparable · Irrecevabilité du recours
  26. 2C_11/201102.12.2011Recours en matière de droit public · Impôt sur le revenu · impôt sur les gains immobiliers
  27. 2C_403/201102.12.2011
  28. 2C_567/201102.12.2011Révocation et non-prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Vie familiale
  29. 2C_990/201102.12.2011Regroupement familial · Autorisation de séjour · Recours constitutionnel
  30. 4A_379/201102.12.2011Bail à ferme non agricole · Qualification du contrat · Durée déterminée / durée indéterminée
  31. 4A_680/201102.12.2011Avance de frais · arbitraire · Principe de la couverture des coûts
  32. 5A_831/201102.12.2011Défaut de motivation · Procédure abusive · Non-entrée en matière
  33. 8C_104/201102.12.2011Assurance-accidents pour chômeurs · Calcul du gain assuré · Protection de la bonne foi
  34. 8C_632/201102.12.2011assurance-invalidité · Capacité de travail · Force probante des expertises médicales
  35. 8C_764/201102.12.2011Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  36. 9C_628/201102.12.2011Lacune législative et complément judiciaire · Début du droit aux prestations complémentaires · Nouvelle demande de prestations
  37. 1C_532/201101.12.2011Effet suspensif · mesures provisionnelles · Principe de proportionnalité
  38. 2C_285/201101.12.2011Recours en matière de droit public · Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Inaptitude au service militaire
  39. 2C_578/201101.12.2011Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial
  40. 4A_398/201101.12.2011Conclusions · Exigences de motivation · Établissement des faits
  41. 4D_58/201101.12.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  42. 4D_82/201101.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Appréciation des preuves
  43. 5A_596/201101.12.2011Indemnité du curateur · Droit de la protection de l'adulte et de l'enfant · Procédure devant le Tribunal fédéral
  44. 5A_813/201101.12.2011Non-entrée en matière
  45. 6B_485/201101.12.2011fixation de la peine · Obligation de motiver le jugement pénal · Circonstance atténuante du repentir sincère
  46. 6B_713/201101.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit de ne pas s'auto-incriminer
  47. 8C_381/201101.12.2011Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Trouble somatoforme douloureux
  48. 8C_584/201101.12.2011Invalidité · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  49. 9C_507/201101.12.2011Dessaisissement · Prestations complémentaires · Recours en matière de droit public
  50. 9C_748/201101.12.2011Non-entrée en matière sur une demande de prestations · Obligation de collaborer de la personne assurée · Appréciation des preuves