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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1166/1456

Comme norme
  1. 8C_245/201125.08.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  2. 8C_246/201125.08.2011Notion d'accident · Devoir d'instruction · Égalité des armes
  3. 8C_543/201125.08.2011Demande de récusation · Préoccupation préalable · Indépendance du tribunal
  4. 8C_594/201025.08.2011Rapports de travail de droit public · Protection contre le congé · Résiliation ordinaire
  5. 9C_359/201125.08.2011débats publics · Droit d'être entendu · Bonne foi
  6. 9C_498/201125.08.2011Rente pour enfant de l'assurance-vieillesse et survivants · Formation au sens des rentes pour enfant · Droit d'être entendu
  7. 1C_220/201124.08.2011Aptitude à conduire · Ré attribution du permis de conduire · Retrait de sécurité
  8. 5A_147/201124.08.2011Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Action en complément · Droit d'être entendu
  9. 6B_517/201124.08.2011Langue de la procédure · Demande de révision · Frais et dépens
  10. 8C_975/201024.08.2011Faits et moyens de preuve nouveaux · Causalité naturelle · Révision
  11. 9C_1013/201024.08.2011État de fait déterminant · Principe de célérité · Révision de la rente
  12. 9C_152/201024.08.2011Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Remboursement des soins et de l'assistance fournis par des proches · Perte de gain
  13. 9C_264/201124.08.2011Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Assistance judiciaire
  14. 9C_331/201124.08.2011Litige tarifaire · Application d'un tarif dans le cas d'espèce · Protection des tarifs
  15. 9C_76/201124.08.2011Révision d'une rente d'invalidité · Reconsidération d'une rente d'invalidité · Valeur probante d'une expertise médicale
  16. 9C_79/201124.08.2011Demande reconventionnelle · Compensation · Surindemnisation
  17. 1C_264/201123.08.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Naturalisation facilitée
  18. 2C_246/201123.08.2011Autorisation de port d'armes · Preuve du besoin · Danger effectif
  19. 2C_261/201123.08.2011Surveillance des loyers · Abus de droit · arbitraire
  20. 2C_347/201123.08.2011Droit d'être entendu · arbitraire · Mesures provisionnelles
  21. 2C_463/201123.08.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  22. 4A_293/201123.08.2011recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver le recours
  23. 6B_141/201123.08.2011Enquête secrète · Fouille clandestine · Interdiction d'exploitation des preuves
  24. 6B_342/201123.08.2011Reprise de la procédure · Faits et moyens de preuve nouveaux · Droit d'être entendu
  25. 8C_981/201023.08.2011Exemption de la période de cotisation pour formation · Notion de formation · Stage
  26. 9C_217/201123.08.2011Prévoyance professionnelle · Droits acquis · Droit acquis
  27. 9C_881/201023.08.2011Révision de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales
  28. 1C_263/201122.08.2011Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Violation grave des règles de la circulation
  29. 2C_305/201122.08.2011Récusation d'une autorité administrative · Impartialité et indépendance · canton de Fribourg
  30. 2C_322/201022.08.2011Principe de la couverture des coûts · Droit d'être entendu · Taxes de raccordement
  31. 2C_348/201122.08.2011Qualité pour recourir · Recours du concurrent · Recours des organisations
  32. 2C_452/201022.08.2011Autonomie communale · objet du litige · Établissement manifestement inexact des faits
  33. 2C_857/201022.08.2011Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration réussie
  34. 2C_873/201022.08.2011Renouvellement de l'autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Mariage fictif
  35. 4A_203/201122.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Contrat d'architecte · Convention de délai et dépassement de délai
  36. 4A_222/201122.08.2011Arbitrage · Faits et moyens de preuve nouveaux · Révision
  37. 5A_151/201122.08.2011Contribution d'entretien après divorce · Déracinement culturel · Principe de l'autonomie
  38. 5A_312/201122.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  39. 5A_892/201022.08.2011Action révocatoire · Lésion des créanciers · Échange de prestations équivalentes
  40. 6B_258/201122.08.2011Pré-occupation de l'expert · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · In dubio pro reo
  41. 6B_320/201122.08.2011arbitraire · Retard injustifié à statuer · canton de Vaud
  42. 6B_381/201122.08.2011arbitraire · In dubio pro reo · Dol éventuel
  43. 8C_211/201122.08.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Accident de peu d'importance
  44. 8C_285/201122.08.2011Degré de faute en cas de candidature tardive · Barème de suspension (OPAC) · Suspension du droit à l'indemnité
  45. 8C_922/201022.08.2011rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du revenu d'invalide · Salaire selon les statistiques
  46. 9C_172/201122.08.2011Bonifications pour tâches éducatives · Autorité parentale · Mariage coutumier
  47. 9C_513/201122.08.2011Droit d'être entendu · Fécondation in vitro avec injection intracytoplasmique de spermatozoïdes (FIV/ICSI) · Prestation médicale (liste KLV)
  48. 1B_329/201119.08.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  49. 1B_347/201119.08.2011Voies de droit · Inobservation d'un délai · Restitution du délai
  50. 1C_299/201119.08.2011Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Recours en matière de droit public