art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1156/1456
Comme norme- 6B_395/201117.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_462/201117.10.2011Prescription de l'exécution · Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_510/201117.10.2011Indivisibilité de la plainte pénale · Retrait de la plainte pénale · fixation de la peine
- 6B_523/201117.10.2011Arbitraire dans la constatation des faits · Irrecevabilité de l'appel
- 1B_558/201114.10.2011Non-entrée en matière
- 5A_461/201114.10.2011Modification du jugement de divorce · Réduction de la contribution d'entretien · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 9C_106/201114.10.2011Récusation · Effet dévolutif du recours · Maxime d'office
- 9C_455/201114.10.2011Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Enquête ménagère
- 9C_757/201114.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_261/201113.10.2011Qualité pour recourir · Expropriation matérielle · Procédure d'estimation
- 2C_432/201113.10.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie privée et familiale
- 4A_350/201113.10.2011Litige de nature pécuniaire · valeur litigieuse · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_534/201113.10.2011Exclusion de la communauté de copropriétaires par étages · Caractère insupportable de la continuation de la communauté
- 6B_154/201113.10.2011Plainte pénale · Injure · arbitraire
- 6B_415/201113.10.2011arbitraire · Abus de confiance qualifié · Gestionnaire de fortune professionnel
- 6B_473/201113.10.2011Gestion déloyale · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Principe de célérité
- 1C_293/201112.10.2011Indemnité en matière d'expropriation · arbitraire · Pleine valeur vénale
- 1C_323/201112.10.2011Droit d'être entendu · arbitraire · Établissement des faits
- 2C_289/201112.10.2011Autorisation d'établissement · Expulsion et renvoi · Regroupement familial
- 2C_423/201112.10.2011Intérêt actuel · Non-assujettissement · Autorisation d'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
- 2F_18/201112.10.2011Révision · Non-entrée en matière · Soleure
- 4A_346/201112.10.2011Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Licenciement immédiat
- 4A_546/201112.10.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 4D_74/201112.10.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 4D_76/201112.10.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_575/201112.10.2011Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Attribution du logement conjugal
- 5A_838/201012.10.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_293/201112.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · fixation de la peine
- 8C_232/201112.10.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 8C_633/201112.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_682/201112.10.2011Lien de causalité naturelle · Accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
- 9C_105/201112.10.2011
- 9C_111/201112.10.2011Allocations pour perte de gain · Service civil · Présomption légale
- 9C_349/201112.10.2011Frais supplémentaires liés à un régime alimentaire · Appréciation des preuves
- 9C_515/201112.10.2011Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Loi sur le libre passage · Conditions de l'obligation de prestations de la prévoyance professionnelle
- 9C_575/201112.10.2011Expertise de partie · Appréciation des preuves · Expertise médicale
- 2C_95/201111.10.2011Péremption du droit au remboursement de l'impôt anticipé · Obligation d'auto-déclaration · Dividende
- 2D_57/201111.10.2011Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
- 4A_118/201111.10.2011Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Grief relatif à l'établissement des faits
- 4A_276/201111.10.2011Fixation du loyer après nullité · Loyers abusifs · Fixation judiciaire du loyer
- 4A_325/201111.10.2011recours en matière civile · Décision incidente · Prescription
- 4A_377/201111.10.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 4F_19/201111.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_708/201111.10.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 8C_363/201111.10.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité
- 8C_364/201111.10.2011Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Interdiction de la discrimination
- 8C_403/201111.10.2011Traitement médical · Amélioration notable · Début du droit à la rente
- 9C_713/201111.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_397/201110.10.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Loi sur les étrangers
- 2C_717/201110.10.2011Obligation de motiver · Ordre des voies de droit · Contrôle abstrait des normes