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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1151/1456

Comme norme
  1. 9C_480/201111.11.2011Droit d'être entendu · Maxime d'office · Autonomie de l'institution de prévoyance
  2. 9C_568/201111.11.2011Caractère manifestement mal fondé du recours · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  3. 9C_736/201011.11.2011Prévoyance professionnelle · Droit du divorce · Assistance judiciaire
  4. 2C_431/201110.11.2011Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  5. 2C_859/201110.11.2011Radiation pour disparition de l'intérêt à la protection juridique
  6. 4A_164/201110.11.2011Épuisement des voies de recours · Conclusions · Moyen de réforme
  7. 4A_269/201110.11.2011Administration anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  8. 5A_222/201110.11.2011Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Contribution d'entretien · Imputation d'un revenu
  9. 5A_381/201110.11.2011Attribution des droits parentaux · Droit de visite accompagné · contribution d'entretien de l'enfant
  10. 5A_602/201110.11.2011attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  11. 6B_170/201110.11.2011Droit d'être entendu · Contrainte · Tentative
  12. 9C_205/201110.11.2011Parallélisme des revenus · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  13. 9C_503/201110.11.2011Assistance judiciaire · Demande de récusation · Droit d'être entendu
  14. 2D_38/201109.11.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Examen de notaire
  15. 8C_383/201109.11.2011Lien de causalité naturelle · Obligation de prestations de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  16. 8C_416/201109.11.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  17. 8C_943/201009.11.2011Degré d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Clinique Y.
  18. 8C_983/201009.11.2011Effet suspensif · mesures provisionnelles · Restitution du salaire dans les rapports de service de droit public
  19. 9C_1047/201009.11.2011assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide
  20. 9C_142/201109.11.2011Droit d'être entendu · Égalité des armes · Appréciation des preuves
  21. 9C_162/201109.11.2011
  22. 9C_770/201109.11.2011Irrecevabilité manifeste
  23. 9C_92/201109.11.2011Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Trouble somatoforme douloureux
  24. 1C_192/201108.11.2011Droit d'être entendu · Abris de protection civile · Interdiction de l'arbitraire
  25. 1C_229/201108.11.2011Interdiction de l'arbitraire · Antennes de téléphonie mobile · Superstructures de toiture
  26. 2C_865/201108.11.2011Regroupement familial · Droit au mariage (art. 12 CEDH) · Qualité pour recourir
  27. 4F_20/201108.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Révision
  28. 5A_516/201108.11.2011Recours en matière de registre foncier · Servitude · Règlement d'utilisation et d'administration
  29. 5A_605/201108.11.2011recours en matière civile · Nouvelles conclusions · Exigences de motivation
  30. 5A_611/201008.11.2011Recours joint · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Notification
  31. 6B_557/201108.11.2011Droit d'être entendu · consultation du dossier · Procès équitable
  32. 8C_357/201108.11.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  33. 8C_503/201108.11.2011Couverture d'assurance-accidents lors d'un engagement non rémunéré · Notion de travailleur selon LAA · Activité de pure complaisance
  34. 8C_661/201108.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 8C_663/201108.11.2011Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Ampleur hypothétique de l'activité lucrative · Déduction liée à l'invalidité
  36. 8C_736/201108.11.2011Gain assuré · Adaptation du salaire assuré · Période de calcul
  37. 8C_934/201008.11.2011Droit d'être entendu · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  38. 9C_355/201108.11.2011Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Abattement sur le revenu statistique
  39. 9C_363/201008.11.2011Péremption du droit de demander la restitution de prestations d'assurance sociale · Restitution de prestations indûment perçues · Effet ex tunc et ex nunc de l'adaptation de la rente
  40. 9C_986/201008.11.2011Invalidité · Taux d'invalidité · Droit à la rente
  41. 1B_198/201107.11.2011Déni de justice formel · Qualité pour recourir · Légitimation active
  42. 1B_453/201107.11.2011recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droits des parties dans la procédure cantonale
  43. 1B_498/201107.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 1B_529/201107.11.2011Motifs de révision · Exigences de motivation
  45. 4A_372/201107.11.2011Exequatur de décisions étrangères · Preuve de notification · Interdiction des nova
  46. 4A_404/201107.11.2011recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Contestation des décisions de l'assemblée générale
  47. 4D_65/201107.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5A_514/201107.11.2011Avis de saisie · Droit d'être entendu · recours en matière civile
  49. 6B_108/201107.11.2011Comportement de la victime / coresponsabilité de la victime · Astuce · prêt
  50. 6B_33/201107.11.2011Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Complicité d'actes préparatoires