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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1150/1456

Comme norme
  1. 8C_794/201117.11.2011Assistance judiciaire · Retard injustifié à statuer · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  2. 9C_376/201117.11.2011Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  3. 9C_742/201117.11.2011Péremption des poursuites en matière d'assurance-maladie · Mainlevée de l'opposition · Recours en matière de droit public
  4. 1B_537/201116.11.2011Irrecevabilité du recours · Respect du délai par télécopie · Non-entrée en matière sur une enquête pénale
  5. 5A_318/201116.11.2011Qualité pour recourir · Frais de réalisation · Vente de gré à gré
  6. 5A_620/201116.11.2011recours en matière civile · Décision incidente · Décision partielle
  7. 5A_712/201116.11.2011recours en matière civile · Décision incidente · Préjudice irréparable
  8. 8C_680/201116.11.2011Recours en matière de droit public · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Enquête ménagère
  9. 9C_312/201116.11.2011Restitution · Empêchement non fautif · Inobservation d'un délai
  10. 9C_488/201116.11.2011Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Encouragement à la propriété du logement · Annotation au registre foncier pour retrait anticipé
  11. 9C_697/201116.11.2011Libre appréciation des preuves · Égalité des armes · Invalidité
  12. 9C_847/201116.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 1C_511/201115.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 2C_28/201115.11.2011Frais de perfectionnement · Frais de perfectionnement professionnel · Frais de formation
  15. 2C_866/201115.11.2011Détention en vue du renvoi · Exécution du renvoi · Assignation à résidence
  16. 2D_36/201115.11.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  17. 4A_408/201115.11.2011Recevabilité du recours en matière civile · Interprétation du contrat · Appréciation arbitraire des preuves
  18. 4A_495/201115.11.2011Contrat d'entreprise · Prescription de la créance du maître de l'ouvrage · Exception de prescription
  19. 4A_501/201115.11.2011recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
  20. 5A_512/201115.11.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  21. 5A_595/201115.11.2011Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Attribution du logement conjugal
  22. 5A_683/201015.11.2011Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  23. 5A_717/201115.11.2011Sûretés en garantie des dépens · Procédure civile · recours en matière civile
  24. 8C_719/201115.11.2011Causalité de l'accident · nova · Évaluation de l'invalidité
  25. 9C_254/201115.11.2011débats publics · Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité
  26. 9C_432/201115.11.2011Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Déduction sur le revenu d'invalide
  27. 9C_446/201115.11.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Début de l'incapacité de travail
  28. 9C_562/201115.11.2011Établissement des faits · Appréciation des preuves · arbitraire
  29. 1B_434/201014.11.2011Recevabilité du recours en matière pénale contre les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral · Interdiction de postuler pour conflit d'intérêts · Conflit d'intérêts (représentation de plusieurs clients)
  30. 2C_471/201114.11.2011Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Opportunité et proportionnalité des charges · Propriété par étages
  31. 4A_264/201114.11.2011Préjudice ménager · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  32. 4A_371/201114.11.2011Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Demeure du créancier
  33. 4A_599/201114.11.2011Irrecevabilité pour violation de l'interdiction des faits nouveaux
  34. 5A_285/201114.11.2011Droit de voisinage · Protection contre les immissions · Protection de la vue
  35. 5A_325/201114.11.2011Action négatoire · Action en constatation · Servitude
  36. 5A_543/201114.11.2011Faillite ancillaire · Inventaire dans l'administration de la faillite · Droit d'être entendu
  37. 8C_546/201114.11.2011Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  38. 1B_223/201111.11.2011recours en matière pénale · Qualité pour agir de la victime · Déni de justice formel
  39. 1B_448/201111.11.2011Récusation · arbitraire · Assistance judiciaire
  40. 1C_460/201111.11.2011Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Grief de la violation des droits fondamentaux
  41. 4A_216/201111.11.2011Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Épuisement des instances cantonales
  42. 4A_369/201111.11.2011Expertise arbitrale · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  43. 5D_209/201111.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_272/201111.11.2011Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  45. 8C_671/201111.11.2011Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Révision de la rente
  46. 8C_721/201111.11.2011Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Critères de l'adéquation · Gravité de l'accident
  47. 8C_778/201111.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 8C_789/201111.11.2011Obligation de motivation qualifiée · Non-entrée en matière
  49. 8C_925/201011.11.2011Lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  50. 9C_198/201111.11.2011débats publics · Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité