FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1145/1456

Comme norme
  1. 6B_3/201108.12.2011Principe de l'accusation · Contrôle incident des normes · Interdiction de l'arbitraire
  2. 6B_513/201108.12.2011Participation · Trafic de stupéfiants · fixation de la peine
  3. 6B_524/201008.12.2011Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Meurtre
  4. 6B_729/201008.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Exigences de motivation du recours constitutionnel
  5. 8C_434/201108.12.2011Révision · Restitution de prestations indûment perçues · Assurance-accidents
  6. 1C_359/201107.12.2011Droit d'être entendu · Principe de la transparence · Appréciation anticipée des preuves
  7. 1C_551/201007.12.2011Droit d'être entendu · rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité
  8. 2C_935/201107.12.2011Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Principe de non-refoulement
  9. 5A_591/201107.12.2011Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Contribution d'entretien entre époux · Interdiction de l'arbitraire
  10. 8C_180/201107.12.2011Obligation de motiver le recours · Maxime d'office · Valeur probante des rapports médicaux
  11. 8C_328/201107.12.2011assurance-invalidité · Incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  12. 8C_857/201107.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 8C_865/201107.12.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  14. 9C_261/201107.12.2011Irrecevabilité du recours · Délai supplémentaire pour améliorer le recours
  15. 9C_541/201107.12.2011Prestations complémentaires pour survivants · Appréciation anticipée des preuves · Cardiomyopathie hypertrophique
  16. 9C_741/201107.12.2011Question du statut en droit de l'assurance-invalidité · Méthode mixte pour l'évaluation de l'invalidité · Ampleur hypothétique de l'activité lucrative en bonne santé
  17. 9C_752/201107.12.2011Prise en charge des médicaments · Usage hors étiquette · Alternatives thérapeutiques
  18. 9C_762/201107.12.2011Reconversion professionnelle · Degré d'invalidité · Motif de révision
  19. 1B_585/201106.12.2011Récusation · Établissement des faits · Doute raisonnable sur la partialité
  20. 2C_395/201106.12.2011Droit d'être entendu · Administration des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  21. 2C_492/201106.12.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Ordre public
  22. 2C_511/201106.12.2011Abschreibung des Verfahrens
  23. 2C_621/201106.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Convention relative au statut des apatrides (1954)
  24. 2C_988/201106.12.2011Non-entrée en matière faute de motif d'exclusion
  25. 4A_694/201106.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité faute de dernière instance cantonale
  26. 5A_169/201106.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  27. 5A_51/201106.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  28. 5A_531/201106.12.2011Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motivation et principe d'invocation · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves
  29. 5A_615/201006.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  30. 5A_617/201006.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  31. 5A_618/201006.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  32. 5A_813/201006.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 5D_118/201006.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  34. 5D_119/201006.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  35. 5D_121/201006.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 5D_225/201106.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5D_7/201106.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  38. 8C_542/201106.12.2011Décision incidente · Assistance judiciaire et défense d'office · Caractère futile des conclusions
  39. 9C_272/201106.12.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
  40. 9C_780/201106.12.2011Égalité des armes · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  41. 1C_475/201105.12.2011Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Séquestre pénal
  42. 2C_846/201105.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  43. 2D_67/201105.12.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Exmatriculation d'une filière d'études · Évaluation négative des performances
  44. 4A_480/201105.12.2011Arbitraire dans l'application du droit étranger · Fardeau de la preuve et degré de la preuve · Obligation de motiver les décisions
  45. 4D_51/201105.12.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  46. 5A_497/201105.12.2011Garde alternée · Autorité parentale conjointe · arbitraire
  47. 5A_615/201105.12.2011Mesures de protection de l'enfant · Principe de proportionnalité · Principe de subsidiarité
  48. 5A_750/201105.12.2011Imputation d'un revenu hypothétique · Exigibilité de l'augmentation de revenu · Solidarité après divorce
  49. 5D_220/201105.12.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition · Vice de la volonté
  50. 5D_224/201105.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante