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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1142/1456

Comme norme
  1. 9C_882/201122.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 2C_884/201121.12.2011Droit d'être entendu · consultation du dossier · Regroupement familial
  3. 2D_69/201121.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 4A_601/201121.12.2011Procédure simplifiée · Procédure sommaire · Vice de forme
  5. 4A_703/201121.12.2011Établissement manifestement inexact des faits · arbitraire · Principe de la confiance
  6. 5A_884/201121.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 8C_467/201121.12.2011Recours en matière de droit public · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Reconsidération
  8. 8C_500/201121.12.2011Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Degré d'invalidité
  9. 1C_182/201120.12.2011Recours en matière de votation · Recours en matière de droit de vote · Protection juridique a posteriori
  10. 4A_460/201120.12.2011Préjudice irréparable · Décision incidente · mesures provisionnelles
  11. 4A_77/201120.12.2011recours en matière civile · Droit intertemporel · Voies de droit
  12. 5A_500/201120.12.2011Notification de remplacement dans la poursuite pour dettes · Notification à une personne morale · office des poursuites
  13. 5A_646/201120.12.2011recours en matière civile · Décision incidente · Assistance judiciaire
  14. 6B_453/201120.12.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Interdiction de s'incriminer soi-même
  15. 6B_673/201120.12.2011Établissement des faits · Adaptation de la vitesse · Principe de la confiance
  16. 6B_790/201120.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 8C_582/201120.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 8C_743/201120.12.2011Droit d'être entendu · Nouvelle demande · Appréciation des preuves
  19. 9C_672/201120.12.2011Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Exécution simple et appropriée d'un moyen auxiliaire · Obligation de motiver le recours
  20. 9C_739/201120.12.2011Rente d'invalidité · Période d'attente · Incapacité de travail
  21. 9C_776/201020.12.2011Révision de la rente · Obligation de collaborer de la personne assurée · Trouble somatoforme douloureux
  22. 9C_909/201120.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 2C_1012/201119.12.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · Intégration
  24. 2C_139/201119.12.2011Exigence d'une présentation fidèle · Exigence de diversité · Autonomie programmatique
  25. 2C_531/201119.12.2011Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement · Communauté conjugale
  26. 2C_540/201119.12.2011Droit d'être entendu · Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux
  27. 2C_694/201119.12.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  28. 4A_640/201119.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5A_539/201119.12.2011Revenu hypothétique · Vrai moyen nouveau · Faux moyen nouveau
  30. 5A_737/201119.12.2011Décision incidente · Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable
  31. 5A_839/201119.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  32. 6B_607/201119.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  33. 6B_679/201119.12.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Récusation d'experts
  34. 6B_764/201119.12.2011Défense d'office · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  35. 8C_1019/201019.12.2011Causalité naturelle et adéquate · Valeur probante de l'expertise judiciaire · Algoneurodystrophie
  36. 8C_251/201119.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit de consulter le dossier · Secret de fonction
  37. 8C_488/201119.12.2011Décision incidente · Préjudice irréparable · Causalité adéquate
  38. 8C_648/201119.12.2011Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  39. 8C_653/201119.12.2011Déduction sur le salaire de référence · revenu d'invalide
  40. 8C_755/201119.12.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
  41. 8G_5/201119.12.2011Explication et rectification · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  42. 8G_6/201119.12.2011Non-entrée en matière sur une demande d'explication
  43. 9C_131/201119.12.2011Restitution de prestations sociales indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Présomption d'innocence
  44. 9C_404/201119.12.2011Débats publics · violation du droit d'être entendu
  45. 9C_501/201119.12.2011Prestations complémentaires · Valeur locative · Égalité de traitement
  46. 2C_751/201017.12.2011Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations · Coûts externes du trafic poids lourds · Principe de la couverture des coûts
  47. 2C_830/201117.12.2011Épuisement des voies de droit cantonales · Voies de recours cantonales contre les actes normatifs · Recours direct contre les actes normatifs cantonaux
  48. 1B_630/201116.12.2011Détention provisoire · Risque de récidive · mesures de substitution à la détention provisoire
  49. 2C_588/201116.12.2011harmonisation fiscale · Frais de perfectionnement · Frais de formation
  50. 2C_611/201116.12.2011Effet suspensif · Mesures provisionnelles · Nullité du contrat en droit des marchés publics