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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1137/1456

Comme norme
  1. 8C_921/201126.01.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · revenu d'invalide
  2. 9C_347/201126.01.2012Principe de légalité en droit fiscal · Principe de la séparation des pouvoirs · Extension de conventions collectives de travail
  3. 9C_459/201126.01.2012Obligation de cotiser à l'AVS · Salaire déterminant · Activité lucrative dépendante
  4. 2C_1047/201125.01.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  5. 2C_686/201125.01.2012Recours en matière de droit public · Instruction à domicile · Droit à un enseignement de base suffisant
  6. 2C_746/201125.01.2012Accord sur la libre circulation des personnes · Expulsion et renvoi · Ordre et sécurité publics
  7. 4A_700/201125.01.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
  8. 4D_88/201125.01.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
  9. 5A_349/201125.01.2012Droit de voisinage · Servitude foncière · Interdiction de l'arbitraire
  10. 5A_360/201125.01.2012Assistance judiciaire · Autonomie communale · Droit d'être entendu
  11. 8C_49/201225.01.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  12. 9C_964/201125.01.2012Révision de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Indépendance de l'experte
  13. 1B_489/201124.01.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Qualité de partie
  14. 1C_221/201124.01.2012Liberté de vote · Droit d'être entendu · Information officielle avant les votations
  15. 2C_17/201224.01.2012Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu
  16. 2C_570/201124.01.2012Rétablissement du délai · Droit d'être entendu · Notification de décisions
  17. 2C_857/201124.01.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  18. 2C_928/201124.01.2012Radiation du rôle
  19. 6B_429/201024.01.2012recours en matière pénale · Droits de la défense · Interdiction de l'arbitraire
  20. 8C_226/201124.01.2012Procédure devant le Tribunal fédéral · Interdiction de l'arbitraire · Devoir des parties de collaborer
  21. 9C_527/201124.01.2012Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu
  22. 9C_887/201124.01.2012Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Comparaison des activités
  23. 4A_493/201123.01.2012Non-entrée en matière faute d'intérêt pratique actuel
  24. 4A_526/201123.01.2012Arbitrage international · Droit d'être entendu · Ordre public
  25. 4A_528/201123.01.2012Arbitrage international · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  26. 4A_608/201123.01.2012Droit d'être entendu · Violation contractuelle / mauvaise exécution · Devoir de renseignement et de conseil de l'entrepreneur
  27. 5A_55/201223.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5A_667/201123.01.2012Protection de l'union conjugale · Droit de visite · contribution d'entretien de l'enfant
  29. 5A_770/201123.01.2012Mainlevée définitive de l'opposition · Preuve par titre · Décision d'imposition comme titre de mainlevée
  30. 5A_817/201123.01.2012Mesures de protection de l'enfant · Délibération publique du jugement · Admission des avocats
  31. 6B_694/201123.01.2012Inexploitabilité des preuves · Mesures de contrainte de procédure pénale · Libre appréciation des preuves
  32. 8C_388/201123.01.2012Droit d'être entendu · Réparation · expertise bi-disciplinaire
  33. 8C_604/201123.01.2012Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  34. 9C_601/201123.01.2012Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Obligation de motiver
  35. 9C_727/201123.01.2012Nouvelle demande · Appréciation des preuves des rapports médicaux · arbitraire
  36. 2C_39/201220.01.2012Autorisation pour cas de rigueur · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
  37. 2C_4/201220.01.2012Assistance judiciaire
  38. 2C_554/201120.01.2012Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  39. 4A_556/201120.01.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit à la preuve · Interprétation du contrat
  40. 4A_634/201120.01.2012Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitrage
  41. 5A_733/201020.01.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  42. 5A_858/201120.01.2012Sursis à la réalisation · Tiers constituant un gage immobilier · Effet suspensif
  43. 6B_383/201120.01.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  44. 6B_615/201120.01.2012Abus d'autorité · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
  45. 8C_874/201120.01.2012assurance-invalidité · Obligation de collaborer de la personne assurée · Suspension de l'instruction et non-entrée en matière
  46. 8F_5/201120.01.2012Révision · Droit d'être entendu · Aide sociale
  47. 9C_863/201120.01.2012Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  48. 1C_454/201119.01.2012Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · aménagement du territoire
  49. 2C_712/201119.01.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Impôt spécial sur les alcopops
  50. 4A_1/201219.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante