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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1161/1456

Comme norme
  1. 1B_314/201120.09.2011Préjudice irréparable · conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Décision incidente
  2. 1B_449/201120.09.2011Droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de fuite
  3. 2C_210/201120.09.2011Révocation de l'autorisation de séjour · Vie familiale et vie privée · Pesée des intérêts et proportionnalité
  4. 2C_480/201020.09.2011impôt sur les gains immobiliers · remploi (acquisition de remplacement) · Gain immobilier reporté
  5. 2C_703/201120.09.2011Droit des étrangers · Abus de droit · Regroupement familial
  6. 2C_725/201120.09.2011Révocation de l'autorisation de séjour · Reconsidération · Regroupement familial des époux
  7. 2C_765/201020.09.2011Autonomie communale · Protection de la bonne foi · Révocation de décisions
  8. 2C_810/201020.09.2011Autonomie communale · Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  9. 4A_231/201120.09.2011Responsabilité en droit de la société anonyme · Légitimation processuelle · Droit d'être entendu
  10. 4A_263/201120.09.2011Résiliation extraordinaire du bail · Manque d'égards du locataire · Faute du locataire lors de la résiliation anticipée
  11. 4A_342/201120.09.2011Demande de récusation · Décision incidente · Principe de l'unité de la procédure
  12. 4A_447/201120.09.2011Procédure simplifiée · Expulsion · Résiliation du bail
  13. 4A_96/201120.09.2011recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  14. 4D_32/201120.09.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusion cassatoire
  15. 5A_319/201120.09.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Minimum vital · arbitraire
  16. 5A_417/201120.09.2011Procédure de protection de l'union conjugale · contributions d'entretien · Revenu hypothétique
  17. 5A_432/201120.09.2011Mesures provisionnelles pendant la procédure de divorce · Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  18. 6B_157/201120.09.2011Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  19. 6B_441/201120.09.2011Défense nécessaire · Nullité d'une décision · Interdiction de l'arbitraire
  20. 6B_67/201120.09.2011Arbitraire · Droit d'être entendu · Abus de confiance qualifié
  21. 8C_238/201120.09.2011Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  22. 8C_387/201120.09.2011Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin · Gravité de l'accident
  23. 9C_544/201120.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 8C_392/201119.09.2011Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  25. 8C_878/201019.09.2011Révision de la rente d'invalidité · Détermination du revenu en cas d'activité indépendante · Obligation de réduire le dommage de l'assuré
  26. 9C_422/201119.09.2011Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Déduction liée à l'invalidité
  27. 9C_557/201119.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 2C_685/201118.09.2011Droit d'être entendu · Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Assistance judiciaire
  29. 2C_691/201118.09.2011Rétablissement du délai · Avance de frais · Droit d'être entendu
  30. 2D_50/201118.09.2011Procédure d'adjudication
  31. 1C_267/201116.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique · Droit d'être entendu
  32. 1C_442/201016.09.2011Plan de quartier · Clause esthétique · arbitraire
  33. 2C_214/201116.09.2011Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  34. 2C_321/201116.09.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  35. 2C_639/201116.09.2011Détention en vue du renvoi · Proportionnalité · Ultima ratio
  36. 5A_566/201116.09.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  37. 6B_143/201116.09.2011Arbitraire dans la constatation des faits · Diffamation · Allégation de fait / jugement de valeur
  38. 6B_144/201116.09.2011Confiscation de valeurs patrimoniales d'organisations criminelles · Organisation criminelle · Présomption d'innocence
  39. 6B_294/201116.09.2011Association de malfaiteurs · fixation de la peine · Principe de célérité
  40. 6B_317/201116.09.2011Lésions corporelles par négligence · Principe de la confiance · Violation du devoir de prudence
  41. 6B_328/201116.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Preuve par indices
  42. 6B_344/201116.09.2011Principe in dubio pro reo · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  43. 6B_869/201016.09.2011Qualité de victime · Recours en matière pénale · Consentement du patient
  44. 8C_405/201116.09.2011Résiliation dans un rapport de service de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  45. 8C_544/201116.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 8C_574/201116.09.2011Décision sur la recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Préjudice irréparable · Charge de la preuve pour la recevabilité
  47. 9C_393/201116.09.2011Notification des décisions administratives dans un contexte international · Objet du litige · Respect du délai
  48. 9C_511/201116.09.2011Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Invalidité
  49. 9C_570/201116.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 9C_63/201116.09.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence