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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2396/2758

Comme norme
  1. 9C_864/200902.12.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  2. 1B_351/200901.12.2009Irrecevabilité manifeste
  3. 1C_203/200901.12.2009
  4. 1C_392/200901.12.2009Liberté de vote · Explications de vote · Droits politiques
  5. 1C_422/200901.12.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
  6. 2C_187/200901.12.2009autonomie communale · Intérêt interne / imputation interne · Interdiction de l'arbitraire
  7. 2C_436/200901.12.2009Droit des étrangers · Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie privée et familiale
  8. 2C_549/200901.12.2009Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Arbitraire
  9. 2C_786/200901.12.2009Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Recours constitutionnel subsidiaire
  10. 4A_493/200901.12.2009Droit du mandat · Responsabilité contractuelle · Causalité naturelle
  11. 4D_121/200901.12.2009Non-entrée en matière faute d'avance de frais
  12. 5A_561/200901.12.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution de la garde des enfants · Contribution d'entretien
  13. 5A_693/200901.12.2009Interdiction pour vie déréglée · Droit d'être consulté · Rattrapage de l'audition
  14. 5A_725/200901.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  15. 6B_532/200901.12.2009Recevabilité du recours en matière pénale · Indemnisation et réparation morale de la victime · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_600/200901.12.2009Irrecevabilité faute de qualité de victime
  17. 6B_710/200901.12.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Capacité de discernement
  18. 6B_744/200901.12.2009Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Brigandage commis en bande
  19. 6B_829/200901.12.2009Libération conditionnelle · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  20. 6B_860/200901.12.2009Qualité pour recourir · Classement en opportunité
  21. 6B_944/200901.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 6B_992/200901.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 8C_1023/200801.12.2009Droit d'être entendu · Rechute · Indemnité journalière
  24. 8C_312/200901.12.2009débats publics · Droit d'être entendu · Égalité des armes
  25. 8C_530/200901.12.2009arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · gain assuré
  26. 8C_635/200901.12.2009indemnité de chômage · Activité lucrative indépendante · position assimilable à celle d'un employeur
  27. 8C_854/200901.12.2009Perte de travail à prendre en considération · indemnité de chômage · Travail de nuit et du week-end comme perte de travail
  28. 8C_960/200901.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 8C_966/200901.12.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  30. 9C_169/200901.12.2009Connexité temporelle entre invalidité et incapacité de travail · Recouvrement de la capacité de travail · Prévoyance professionnelle
  31. 9C_695/200901.12.2009Mesure de réadaptation médicale · Caractère durable du succès de la réadaptation · Appréciation des preuves
  32. 9C_989/200901.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 1B_338/200930.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 1B_344/200930.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 1B_349/200930.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1C_366/200930.11.2009autonomie communale · Conformité à la zone · Liberté de conscience et de croyance
  37. 2C_166/200930.11.2009Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Décision constatatoire
  38. 2C_347/200930.11.2009Droit d'être entendu · Mariage simulé / abus de droit en droit des étrangers · Autorisation de séjour
  39. 2C_418/200930.11.2009Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  40. 2C_647/200930.11.2009Non-renouvellement de l'autorisation de séjour · Regroupement familial / Droit à la vie familiale
  41. 2C_683/200930.11.2009Détention pour non-exécution du renvoi · Prolongation de la détention · Proportionnalité
  42. 2C_738/200930.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 2C_768/200930.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 2D_44/200930.11.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Offres ne couvrant pas le prix de revient
  45. 4A_232/200930.11.2009Responsabilité de la banque pour des opérations de change à terme non autorisées · Droit du mandat · Gestion d'affaires
  46. 4A_31/200930.11.2009Société simple · Interprétation du contrat · Ultra petita
  47. 4A_342/200930.11.2009Garantie indépendante · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Appel abusif d'une garantie
  48. 4A_371/200930.11.2009Interprétation des contrats · Contrat d'assurance · fardeau de la preuve
  49. 4A_434/200930.11.2009Besoin de disponibilité · Acquisition du caractère distinctif par l'usage · Indication de provenance
  50. 4A_454/200930.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante