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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2432/2758

Comme norme
  1. 5A_422/200928.08.2009Litispendance · Abus de droit · Motif de divorce
  2. 6B_652/200928.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 8C_162/200928.08.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  4. 8C_557/200928.08.2009Assurance-chômage · Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique
  5. 9C_100/200928.08.2009Contrôle abstrait des normes · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  6. 9C_127/200928.08.2009Conditions de recevabilité · Conclusions · Qualification en matière de cotisations
  7. 9C_263/200928.08.2009Irrecevabilité faute de caractère manifestement infondé
  8. 9C_448/200928.08.2009Recevabilité temporelle du recours · Fardeau de la preuve de la remise dans les délais · Principe du dépôt à la poste
  9. 1B_117/200927.08.2009Séquestre pénal · Blanchiment d'argent · Confiscation
  10. 1B_119/200927.08.2009Assistance d'un avocat d'office · Lésé · Nécessité objective
  11. 1B_226/200927.08.2009Préjudice irréparable · Genève · Chambre d'accusation
  12. 1C_196/200927.08.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
  13. 1C_293/200927.08.2009Retrait du permis de conduire · Proportionnalité · Infraction grave
  14. 1C_544/200827.08.2009Egoistische Verbandsbeschwerde · Pouvoir d'appréciation technique · Droit d'être entendu
  15. 2C_12/200927.08.2009Fiction de notification · Respect du délai · Droit d'être entendu
  16. 2C_478/200927.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 4A_67/200827.08.2009Recours en matière civile · Épuisement des instances · Droit d'être entendu
  18. 5A_203/200927.08.2009Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Imputation d'un revenu
  19. 5A_530/200927.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5A_645/200827.08.2009Autorité parentale conjointe · Bien de l'enfant · Garde
  21. 6B_200/200927.08.2009Droit d'être entendu · Accélération de la procédure · Fixation de la peine
  22. 6B_209/200927.08.2009Droit d'être entendu · Principe de la célérité · Fixation de la peine
  23. 6B_474/200927.08.2009Indemnisation pour détention injustifiée · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  24. 6B_634/200927.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 6B_655/200927.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6B_675/200927.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 8C_204/200927.08.2009Indemnité journalière de chômage · position assimilable à celle d'un employeur · Réduction de l'horaire de travail
  28. 8F_6/200927.08.2009Non-entrée en matière pour défaut de motifs de révision
  29. 8G_1/200927.08.2009Explication et rectification d'un arrêt du Tribunal fédéral
  30. 9C_890/200827.08.2009Droit d'être entendu · Cotisation de rappel · Maintien de l'affiliation
  31. 1B_141/200926.08.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  32. 1B_159/200926.08.2009Séquestre · Préjudice · Droit d'être entendu
  33. 1B_199/200926.08.2009Séquestre pénal · Préjudice irréparable · Arbitraire
  34. 1B_201/200926.08.2009Consultation du dossier · Droit d'être entendu · Détention provisoire
  35. 1C_201/200926.08.2009Équipement du terrain · permis de construire · Interdiction de l'arbitraire
  36. 1C_311/200926.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 1C_339/200926.08.2009Préjudice irréparable · mesures provisionnelles · Recours en matière de droit public
  38. 2C_16/200926.08.2009Recours en matière de droit public · Revenu de l'activité lucrative indépendante · Gain de liquidation
  39. 2C_395/200926.08.2009Établissement des faits · Motivation insuffisante · Faits et moyens de preuve nouveaux
  40. 2C_6/200926.08.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Protection de la bonne foi · Avantage appréciable en argent
  41. 5A_429/200926.08.2009Recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Genossame Lachen
  42. 5A_433/200926.08.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  43. 5A_550/200926.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 6B_268/200926.08.2009Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  45. 6B_293/200926.08.2009présomption d'innocence · Appréciation des preuves · Renversement du fardeau de la preuve
  46. 6B_465/200926.08.2009Qualité pour recourir du lésé · Établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  47. 6B_475/200926.08.2009Mesure au sens de l'art. 59 CP (traitement institutionnel) · Mesure au sens de l'art. 61 CP (placement dans un établissement pour jeunes adultes) · Dangerosité
  48. 6B_523/200926.08.2009Abus de permis et de plaques · Violation simple des règles de la circulation · Interdiction de l'arbitraire
  49. 6B_673/200926.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 6S.1/200826.08.2009Dol éventuel · Négligence consciente · Erreur sur le cours causal