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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2431/2758

Comme norme
  1. 8C_634/200901.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 8C_964/200801.09.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  3. 9C_552/200901.09.2009Rente d'invalidité · Question du statut · méthode mixte
  4. 9C_57/200901.09.2009Prévoyance professionnelle · Lien temporel · Lien matériel
  5. 1B_164/200931.08.2009Demande de récusation · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  6. 1B_228/200931.08.2009Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité de la détention
  7. 1B_230/200931.08.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de collusion
  8. 1B_238/200931.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 1C_228/200931.08.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Tromperie
  10. 1C_313/200931.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 1C_349/200931.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 1C_88/200931.08.2009Effet suspensif · Retrait de l'effet suspensif · Pesée des intérêts
  13. 2D_37/200931.08.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  14. 4A_393/200931.08.2009Non-entrée en matière pour défaut de production de la décision attaquée
  15. 4D_102/200931.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 4D_113/200931.08.2009Non-entrée en matière pour défauts de forme non corrigés
  17. 5A_298/200931.08.2009Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  18. 5A_434/200931.08.2009Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Transfert de propriété par contrat de vente
  19. 5A_436/200931.08.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  20. 5A_461/200931.08.2009Privilège du travailleur en faillite · Sursis concordataire · Lien de subordination
  21. 5A_478/200931.08.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  22. 5A_557/200931.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5D_99/200931.08.2009Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  24. 6B_376/200931.08.2009Viol · Acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  25. 6B_525/200931.08.2009Violation de la présomption d'innocence / in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  26. 6B_669/200931.08.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  27. 6B_705/200931.08.2009Irrecevabilité manifeste
  28. 8C_335/200931.08.2009Rapports de travail de droit public · Arbitraire · séparation des pouvoirs
  29. 8C_604/200931.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 8C_618/200931.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 8C_688/200931.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_400/200931.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 9C_401/200931.08.2009Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  34. 9C_545/200931.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 9C_557/200931.08.2009Recours en matière de droit public · Révision · Invalidité révisée
  36. 9C_649/200831.08.2009assurance-invalidité · Appréciation des preuves médicales · Capacité de travail
  37. 9C_914/200831.08.2009Domicile · Assurance rétroactive
  38. 2C_244/200929.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 2C_850/200829.08.2009Recours en matière de droit public · Déduction pour double revenu · harmonisation fiscale
  40. ATF 135 V 30928.08.2009Art. 82 let. b, art. 87 al. 1 et art. 106 al. 2 LTF ; art. 10 al. 2 let. a LPC ; arrêtés du Conseil d'Etat neuchâtelois des 22 décembre 2008 et 16 février 2009 fixant pour 2009 les taxes journalières maximales de homes privés applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestatio
  41. 1C_170/200928.08.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  42. 1C_197/200928.08.2009Autonomie communale · Établissement des faits · Aires de jeux
  43. 1C_478/200828.08.2009Droit d'être entendu · Implantation exigée hors zone à bâtir · Lacune de prise en charge
  44. 2C_193/200928.08.2009Recours en matière de droit public · Irrecevabilité · Restitution de délai
  45. 2C_428/200928.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 2C_498/200928.08.2009Recours en matière de droit public · Restitution de délai · Conditions de recevabilité
  47. 2D_20/200928.08.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôt · Interdiction de l'arbitraire
  48. 2D_54/200928.08.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  49. 5A_291/200928.08.2009Soutien de parents · Conditions aisées · Gêne
  50. 5A_319/200928.08.2009Exigences de motivation du recours · Établissement des faits · Arbitraire