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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2398/2758

Comme norme
  1. 5A_676/200926.11.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  2. 5A_718/200926.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5D_139/200926.11.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  4. 6B_700/200926.11.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit de refuser de déposer
  5. 6B_725/200926.11.2009Irresponsabilité · Responsabilité restreinte · Droit d'être entendu
  6. 6B_756/200926.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit de confrontation
  7. 6B_841/200926.11.2009recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  8. 8C_680/200926.11.2009Lien de causalité naturelle · Assurance-accidents
  9. 9C_103/200926.11.2009Détermination du degré d'invalidité · Exigibilité d'une activité lucrative · Capacité de travail dans une activité adaptée
  10. 9C_150/200926.11.2009Prestations complémentaires · Revenu hypothétique du conjoint · Marché du travail
  11. 9C_258/200926.11.2009Libre appréciation des preuves · assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  12. 9C_636/200926.11.2009Demande de sûretés pour les frais
  13. 9C_780/200926.11.2009assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  14. 9C_909/200926.11.2009Obligation de cotiser dans la prévoyance professionnelle · Salaire déterminant · Prévoyance professionnelle
  15. 9C_938/200826.11.2009Cession de créances de assurances sociales · surindemnisation · Récupération d'avances
  16. ATF 136 III 16125.11.2009Art. 30 al. 1 CC ; changement de nom d'un époux. Un époux ne peut être autorisé à changer de nom selon l' art. 30 al. 1 CC que dans la mesure où le(s) nom(s) correspond(ent) aux règles sur le nom prévues par le droit de famille ( art. 160 et art. 30 al. 2 CC ). En l'espèce, l'aut
  17. 1B_331/200925.11.2009Irrecevabilité du recours contre une décision incidente · conditions du recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable
  18. 1C_439/200925.11.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité d'expropriation
  19. 2D_53/200925.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Examen d'avocat
  20. 4A_377/200925.11.2009Recours en matière civile · Établissement des faits · Arbitraire dans l'établissement des faits
  21. 4A_416/200925.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_275/200925.11.2009entretien après le divorce · Effet structurant du mariage · Interdiction de l'arbitraire
  23. 5A_576/200925.11.2009Changement de nom · Pouvoir d'appréciation · Interdiction de l'arbitraire
  24. 5A_626/200925.11.2009Audition de l'enfant · Arbitraire (dans la constatation des faits) · attribution de la garde
  25. 5A_668/200925.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière civile · Assistance judiciaire
  26. 5A_747/200925.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  27. 5D_160/200925.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 8C_439/200925.11.2009Assurance-accidents · Indemnités journalières · Rente d'invalidité
  29. 8C_705/200925.11.2009Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · coccyx
  30. 9C_512/200925.11.2009Rente d'invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Comparaison des revenus
  31. 9C_672/200925.11.2009Équivalence de la formation postgrade · Notion juridique indéterminée · Droit d'être entendu
  32. ATF 135 V 43624.11.2009Art. 30c al. 6 et art. 30d al. 5 LPP ; art. 331e al. 6 et 8 CO ; art. 22 LFLP ; art. 122 CC . Il n'y a pas lieu de tenir compte dans le calcul de la prestation de sortie d'une perte réalisée sur le versement anticipé durant le mariage (consid. 3). Art. 30c LPP ; art. 22 al. 2 LF
  33. 1B_179/200924.11.2009Séquestre pénal · Principe de proportionnalité · Droit d'être jugé dans un délai raisonnable
  34. 1B_252/200924.11.2009Assistance judiciaire · Défenseur d'office · Interdiction de l'arbitraire
  35. 1B_275/200924.11.2009Demande de récusation · Arbitraire dans l'interprétation du droit cantonal · Principe de la bonne foi
  36. 1B_296/200924.11.2009Formalisme excessif · Arbitraire · Assistance judiciaire
  37. 1B_323/200924.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 1B_336/200924.11.2009Préjudice irréparable · Administration des preuves · Détention provisoire
  39. 1B_341/200924.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 1C_280/200924.11.2009autonomie communale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  41. 1C_420/200924.11.2009Principe de célérité · Droit d'être entendu · Annulation de la naturalisation facilitée
  42. 1C_504/200924.11.2009Autorisation préalable d'implantation · Préjudice irréparable · Recevabilité du recours en matière de droit public
  43. 1C_505/200924.11.2009Recours en matière de droit de vote · Assemblée communale · Interdiction de l'arbitraire
  44. 1C_58/200924.11.2009Recours en matière de droit public · Exigence de motivation du recours · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  45. 2C_433/200824.11.2009Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · Devenir sans objet de la procédure
  46. 2C_643/200924.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 2C_765/200924.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 4A_284/200924.11.2009Arbitrage international · Ordre public · Interdiction de l'abus de droit
  49. 5A_589/200924.11.2009entretien de l'enfant · entretien après le divorce · Interdiction de l'arbitraire
  50. 5A_719/200924.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante