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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2418/2758

Comme norme
  1. 6B_542/200905.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Exigence de motivation du recours constitutionnel · Conditions de recevabilité
  2. 6B_840/200905.10.2009Irrecevabilité
  3. 8C_265/200905.10.2009Assurance-accidents · incapacité de travail · Clôture du cas
  4. 8C_606/200905.10.2009Rejet comme manifestement mal fondé
  5. 9C_141/200905.10.2009Effet suspensif · Rente d'invalidité · Rente d'incapacité de gain
  6. 9C_346/200905.10.2009Recours en matière de droit public · Révision AI · Assistance judiciaire
  7. 9C_387/200905.10.2009Invalidité · Troubles somatoformes douloureux · Comorbidité psychiatrique
  8. 9C_521/200805.10.2009Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Rente de survivant
  9. 9C_877/200805.10.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Révision de la rente
  10. 9C_953/200805.10.2009Abattement sur le revenu statistique · revenu d'invalide · Revenu sans invalidité
  11. 1B_260/200902.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 1B_274/200902.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 1B_276/200902.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 2C_243/200902.10.2009Regroupement familial des époux · Établissement des faits · Autorisation de séjour
  15. 2C_637/200902.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 2D_46/200902.10.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  17. 4A_274/200902.10.2009Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Interprétation subjective
  18. 4D_81/200902.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Plan-les-Ouates
  19. 5A_27/200902.10.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · fardeau de la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  20. 8C_421/200902.10.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  21. ATF 136 II 10101.10.2009Art. 12 de la loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP); autorisation de tirer des hérons cendrés. Qualité pour recourir de l'ASPO et de Pro Natura (consid. 1). Mesures probatoires devant le Tribunal fédéral (consid. 2).
  22. 1B_193/200901.10.2009Décision incidente · Statut de victime · Abus de la détresse d'autrui
  23. 1B_224/200901.10.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  24. 1B_278/200901.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 1C_241/200901.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 1C_245/200901.10.2009Recours en matière de votation · Droit d'être entendu · Liberté de vote et d'élection
  27. 1C_253/200901.10.2009Recours en matière de votation · Recours en matière de droit de vote · décision d'irrecevabilité
  28. 1C_257/200901.10.2009Liberté de vote et d'élection · Droit d'être entendu · Vote électronique
  29. 1C_275/200901.10.2009Recours en matière de droit de vote · Recomptage lors de votations · Droit d'être entendu
  30. 2C_123/200901.10.2009Impôt sur les maisons de jeu · Interprétation des dispositions légales · Produit brut des jeux
  31. 2C_215/200901.10.2009Assujettissement limité · Impôt à la source · travailleur frontalier
  32. 2C_586/200901.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 2C_619/200901.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 2C_897/200801.10.2009Écarts de conversion · Principe de la prudence · Principe d'imparité
  35. 2C_911/200801.10.2009Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Mesures de prévention des dommages causés par la faune sauvage · Mesures exceptionnelles contre des animaux protégés
  36. 4A_106/200901.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  37. 4A_360/200901.10.2009Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  38. 4A_405/200901.10.2009Arbitraire · Principe de proportionnalité · Sion
  39. 4D_119/200901.10.2009Résiliation pour défaut de paiement · bail à loyer · Mendrisio
  40. 6B_399/200901.10.2009Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Montant du jour-amende
  41. 6B_573/200901.10.2009Non-entrée en matière pour défaut de paiement des avances de frais
  42. 6B_774/200901.10.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  43. 8C_241/200901.10.2009Assurance-accidents · Activité lucrative irrégulière · Emploi saisonnier
  44. 8C_271/200901.10.2009Droit d'être entendu · nova · Droit applicable dans le temps
  45. 8C_272/200901.10.2009Valeur probante des rapports médicaux · Clôture du cas en assurance-accidents · Causalité adéquate
  46. 8C_291/200901.10.2009Causalité naturelle et adéquate · Appréciation des preuves et valeur probante des rapports et expertises médicales · Capacité de travail
  47. 8C_378/200901.10.2009assurance-invalidité · incapacité de travail · Naissance du droit à la rente
  48. 8C_42/200901.10.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  49. 8C_481/200901.10.2009Rejet comme manifestement mal fondé
  50. 8C_587/200901.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante