FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2420/2758

Comme norme
  1. ATF 136 II 529.09.2009Art. 7 let . d ALCP et art. 3 et 5 annexe I ALCP ; regroupement familial de personnes ayant la nationalité d'un Etat tiers; adaptation de la jurisprudence du Tribunal fédéral à la nouvelle jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes; conditions auxquelles une
  2. 12T_1/200929.09.2009plainte de surveillance · Critique appellatoire · Droit d'être entendu
  3. 1B_272/200929.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 1C_385/200929.09.2009Droits politiques · Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote
  5. 1C_522/200829.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  6. 2C_196/200929.09.2009Regroupement familial · Droit de séjour · Discrimination à rebours
  7. 2C_535/200929.09.2009Irrecevabilité pour retrait du recours
  8. 4A_262/200929.09.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  9. 4A_310/200929.09.2009Société simple · Interprétation du contrat · Dissolution de la société simple
  10. 5A_339/200929.09.2009Droit de visite · Bien de l'enfant · Arbitraire
  11. 5A_634/200929.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5A_637/200929.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5D_119/200929.09.2009mainlevée · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
  14. 6B_261/200929.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Contrainte sexuelle
  15. 6B_514/200929.09.2009Droit d'être entendu · Gestion déloyale · Dommage au patrimoine
  16. 6B_518/200929.09.2009Droit d'être entendu · Simple lésé · Qualité pour recourir
  17. 6B_528/200929.09.2009Droit d'être entendu · Accident de la circulation · Police municipale de Zurich
  18. 6B_602/200929.09.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Honneur et atteinte à l'honneur
  19. 6B_757/200929.09.2009Irrecevabilité manifeste
  20. 6B_843/200929.09.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  21. 8C_628/200929.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 9C_250/200929.09.2009Droit d'être entendu · Publicité des débats · Exploitabilité des moyens de preuve
  23. 9C_352/200929.09.2009Évaluation de l'invalidité
  24. 9C_421/200929.09.2009Responsabilité de l'expert en matière de prévoyance professionnelle · Établissement des faits · Fonds libres
  25. 9C_622/200929.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 9C_661/200929.09.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Incapacité de gain
  27. 9C_704/200929.09.2009Conditions du préjudice irréparable · Caractère exceptionnel du recours contre les décisions incidentes · Conséquences en matière de frais et dépens des décisions incidentes
  28. 9C_720/200929.09.2009Décision incidente · Assistance judiciaire · Recours manifestement irrecevable
  29. 9C_805/200929.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9F_4/200929.09.2009Révision pour faits et moyens de preuve nouveaux · Nouvelle appréciation médicale · assurance-invalidité
  31. ATF 135 I 30228.09.2009Récolte de signatures pour une initiative populaire sur le domaine public; autonomie communale. Recevabilité du recours pour violation de l'autonomie communale (consid. 1). Les notions d'usage commun ou accru du domaine public sont définies en droit cantonal; délimitation dans la
  32. 1B_266/200928.09.2009Droit d'être entendu · Détention pour des motifs de sûreté · Audition personnelle
  33. 1C_12/200928.09.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  34. 1C_425/200928.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 1C_434/200828.09.2009autonomie communale · Usage commun · Usage accru du domaine public
  36. 1C_454/200828.09.2009Droit à une audience publique · Droit d'être entendu · Augenschein
  37. 1C_455/200828.09.2009Droit à une audience publique · Droit d'être entendu · Inspection locale
  38. 1C_456/200828.09.2009Droit à une audience publique · Obligation de motiver · Garantie de la propriété
  39. 1C_457/200828.09.2009débats publics · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  40. 1C_572/200828.09.2009Droit d'être entendu · Utilisation du sol dans les zones à protéger contre le bruit (ORNI) · Protection contre le bruit
  41. 2C_154/200928.09.2009Déduction des frais liés au handicap · Notion de handicap · Déduction forfaitaire pour personnes handicapées
  42. 2C_237/200928.09.2009Intérêt actuel à recourir · Force de chose jugée · Assainissement et faillite bancaires
  43. 2C_256/200928.09.2009Regroupement familial · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  44. 4D_86/200928.09.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  45. 5A_116/200928.09.2009Action révocatoire · Dissimulation de biens · Intention de nuire
  46. 5A_456/200928.09.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  47. 5A_533/200928.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5A_538/200928.09.2009
  49. 5A_545/200828.09.2009Exigences de motivation en cas de violation de droits fondamentaux · Contribution d'entretien pour enfant · Changement de circonstances
  50. 5A_58/200928.09.2009Action révocatoire en dehors de la faillite · Action révocatoire · Arbitraire