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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2411/2758

Comme norme
  1. 9C_912/200826.10.2009Établissement manifestement inexact des faits · assurance-invalidité · Appréciation des preuves
  2. ATF 135 V 47323.10.2009Art. 61 let . g LPGA; art. 68 al. 1 LTF ; dépens et assurance de protection juridique. Une personne assurée représentée par l'avocat d'une assurance de protection juridique qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité de dépens tant pour la procédure de recours fédérale que
  3. 2C_868/200823.10.2009Activité lucrative indépendante · Gains en capital privés · Négocе de titres à titre professionnel
  4. 4A_403/200923.10.2009Protection contre les congés en droit du bail · Résiliation abusive · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  5. 5A_416/200923.10.2009Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Droit successoral
  6. 5A_423/200923.10.2009Recours en matière civile · Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien
  7. 6B_451/200923.10.2009Délai de dépôt de la plainte pénale · Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire
  8. 6B_622/200923.10.2009Violation grave des règles de la circulation · Imprudence · Localité
  9. 6B_803/200923.10.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  10. 6B_915/200923.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 8C_319/200923.10.2009Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Déclarations de la première heure
  12. 8C_489/200923.10.2009Méthode de comparaison des revenus · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  13. 8C_490/200923.10.2009Assurance-accidents · Invalidité · Comparaison des revenus
  14. 8C_531/200923.10.2009Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · orthèses de jambe
  15. 8C_654/200923.10.2009Pratique relative aux troubles psychiques · Lien de causalité · Causalité adéquate
  16. 8C_682/200923.10.2009Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage
  17. 8C_685/200923.10.2009Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · arrêt de renvoi
  18. 8C_713/200923.10.2009indemnité de chômage · Possibilité d'influence du conseil d'administration · Établissement des faits
  19. 8C_811/200923.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 8C_849/200923.10.2009Irrecevabilité manifeste
  21. 8C_852/200923.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 9C_475/200923.10.2009Allocation de dépens · Droit d'être entendu · Bonne foi
  23. 9C_680/200923.10.2009Appréciation anticipée des preuves · Présomption de fait · Concubinage
  24. 9C_716/200923.10.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  25. 9C_815/200923.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. ATF 135 III 67022.10.2009Exequatur de mesures provisionnelles étrangères selon la Convention de Lugano (CL). Recevabilité du recours en matière civile et motifs de recours (consid. 1). Le sequestro conservativo selon la loi de procédure civile italienne constitue, en tant que mesure provisionnelle, une d
  27. ATF 136 IV 2922.10.2009Art. 81 al. 1 LTF ; qualité pour recourir en matière pénale. Le lésé, qui n'est pas une victime au sens de la LAVI, n'est pas légitimé à former un recours en matière pénale sur le principe de la culpabilité (confirmation de la jurisprudence; consid. 1.1-1.7). En revanche, il a qu
  28. 2C_345/200922.10.2009Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Droit d'être entendu
  29. 2C_560/200922.10.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  30. 2C_661/200922.10.2009Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · contrôle de la détention
  31. 4A_285/200922.10.2009Obligation d'annoncer le sinistre · Droit de résiliation de l'assureur · Abus de droit
  32. 4A_404/200922.10.2009Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · fardeau de la preuve
  33. 4D_130/200922.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5A_334/200922.10.2009Recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Droit de voisinage
  35. 5A_527/200822.10.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 5A_591/200922.10.2009
  37. 5A_699/200922.10.2009Notification des actes de poursuite · Droit de consultation des dossiers de poursuite · Exigence de motivation du recours
  38. 5A_703/200922.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 6B_388/200922.10.2009Causalité adéquate · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Homicide par négligence
  40. 6B_507/200922.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Frais de procédure
  41. 6B_540/200922.10.2009Qualité pour recourir du lésé · Intérêt juridiquement protégé · recours en matière pénale
  42. 6B_824/200922.10.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  43. 6B_850/200922.10.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  44. 6B_851/200922.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 6B_898/200922.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 8C_498/200922.10.2009Caractère manifestement mal fondé du recours · Non-entrée en matière ou rejet
  47. 8C_539/200922.10.2009Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail
  48. 8C_716/200922.10.2009Décision incidente · Effet suspensif · Assistance judiciaire
  49. 8C_871/200922.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 9C_143/200922.10.2009Recours en matière de droit public · Plafonnement des rentes pour enfants de l'assurance-invalidité · Égalité de traitement des personnes divorcées avec les personnes seules et les couples en concubinage