LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2421/2758
Comme norme- 6B_302/200928.09.2009Défense obligatoire · Droit à une défense effective · Assistance judiciaire
- 6B_437/200928.09.2009présomption d'innocence · Fixation de la peine · Libération conditionnelle
- 6B_438/200928.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Coactivité de brigandage
- 6B_498/200928.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_578/200928.09.2009Arbitraire · Défense obligatoire · Sursis à l'exécution de la peine
- 6B_633/200928.09.2009Qualité pour recourir · Statut de victime · Arbitraire
- 6B_792/200928.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_804/200928.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_832/200928.09.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir du lésé · Droits de partie
- 8C_615/200928.09.2009Retard à statuer · Droit à être jugé dans un délai raisonnable · Assurance-accidents
- 8C_672/200928.09.2009Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Clôture du cas
- 8C_703/200928.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Caractère manifestement mal fondé du recours
- 9C_735/200928.09.2009Non-entrée en matière faute de recevabilité du recours contre une décision de renvoi
- 9C_9/200928.09.2009Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Révision
- ATF 136 I 4925.09.2009Art. 8 al. 1, art. 127 al. 2 et art. 190 Cst. , art. 7 al. 1 LHID ; imposition des dividendes; contrôle abstrait des normes; obligation constitutionnelle d'appliquer les lois fédérales. Sur la forme (consid. 1 et 2). La loi fédérale d'harmonisation permet aux cantons de soumettre
- ATF 136 I 6525.09.2009Art. 8 al. 1, art. 127 al. 2 et art. 190 Cst. , art. 7 al. 1 LHID ; imposition des dividendes; contrôle concret des normes; obligation constitutionnelle d'appliquer les lois fédérales. Sur la forme (consid. 1 et 2). Portée de l'obligation constitutionnelle d'appliquer les lois fé
- 1B_188/200925.09.2009Recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Partie civile
- 1B_235/200925.09.2009Détention provisoire · mesures de substitution à la détention provisoire · Risque de fuite
- 1C_128/200925.09.2009Qualité pour recourir · distance à la forêt · Garantie de la situation acquise
- 1C_168/200925.09.2009
- 1C_254/200925.09.2009Changement d'affectation hors de la zone à bâtir · Autorisation exceptionnelle en zone agricole · Surcharge de l'équipement et de l'environnement
- 1C_419/200925.09.2009Non-entrée en matière faute d'existence d'un cas particulièrement important
- 2C_274/200825.09.2009Contrôle abstrait des normes · Qualité pour agir dans le contrôle abstrait des normes · Primauté du droit fédéral
- 2C_295/200925.09.2009Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Regroupement familial
- 2C_30/200825.09.2009Contrôle abstrait des normes · Qualité pour agir dans le contrôle abstrait des normes · Primauté du droit fédéral
- 2C_49/200825.09.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Contrôle concret de la norme
- 2C_556/200925.09.2009Non-entrée en matière faute de décision finale
- 2C_603/200925.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_62/200825.09.2009Contrôle abstrait des normes · Qualité pour agir dans le contrôle abstrait des normes · Double imposition économique
- 2C_620/200925.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2D_51/200925.09.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 2F_4/200825.09.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_219/200925.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en nullité cantonal (Vaud) · Appréciation des preuves
- 5A_522/200925.09.2009Mesures de protection de l'enfant · Audition de l'enfant · Droit d'être entendu
- 5A_788/200825.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Constatation de faits manifestement inexacte · Force de chose jugée
- 8C_645/200925.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_712/200925.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_739/200925.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_79/200925.09.2009Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Fraude à la loi
- 9C_1037/200825.09.2009Droit d'être entendu · Obligation de motiver · assurance-invalidité
- 9C_197/200925.09.2009Constatation de faits manifestement inexacte · Prévoyance professionnelle · Survenance du cas d'assurance
- 9C_227/200925.09.2009Garantie du juge constitutionnel · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
- 9C_290/200925.09.2009Révision de la rente · reconsidération · Maxime d'office
- 9C_580/200925.09.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_634/200925.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_802/200925.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_240/200924.09.2009Détention provisoire · Droit d'être entendu · Risque de fuite
- 1B_250/200924.09.2009Anticipation de l'exécution de la peine et de la mesure · Motifs de détention · Détention excessive
- 1C_303/200924.09.2009Formalisme excessif · Qualité pour recourir · Procuration
- 2C_532/200924.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante