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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2415/2758

Comme norme
  1. 4A_352/200913.10.2009Droit d'être entendu · Renonciation à recourir · Arbitrage international
  2. 4A_368/200913.10.2009Révision de sentences arbitrales internationales · Faits et moyens de preuve nouveaux · Dopage dans le sport
  3. 5A_411/200913.10.2009Formalisme excessif · Nullité de la vente aux enchères · Consignation du prix de nouvelles enchères
  4. 5A_535/200913.10.2009Entretien de la famille · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · fardeau de la preuve
  5. 5A_543/200913.10.2009Déni de justice et retard injustifié · Notification des prononcés
  6. 6B_647/200913.10.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  7. 6B_759/200913.10.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  8. 6B_773/200913.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 8C_379/200913.10.2009Travail raisonnablement exigible · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Appréciation des preuves
  10. 8C_756/200913.10.2009Lien de causalité naturelle · Rechute et séquelles tardives · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  11. 9C_1072/200813.10.2009Alimentation forcée dans le cadre d'une mesure de protection · Révision de la rente d'invalidité · Incapacité de gain
  12. 9C_385/200913.10.2009Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · dyshidrose palmoplantaire · eczéma séborrhéique du cuir chevelu
  13. 9C_428/200913.10.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Méthode de calcul extraordinaire
  14. 9C_646/200913.10.2009Conditions du recours contre les décisions incidentes · Procédure de droit administratif: renvoi pour complément d'instruction · Droit d'être entendu
  15. 9C_796/200913.10.2009obligation de diminuer le dommage · Caractère exigible d'un traitement médical · Suppression de rente
  16. 9C_801/200913.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 9C_850/200913.10.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  18. 1B_279/200912.10.2009Détention provisoire · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  19. 1B_291/200912.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 1C_152/200912.10.2009Droit d'être entendu · Constatation de faits manifestement inexacte · Interdiction de l'arbitraire
  21. 1C_202/200912.10.2009autonomie communale · Modification du plan d'affectation · Droit d'être entendu
  22. 1C_440/200912.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 2C_291/200912.10.2009Qualité pour recourir · Exigence d'une présentation fidèle · Autonomie programmatique
  24. 4A_205/200912.10.2009Conclusion réformatoire · Décision incidente · Compétence matérielle
  25. 4A_326/200912.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Garantie des défauts
  26. 4A_395/200912.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 4A_450/200912.10.2009Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire sociale · Prolongation du bail
  28. 4A_489/200912.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5A_127/200912.10.2009Autorité parentale · Garde de l'enfant · Droit de visite
  30. 5A_487/200912.10.2009Recours en matière civile · Maxime inquisitoire · Droit d'être entendu
  31. 5A_519/200812.10.2009Action en rectification · Action d'état · Ordre public
  32. 5A_547/200912.10.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 5A_578/200912.10.2009Intérêt juridiquement protégé · Répudiation d'une succession · Juridiction gracieuse
  34. 5A_602/200912.10.2009Interdiction · Maladie mentale · Besoin de protection
  35. 5A_659/200912.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5A_764/200812.10.2009Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  37. 6B_530/200912.10.2009Diffamation · État de nécessité justificatif (intérêts légitimes) · Preuve libératoire de la bonne foi
  38. 6B_874/200912.10.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  39. 8C_542/200912.10.2009Révision de la rente · Méthode de comparaison des revenus · Comparaison en pourcentage
  40. 8C_722/200912.10.2009Causalité de l'accident · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  41. 8C_764/200912.10.2009Droit d'être entendu · Assurance-accidents · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques
  42. 8C_825/200912.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 9C_458/200912.10.2009Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Comparaison des revenus
  44. 9C_52/200912.10.2009Prévoyance professionnelle · Salaire assuré · Procédure simplifiée
  45. 1B_284/200909.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 1C_264/200909.10.2009Indemnisation LAVI · Frais d'avocat dans la procédure d'indemnisation · Frais funéraires
  47. 2C_414/200909.10.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit de séjour selon l'ALC · Moyens financiers suffisants
  48. 2C_552/200909.10.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  49. 4A_361/200909.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 5A_573/200909.10.2009Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Valeur litigieuse