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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2410/2758

Comme norme
  1. 6B_879/200927.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 6F_11/200927.10.2009Révision au Tribunal fédéral · Interprétation et rectification des arrêts · Droit d'être entendu
  3. 6F_19/200927.10.2009Révision pour inadvertance · Droit d'être entendu · Réquisition de preuve
  4. 8C_728/200927.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_348/200927.10.2009Délai de réclamation · Probabilité prépondérante · fardeau de la preuve
  6. 1B_248/200926.10.2009Compétence · Droits de la victime · Jonction des procédures
  7. 1B_283/200926.10.2009Congé de détention · Liberté du mariage · Interdiction de l'arbitraire
  8. 1C_300/200826.10.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  9. 1C_421/200926.10.2009Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Recours en matière de droit public
  10. 2C_534/200926.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 2C_701/200926.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 4A_237/200926.10.2009Erreur essentielle · Erreur essentielle (de base) · Droit d'être entendu
  13. 4A_428/200926.10.2009Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Contrat de bail
  14. 5A_257/200926.10.2009reconsidération · Épuisement des voies de recours · Mesure provisionnelle
  15. 5A_469/200926.10.2009Mesures de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Autorité parentale
  16. 5A_549/200926.10.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  17. 5A_558/200926.10.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  18. 5A_603/200926.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5D_146/200926.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 6B_253/200926.10.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Arbitraire dans la détermination de la vitesse · Arbitraire dans la constatation de la direction du piéton
  21. 6B_374/200926.10.2009Erreur sur les faits · Principe de célérité · OFAC
  22. 6B_486/200926.10.2009Droit d'être entendu · lésions corporelles graves · Fixation de la peine
  23. 6B_491/200926.10.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire
  24. 6B_522/200926.10.2009Qualité pour recourir du lésé · Droit à une enquête officielle efficace et approfondie · Droit d'être entendu
  25. 6B_544/200926.10.2009récusation · Préoccupation préalable · Force obligatoire du renvoi
  26. 6B_553/200926.10.2009Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Tentative
  27. 6B_558/200926.10.2009Escroquerie · Arbitraire · Exemption de peine
  28. 6B_561/200926.10.2009Classement de la procédure · violation du devoir de diligence · Contrôle de l'arbitraire
  29. 6B_594/200926.10.2009Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  30. 6B_613/200926.10.2009Sursis partiel · Révocation du sursis
  31. 6B_628/200926.10.2009Qualité pour recourir · Droits procéduraux de la victime · recours en matière pénale
  32. 6B_632/200926.10.2009Révocation de la peine avec sursis · Formation de la peine d'ensemble · Assistance judiciaire
  33. 6B_642/200926.10.2009
  34. 6B_643/200926.10.2009
  35. 6B_664/200926.10.2009Fixation de la peine · Sensibilité à la peine · Sursis partiel
  36. 6B_717/200926.10.2009Rejet en procédure simplifiée
  37. 6B_800/200926.10.2009Sursis partiel · Fixation de la peine · Pronostic
  38. 6B_822/200926.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 8C_102/200926.10.2009Droit d'être entendu · Rapports de travail de droit public · Examen de la recevabilité du recours
  40. 8C_311/200926.10.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rente d'invalidité
  41. 8C_398/200926.10.2009Lien de causalité naturelle · Status quo sine · Aggravation déterminante
  42. 8C_620/200926.10.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle
  43. 8C_750/200926.10.2009Recours en matière de droit public · Incapacité de gain · Invalidité
  44. 9C_753/200826.10.2009Nova en procédure fédérale · Valeur probante des expertises médicales en droit des assurances sociales · Activité raisonnablement exigible
  45. 9C_80/200926.10.2009Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Arbitraire
  46. 9C_856/200926.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 9C_877/200926.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 9C_878/200926.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 9C_879/200926.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 9C_880/200926.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante