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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2427/2758

Comme norme
  1. 8C_915/200811.09.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  2. 9C_224/200911.09.2009Prise en charge des coûts dans l'assurance obligatoire des soins · Efficacité, adéquation et rentabilité · Traitement chirurgical de l'obésité
  3. 9C_238/200911.09.2009Dommage au sens de l'art. 52 LPP · Valeur vénale d'un immeuble · Exercice du pouvoir d'appréciation dans la fixation de la valeur vénale
  4. 9C_335/200911.09.2009Rente de l'assurance-invalidité · Capacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  5. 9C_513/200911.09.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  6. 9C_546/200911.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 9C_577/200911.09.2009Rejet de la demande (procédure simplifiée)
  8. 9C_889/200811.09.2009Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle · Réinsertion
  9. 12T_2/200910.09.2009Irrecevabilité du recours pour contrôle
  10. 1B_153/200910.09.2009recours en matière pénale · Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire
  11. 1B_176/200910.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 1B_227/200910.09.2009Irrecevabilité faute de recevabilité de la décision incidente
  13. 1B_234/200910.09.2009Non-entrée en matière pour recours manifestement irrecevable
  14. 1B_245/200910.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1B_251/200910.09.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  16. 1C_142/200910.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 1C_345/200910.09.2009Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Recours en matière de droit public · Cas particulièrement important
  18. 1C_353/200910.09.2009Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  19. 2C_173/200910.09.2009Regroupement familial · Droit d'être entendu
  20. 2C_238/200910.09.2009Droit au respect de la vie familiale · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour
  21. 2C_417/200910.09.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  22. 2C_426/200910.09.2009Irrecevabilité manifeste
  23. 2C_439/200910.09.2009Loi sur les étrangers · Abus de droit · Autorisation d'établissement
  24. 2C_462/200910.09.2009Droit à la vie familiale · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  25. 2C_543/200910.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 4A_204/200910.09.2009Intérêt moratoire
  27. 4A_250/200910.09.2009Refus de protection pour marque internationale enregistrée · Interdiction d'utilisation des emblèmes d'organisations internationales · Imitation héraldique
  28. 4A_314/200910.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 4D_108/200910.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_225/200910.09.2009Séquestre · Droit d'être entendu · Transparence
  31. 5A_288/200910.09.2009entretien de l'enfant · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  32. 5A_462/200910.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5D_108/200910.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_347/200910.09.2009Indemnité de partie · Arbitraire · Droit d'être entendu
  35. 6B_531/200910.09.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  36. 6B_560/200910.09.2009Violation grave des règles de la circulation · Légitime défense · Motifs justificatifs
  37. 6B_631/200910.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 6B_650/200910.09.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Grief de violation des droits de procédure
  39. 8C_332/200910.09.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
  40. 8C_370/200910.09.2009Maxime d'office · obligation de diminuer le dommage · Travail raisonnablement exigible
  41. 8C_401/200910.09.2009Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Clôture du cas par l'assureur-accidents
  42. 8F_5/200910.09.2009Révision · Motif de révision · Faits nouveaux importants
  43. 9C_308/200910.09.2009Révision de la rente · Appréciation des preuves · incapacité de travail
  44. 9C_585/200910.09.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  45. ATF 135 I 27909.09.2009Art. 29 al. 2 Cst. ; droit d'être entendu d'un fonctionnaire en cas de non-réélection. Constitue une violation du droit d'être entendu qui ne peut plus être réparée devant l'autorité de recours le fait que l'autorité de nomination ne procède pas à l'audition préalable du fonction
  46. 2C_115/200909.09.2009Expulsion · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  47. 2C_289/200909.09.2009Recours en matière de droit public · Droit de la radiodiffusion · Obligation de concession
  48. 2C_377/200909.09.2009Impôt anticipé · Prestation appréciable en argent · Personne proche
  49. 2C_488/200909.09.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  50. 2C_500/200909.09.2009Détention en vue du renvoi · Radiation du rôle · Assistance judiciaire