FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2414/2758

Comme norme
  1. 6B_615/200916.10.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  2. 6B_649/200916.10.2009Abus d'autorité · Critique appellatoire · Intention de causer un préjudice
  3. 6B_791/200916.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 6B_811/200916.10.2009Irrecevabilité faute de recevabilité des motifs du recours
  5. 8C_674/200916.10.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  6. 8C_686/200916.10.2009Exigences de motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité manifeste du recours
  7. 9C_176/200916.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 9C_533/200916.10.2009Renonciation à des revenus · Minimum vital · Compensation
  9. 9C_544/200916.10.2009Droit d'être entendu · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité durant le délai d'attente · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
  10. 1B_282/200915.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 2C_301/200915.10.2009Prescription de l'imposition · Taxation d'office · Obligation de tenir des livres
  12. 2C_340/200915.10.2009Autorisation de séjour pour mariage · Mariage fictif · Droit d'être entendu
  13. 2C_645/200915.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 4A_359/200915.10.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  15. 4A_419/200915.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5A_171/200915.10.2009Procédure de revendication · Obligation de produire · Droit de refuser de témoigner
  17. 5A_195/200915.10.2009Interdiction de l'arbitraire · entretien après le divorce · Revenu hypothétique
  18. 5A_454/200915.10.2009Recours en matière civile · Qualité pour recourir · Procédure de revendication
  19. 5A_455/200915.10.2009Séquestre et mainlevée · Qualité pour recourir · Mainlevée contre sûretés
  20. 5A_505/200815.10.2009Modification de la contribution d'entretien de l'enfant (après divorce) · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Arbitraire
  21. 5A_542/200915.10.2009Recours en matière civile · Droit des poursuites et faillites · Décision de l'office des poursuites
  22. 9C_532/200915.10.2009Droit d'être entendu / libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux et expertises · Révision d'une rente d'invalidité
  23. 9C_644/200915.10.2009Aide au capital · Marché équilibré du travail · Évaluation de l'invalidité
  24. 9C_794/200915.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 1B_168/200914.10.2009Non-entrée en matière sur recours cantonal · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  26. 1B_269/200914.10.2009Détention provisoire · Suspicions suffisantes · Privation de liberté
  27. 1C_169/200914.10.2009Droit forestier · Fonction forestière · Cordon boisé
  28. 1C_180/200914.10.2009Recours contre les décisions incidentes · Qualité pour recourir · Contestation des décisions sur les frais
  29. 1C_446/200914.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 2C_308/200914.10.2009Report d'impôt en cas de remploi · Théorie du réinvestissement · Théorie du remploi
  31. 2C_331/200914.10.2009Déduction pour soutien · Tarif pour couples mariés · Déduction pour contribuable seul tenant ménage
  32. 2F_7/200914.10.2009Révision · Radiation du rôle · Dépens
  33. 8C_850/200914.10.2009Irrecevabilité
  34. 9C_616/200914.10.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  35. 9C_790/200914.10.2009Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable
  36. 9C_820/200814.10.2009Rente d'invalidité · incapacité de travail · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité
  37. 9C_97/200914.10.2009Devoir de renseignement de l'assureur · Traitement à l'étranger · Assurance-maladie
  38. ATF 136 IV 2013.10.2009Art. 93 al. 1 let. a et al. 2 ainsi qu' art. 84 LTF ; détention extraditionnelle, décision sujette à recours, cas particulièrement important. Une décision relative à la détention extraditionnelle est une décision incidente sujette à recours (consid. 1.1). La recevabilité du recou
  39. 1B_183/200913.10.2009Récusation d'un procureur · Prévention · Décision incidente
  40. 1C_105/200913.10.2009Droit d'être entendu · Immissions lumineuses · Immissions de bruit
  41. 1C_381/200913.10.2009Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Détention en vue d'extradition · Risque de fuite
  42. 1C_395/200913.10.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Lutry
  43. 1C_431/200913.10.2009Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Irrecevabilité du recours
  44. 1C_433/200913.10.2009Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important en matière d'entraide internationale · Violation de principes fondamentaux dans la procédure étrangère
  45. 1C_435/200913.10.2009Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Irrecevabilité
  46. 1C_451/200913.10.2009Non-entrée en matière pour absence d'instance précédente · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 2C_140/200913.10.2009Recours en matière de droit public · Valeur litigieuse · Responsabilité de l'État
  48. 2C_509/200913.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 4A_235/200913.10.2009Droit d'être entendu · prescription · Dol éventuel
  50. 4A_327/200913.10.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation des preuves