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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2407/2758

Comme norme
  1. 5A_679/200903.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  2. 5A_686/200903.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 6B_516/200903.11.2009
  4. 6B_551/200903.11.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Principe de la lex mitior · Fixation de la peine
  5. 6B_559/200903.11.2009Avoir de caisse de pension · Volksbank de Constance · Procédure de protection de l'union conjugale
  6. 6B_597/200903.11.2009Découverte fortuite · Exploitabilité des moyens de preuve · Surveillance téléphonique
  7. 6B_626/200903.11.2009Lex mitior · Fixation de la peine · Vulnerabilité face à la peine
  8. 6B_660/200903.11.2009Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Violation grave des règles de la circulation
  9. 6B_678/200903.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Objet dangereux
  10. 6B_741/200903.11.2009Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Arbitraire
  11. 6B_897/200903.11.2009Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Assistance judiciaire
  12. 8C_238/200903.11.2009Lien de causalité (naturelle et adéquate) dans l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Assurance-accidents
  13. 8C_419/200903.11.2009Opération de la cataracte comme mesure d'intégration médicale · droit intertemporel · Mesures de réadaptation médicale
  14. 8C_528/200903.11.2009Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable · Maxime d'office
  15. 8C_711/200903.11.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  16. 8C_748/200903.11.2009Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  17. 9C_222/200903.11.2009Rente d'invalidité · Droit à la rente · Appréciation des preuves
  18. 9C_419/200903.11.2009surindemnisation · revenu d'invalide · Principe de l'exigibilité
  19. 9C_431/200903.11.2009Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation des rapports médicaux
  20. 9C_514/200903.11.2009Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Mandat de soins versus mandat d'expertise
  21. ATF 136 II 2302.11.2009Art. 112 LIFD ; art. 105 bis al. 2 PPF ; art. 28 al. 1 let. a LTPF ; art. 31 ss LTAF ; voie de droit à l'encontre de la décision par laquelle le Ministère public de la Confédération statue sur une demande d'entraide de l'Administration fédérale des contributions. La décision par
  22. 2C_501/200902.11.2009Exigence de motivation des griefs constitutionnels · mainlevée · reconsidération
  23. 2C_547/200902.11.2009Révocation d'une autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Excès du pouvoir d'appréciation
  24. 2C_909/200802.11.2009Entraide administrative nationale · Qualité pour recourir · Substitution de parties
  25. 2C_96/200902.11.2009Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Droit d'être entendu
  26. 4A_367/200902.11.2009Grief de violation de la maxime des débats (fardeau de l'allégation) · Avis des défauts · Contrat de vente: garantie pour les défauts
  27. 4A_496/200902.11.2009Honoraires d'avocat · Exécution défectueuse du mandat · Arbitraire
  28. 4A_530/200902.11.2009Non-entrée en matière pour défaut de conditions de recevabilité
  29. 5A_430/200902.11.2009Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  30. 5A_479/200902.11.2009Protection de l'union conjugale · obligation d'entretien · Mesure provisionnelle
  31. 5A_688/200902.11.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Maintien dans l'établissement · Droit d'être entendu
  32. 5A_774/200802.11.2009Irrecevabilité du recours · Valeur litigieuse · Décision partielle en ancien droit
  33. 5F_8/200902.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_699/200902.11.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  35. 8C_276/200902.11.2009Conditions de recevabilité · Décision préjudicielle et incidente · Obligation de motiver
  36. 8C_432/200902.11.2009Adéquation du lien de causalité en cas de troubles psychiques · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  37. 8C_458/200902.11.2009Révision de la rente · Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
  38. 8C_735/200902.11.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  39. 8C_824/200902.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 8C_894/200902.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 9C_140/200902.11.2009Prévoyance professionnelle · Adaptation des rentes au renchérissement · Droits acquis
  42. 9C_373/200902.11.2009Capacité d'intégration subjective · Comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
  43. 9C_555/200902.11.2009Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Deuil pathologique · Appréciation anticipée des preuves
  44. 9C_829/200902.11.2009assurance-invalidité · Révision de la rente · incapacité de travail
  45. 1B_307/200930.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 1B_308/200930.10.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  47. 1C_182/200930.10.2009Arbitraire dans l'application du droit · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  48. 2C_235/200930.10.2009Recours des autorités · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de l'accès au juge
  49. 2C_616/200930.10.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  50. 2C_896/200830.10.2009Recours en matière de droit public · Impôt anticipé · Évasion fiscale