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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2388/2758

Comme norme
  1. 4A_513/200921.12.2009Litispendance · Causalité adéquate · Responsabilité solidaire
  2. 4A_526/200921.12.2009fardeau de la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  3. 5A_622/200921.12.2009Mainlevée définitive · Titre de mainlevée · Droit d'être entendu
  4. 5A_662/200921.12.2009participation aux acquêts · entretien après le divorce · donation mixte
  5. 5A_792/200921.12.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Traitement forcé · Droit d'être entendu
  6. 5A_820/200921.12.2009
  7. 5A_821/200921.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  8. 5A_850/200921.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 6B_1059/200921.12.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  10. 6B_1086/200921.12.2009Irrecevabilité
  11. 6B_552/200921.12.2009Droit d'être entendu · Exécution des peines et des mesures · Sanction disciplinaire
  12. 6B_629/200921.12.2009Exécution des mesures · Nullité d'une décision
  13. 6B_789/200921.12.2009Droit d'être entendu · Arbitraire
  14. 6B_835/200921.12.2009présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Mise des frais à la charge du prévenu en cas de classement
  15. 6B_844/200921.12.2009Sursis total · Sursis partiel · Pronostic défavorable
  16. 6B_962/200921.12.2009Fardeau de la preuve de la notification · Droit d'être entendu · canton de Vaud
  17. 6F_21/200921.12.2009Non-entrée en matière pour défaut de motif de révision
  18. 6F_22/200921.12.2009Irrecevabilité
  19. 8C_492/200921.12.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  20. 8C_690/200921.12.2009Causalité adéquate · Coup du lapin · Critères de l'adéquation
  21. 8C_789/200921.12.2009Restitution de prestations de l'assurance-chômage · Remise de l'obligation de restituer · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  22. 8C_858/200921.12.2009Caractère manifestement mal fondé du recours
  23. 8C_909/200921.12.2009Irrecevabilité
  24. 9C_1004/200921.12.2009Objet du litige · Nouvelle demande · Obligation de motiver
  25. 9C_1019/200921.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 9C_602/200921.12.2009Mesures de réadaptation · incapacité de travail · Appréciation des preuves
  27. 9C_705/200921.12.2009Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Conclusions irrecevables
  28. 9C_722/200921.12.2009Trouble somatoforme douloureux · Capacité de travail réduite · revenu d'invalide
  29. 9C_778/200921.12.2009Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  30. 9C_907/200921.12.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  31. 9C_951/200921.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_988/200921.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 9C_998/200921.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5A_842/200918.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 8C_493/200918.12.2009Causalité adéquate · Notion d'accident · Jurisprudence relative au coup du lapin
  36. 8C_582/200918.12.2009Révision de la rente d'invalidité · Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité
  37. 8C_638/200918.12.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  38. 8C_863/200918.12.2009indemnité de chômage · période de cotisation · délai-cadre de cotisation
  39. 8C_981/200918.12.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Causalité de l'accident
  40. 8F_12/200918.12.2009Non-entrée en matière faute de motif de révision
  41. 9C_1005/200918.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 9C_1026/200918.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 9C_398/200918.12.2009Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
  44. 9C_559/200918.12.2009Rente d'invalidité · Question du statut · méthode mixte
  45. 9C_707/200918.12.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · plainte de surveillance
  46. 9C_969/200918.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. ATF 136 III 5617.12.2009Art. 74 et 77 CVIM ; vente internationale de marchandises; perte de gain par suite d'inexécution du vendeur; dommages-intérêts. Principes concernant la constatation de la perte de gain subie par l'acheteur lorsque le vendeur a refusé de lui livrer une marchandise destinée à la re
  48. 1C_538/200917.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 2C_231/200917.12.2009Déni de justice · Principe de la bonne foi · Retard injustifié
  50. 2C_387/200917.12.2009Revenus extraordinaires · Brèche de calcul · Gratification