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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2400/2758

Comme norme
  1. 9C_660/200923.11.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  2. 9C_819/200923.11.2009Irrecevabilité faute de caractère manifestement infondé
  3. 2C_425/200920.11.2009expulsion du territoire suisse · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  4. 2C_736/200920.11.2009Recours constitutionnel · Recours en matière de droit public · Irrecevabilité
  5. 2C_860/200820.11.2009Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · Lien de causalité naturelle
  6. 4A_506/200920.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  7. 5A_458/200920.11.2009Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Iniquité du partage de la prévoyance · Abus du pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale
  8. 5A_504/200820.11.2009
  9. 5A_611/200920.11.2009Irrecevabilité manifeste
  10. 5A_784/200820.11.2009Cautionnement de procès · Interdiction de l'arbitraire · Modification de mesures provisionnelles
  11. 6B_563/200920.11.2009Grave violation des règles de la circulation · Comportement sans égard
  12. 8C_904/200920.11.2009Assistance judiciaire gratuite · Caractère futile des conclusions · Décision incidente
  13. 9C_4/200920.11.2009Rente d'invalidité · Syndrome douloureux somatoforme persistant · Fibromyalgie
  14. 9C_630/200920.11.2009Rente d'invalidité · assurance-invalidité
  15. 9C_818/200920.11.2009Infirmité congénitale · Paralysie cérébrale · Mesures médicales
  16. 9C_854/200920.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 9C_933/200820.11.2009Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité selon la méthode extraordinaire
  18. ATF 136 III 13019.11.2009Art. 694 CC ; passage nécessaire pour un fonds construit; relation entre le passage nécessaire de droit privé et le droit public de l'équipement. La décision par laquelle l'autorité compétente constate, de manière définitive, qu'il existe, selon le droit public, un accès suffisan
  19. 1B_305/200919.11.2009Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  20. 1C_206/200919.11.2009Abus du pouvoir d'appréciation · Classement en zone à bâtir · Interdiction de l'arbitraire
  21. 1C_471/200919.11.2009Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  22. 1C_508/200919.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 2C_406/200919.11.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  24. 2C_55/200919.11.2009Taxe d'utilisation des canalisations · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  25. 2C_86/200919.11.2009Recours en matière de droit public · Principe de légalité en droit fiscal · Interdiction de l'arbitraire
  26. 2D_70/200919.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 4D_129/200919.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 4D_132/200919.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 4D_137/200919.11.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle
  30. 5A_664/200919.11.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  31. 5A_774/200919.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5D_167/200919.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5D_168/200919.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_595/200919.11.2009présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Constatation de faits manifestement inexacte
  35. 6B_635/200919.11.2009Dol éventuel · Tentative de meurtre · Fixation de la peine
  36. 6B_714/200919.11.2009Mesure thérapeutique · Libération conditionnelle · Principe de proportionnalité
  37. 6B_761/200919.11.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  38. 6B_827/200919.11.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  39. 8C_197/200919.11.2009Causalité adéquate · Causalité naturelle · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  40. 8C_449/200919.11.2009Préjudice irréparable · Méthode extraordinaire d'évaluation selon LAA · Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité
  41. 8C_541/200919.11.2009Délai de péremption · Indemnité en cas d'insolvabilité · Suspension des délais
  42. 8C_727/200919.11.2009Suspension du droit à l'indemnité · Fardeau de la preuve dans la procédure d'assurance sociale · Établissement des faits et appréciation des preuves
  43. 8C_872/200919.11.2009Irrecevabilité manifeste · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_922/200919.11.2009Abschreibung des Verfahrens
  45. 9C_688/200919.11.2009Indemnité de partie dans la procédure d'assurance sociale · Service de consultations juridiques · Organisation d'utilité publique
  46. 9C_708/200919.11.2009Déduction sur le salaire de référence · Évaluation de l'invalidité · Droit à la rente d'invalidité
  47. 9C_906/200919.11.2009Caractère manifestement infondé · Rente de vieillesse AVS avec supplément pour veuf · Bonifications pour tâches éducatives
  48. 9C_911/200919.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 9C_975/200919.11.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  50. 1B_264/200918.11.2009Procédure de récusation · Droit à un tribunal impartial · Prévention