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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2412/2758

Comme norme
  1. 9C_67/200922.10.2009Nouvelle demande après refus entré en force · Distinction des objets du litige
  2. 9C_888/200922.10.2009Incompétence manifeste · Verspätete Beschwerde · Procédure simplifiée
  3. 9C_890/200922.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 1B_242/200921.10.2009Respect du délai · Mesure provisionnelle · Proportionnalité
  5. 1C_365/200921.10.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Effet suspensif
  6. 2C_218/200921.10.2009autonomie communale · Qualité pour recourir des collectivités publiques · Interdiction de l'arbitraire
  7. 2C_464/200921.10.2009Regroupement familial · expulsion du territoire suisse · Proportionnalité
  8. 2C_690/200921.10.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  9. 2C_691/200921.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 4A_379/200921.10.2009Recevabilité du recours en matière civile · Contestation du congé pour motifs économiques · Maxime inquisitoire sociale en droit du bail
  11. 4A_386/200921.10.2009For des obligations contractuelles · Action en constatation négative · Lieu d'exécution
  12. 4G_2/200921.10.2009Explication · Demande reconventionnelle · Compensation
  13. 5A_207/200921.10.2009Mesures provisionnelles selon l'art. 137 CC · entretien de l'enfant · Contribution d'entretien
  14. 5A_408/200921.10.2009Droit à un tribunal indépendant et impartial · Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'autorité tutélaire
  15. 5A_548/200921.10.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  16. 5A_559/200921.10.2009mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5A_577/200921.10.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  18. 5A_609/200921.10.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  19. 5A_690/200921.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5D_142/200921.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5D_145/200921.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5F_3/200921.10.2009Capacité de discernement · Révision · Inadvertance dans l'appréciation de faits
  23. 6B_418/200921.10.2009Établissement d'un rapport d'expertise psychiatrique (ordonnance d'expertise) · Révocation du sursis et peine d'ensemble · Arbitraire dans la fixation de la peine
  24. 6F_15/200921.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 8C_391/200921.10.2009Appréciation anticipée des preuves · Force probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  26. 8C_870/200921.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 9C_669/200921.10.2009Exécution forcée · Intérêt digne de protection · Frais de procédure
  28. 9C_793/200921.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 9C_851/200921.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 1C_318/200920.10.2009Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente
  31. 2C_245/200920.10.2009Recours en matière de droit public · Moment de l'échéance de prestations en capital de la prévoyance · Réalisation fiscale des revenus
  32. 2C_36/200920.10.2009Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Sécurité et ordre publics
  33. 2C_680/200920.10.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  34. 4A_346/200920.10.2009Résiliation abusive · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  35. 4A_390/200920.10.2009Recours contre les décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  36. 5A_460/200920.10.2009Nullité des actes de poursuite · Incompétence ratione loci de l'office des poursuites · Reconsidération d'une décision
  37. 5A_497/200920.10.2009Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · mesures provisionnelles · Recours constitutionnel subsidiaire
  38. 5A_545/200920.10.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  39. 5A_588/200920.10.2009Recours en matière civile · Décision incidente · Poursuite pour dettes hypothécaires
  40. 5A_655/200920.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5A_665/200920.10.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  42. 5D_102/200920.10.2009Non-entrée en matière faute de versement de l'avance de frais
  43. 5D_115/200920.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5D_120/200920.10.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  45. 6B_125/200920.10.2009Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Mobile du crime
  46. 6B_387/200920.10.2009Frais et dépens en cas d'acquittement ou de classement · Interdiction de l'arbitraire · Reprise de biens lors de la fondation d'une société anonyme
  47. 6B_395/200920.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Allégation de faits portant atteinte à l'honneur
  48. 6B_442/200920.10.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  49. 6B_627/200920.10.2009Qualité pour recourir en procédure pénale · Statut de victime au sens de la LAVI · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  50. 6B_802/200920.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante