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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2404/2758

Comme norme
  1. 5A_748/200911.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 5D_144/200911.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5F_6/200911.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  4. 5F_7/200911.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 8C_118/200911.11.2009Protection contre le licenciement dans la fonction publique · Évaluation du personnel · Délai d'épreuve
  6. 8C_324/200911.11.2009Assurance-chômage · gain assuré · Barème forfaitaire
  7. 8C_351/200911.11.2009Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Constatation de faits manifestement inexacte · Appréciation des preuves
  8. 8C_434/200911.11.2009Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · gain assuré
  9. 8C_643/200911.11.2009assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  10. 8C_859/200911.11.2009Rejet comme manifestement mal fondé
  11. 8C_89/200911.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 8C_93/200911.11.2009Causalité adéquate · Assurance-accidents
  13. 9C_781/200911.11.2009Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Fortune abandonnée · Devoir moral
  14. 9C_832/200911.11.2009Nouvelle demande de prestations · Vraisemblance d'une aggravation de l'état de santé · Révision d'une rente d'invalidité
  15. 1B_162/200910.11.2009mesures de substitution à la détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité
  16. 1C_91/200910.11.2009Droit de vote et liberté de vote · Fusion de communes · Votation consultative
  17. 1F_22/200910.11.2009Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Assistance judiciaire · Exigences de motivation des recours
  18. 2C_539/200910.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_472/200910.11.2009Récusation et refus de magistrats · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 5A_569/200910.11.2009Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Intérêt de l'enfant
  21. 5A_583/200910.11.2009Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Droit de garde
  22. 6B_932/200910.11.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  23. 6B_965/200910.11.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  24. 8C_395/200910.11.2009
  25. 8C_399/200910.11.2009Obligation de diminuer le dommage de l'assuré · Maroc · Bretagne
  26. 8C_410/200910.11.2009Maladie professionnelle · Valeur probante de l'expertise judiciaire
  27. 8C_740/200810.11.2009Maladie professionnelle · Lien de causalité · Aggravation
  28. 8C_9/200910.11.2009Méthode de comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  29. 9C_403/200910.11.2009Droit aux mesures de réadaptation médicale · Infirmité congénitale · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  30. 9C_81/200910.11.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Rente d'invalidité
  31. 9C_892/200910.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9F_10/200910.11.2009Non-entrée en matière pour défaut d'intention de recourir
  33. ATF 135 V 44309.11.2009Art. 89 al. 1 et art. 44 al. 1 LAMal ; compétence du tribunal arbitral. Même si une prise en charge des coûts dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins n'entre pas en considération, le tribunal arbitral selon l' art. 89 LAMal est compétent pour statuer sur la question de
  34. 2C_324/200909.11.2009Recours en matière de droit public · Surveillance des marchés financiers · Notion de groupe en droit des marchés financiers
  35. 2C_342/200909.11.2009Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement · Mariage fictif
  36. 2C_429/200909.11.2009Recours en matière de droit public · recevabilité du recours · Estimation fiscale
  37. 4A_389/200909.11.2009Recours en matière civile · Maxime d'office · Arbitraire
  38. 4A_447/200909.11.2009Révocation d'une décision avant l'entrée en force formelle · Protection de la bonne foi · Inscription d'une licence au registre des brevets
  39. 4A_465/200909.11.2009Interprétation du contrat · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Contrat d'entreprise
  40. 5A_453/200909.11.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Revenu hypothétique
  41. 5A_529/200909.11.2009Mesures provisionnelles pendant la procédure de divorce · Contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  42. 5A_604/200909.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Ordre public · Adoption internationale
  43. 5A_616/200909.11.2009Révocation de l'administrateur de la propriété par étages · Motif important pour la révocation de l'administrateur · Décision d'opportunité du tribunal
  44. 6B_661/200909.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  45. 6B_722/200909.11.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  46. 6B_856/200909.11.2009recours en matière pénale · Défense d'office · Indemnité de l'avocat d'office
  47. 6B_905/200909.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  48. 6B_957/200909.11.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Violation de droits de procédure en l'absence de légitimation · Exigences de motivation accrues
  49. 8C_575/200909.11.2009Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante et appréciation des preuves des rapports et expertises médicales
  50. 8C_626/200909.11.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)