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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2408/2758

Comme norme
  1. 2D_58/200930.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 4D_48/200930.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Recours constitutionnel subsidiaire
  3. 5A_421/200930.10.2009Arbitraire dans la fixation du revenu · Principe d'égalité de traitement entre enfants · Contributions d'entretien en faveur des enfants
  4. 5A_606/200930.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5A_635/200930.10.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  6. 6B_66/200930.10.2009Classement de la procédure pénale · Causalité adéquate · Interruption du lien de causalité
  7. 8C_117/200930.10.2009Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents
  8. 8C_447/200930.10.2009assurance-invalidité · Révision · Maxime d'office
  9. 8C_488/200930.10.2009Décision incidente · Préjudice irréparable · Lien de causalité naturelle
  10. 8C_538/200930.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 8C_649/200930.10.2009Abus du pouvoir d'appréciation · Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité
  12. 8C_846/200930.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 8C_847/200930.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 9C_376/200930.10.2009Prestations complémentaires · Imputation d'un revenu · Valeur locative
  15. 9C_547/200930.10.2009Notion d'invalidité · Maxime d'office · Arbitraire
  16. 9C_612/200930.10.2009Assistance judiciaire · Révision de la rente · reconsidération
  17. 9C_703/200930.10.2009Recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  18. 9C_784/200930.10.2009Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Obligation de motiver
  19. 9C_810/200930.10.2009assurance-invalidité · Capacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  20. 9C_857/200930.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 9C_873/200930.10.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  22. ATF 136 IV 4129.10.2009Art. 53 CP , art. 81 LTF ; réparation, qualité pour recourir du lésé. Même dans le cadre de la réparation ( art. 53 CP ), le lésé ne peut se plaindre, dans le recours en matière pénale, que de la violation de droits procéduraux dont la violation correspond à un déni de justice fo
  23. 1C_322/200929.10.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
  24. 1C_336/200929.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Indépendance judiciaire · égalité de traitement
  25. 2C_338/200929.10.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  26. 2C_397/200929.10.2009Recours en matière de droit public · Abus de droit · Mariage
  27. 4A_338/200929.10.2009Révision pour faits et moyens de preuve nouveaux · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  28. 4A_455/200929.10.2009Exequatur · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  29. 4A_527/200929.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_540/200929.10.2009Interdiction · Conduite déréglée · Mise en danger de la sécurité d'autrui
  31. 5A_575/200929.10.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  32. 5A_584/200929.10.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 5A_706/200929.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5D_128/200929.10.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  35. 5D_129/200929.10.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  36. 5D_130/200929.10.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  37. 5D_132/200929.10.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  38. 5D_153/200929.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5D_157/200929.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 6B_172/200929.10.2009présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  41. 6B_319/200929.10.2009Escroquerie · Fixation de la peine · Confiscation
  42. 6B_466/200929.10.2009Qualité pour recourir · Réparation · Droit d'être entendu
  43. 6B_620/200929.10.2009Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  44. 6B_662/200929.10.2009Arbitraire · In dubio pro reo · Violence domestique
  45. 6B_86/200929.10.2009Gestion déloyale · Russie · Aeroflot Russian Airlines
  46. 6B_87/200929.10.2009Qualité pour recourir · Arbitraire · Compétence de la juridiction suisse
  47. 6B_88/200929.10.2009Blanchiment d'argent · Caractère professionnel · Prescription de l'action pénale
  48. 6B_89/200929.10.2009Qualité du lésé pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Confiscation et créances compensatrices
  49. 6B_90/200929.10.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Confiscation et créance compensatrice · Interdiction de l'arbitraire
  50. 6B_909/200929.10.2009Irrecevabilité manifeste