FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2423/2758

Comme norme
  1. 1B_241/200922.09.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  2. 1B_244/200922.09.2009Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  3. 1C_100/200922.09.2009Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Obligation de motiver
  4. 2C_122/200922.09.2009Garantie de l'accès au juge · Procédure disciplinaire · Droit des avocats
  5. 2C_155/200922.09.2009Prescription de l'imposition · Taxation d'office · Inexactitude manifeste de la taxation par appréciation
  6. 2C_260/200922.09.2009Taxation d'office · Inexactitude manifeste de la taxation par appréciation · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  7. 2C_276/200922.09.2009Recours en matière de droit public · Surveillance des marchés financiers · Intermédiation financière illicite
  8. 2C_447/200922.09.2009Rejet comme manifestement mal fondé
  9. 2C_474/200922.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 2C_507/200922.09.2009Non-entrée en matière faute de motif d'exclusion
  11. 2C_604/200922.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Procédure simplifiée · Assistance judiciaire
  12. 2C_605/200922.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 2C_607/200922.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 2C_608/200922.09.2009Non-entrée en matière pour abus de droit
  15. 4A_382/200922.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 4A_406/200922.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 4D_109/200922.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 4D_110/200922.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 4D_115/200922.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 4D_116/200922.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 4D_124/200922.09.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  22. 5A_474/200922.09.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  23. 5A_517/200922.09.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  24. 5D_111/200922.09.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  25. 5D_116/200922.09.2009Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Arbitraire
  26. 5D_98/200922.09.2009Mesures provisionnelles pendant la procédure de divorce · Fixation des contributions d'entretien · Violation de droits constitutionnels
  27. 6B_202/200922.09.2009Droit d'être entendu · Infraction aux règles de la circulation · Devoir de diligence dans la circulation routière
  28. 6B_373/200922.09.2009prescription · Fixation de la peine · Sursis partiel
  29. 6B_379/200922.09.2009Fixation de la peine · présomption d'innocence · Opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire
  30. 6B_404/200922.09.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Statut de victime · Arbitraire
  31. 6B_407/200922.09.2009Non-entrée en matière pour incompétence fonctionnelle · Incompatibilité des conditions avec les actes de procédure · Assistance judiciaire
  32. 6B_450/200922.09.2009Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Interdiction de l'arbitraire
  33. 6B_61/200922.09.2009Droit d'être entendu · Fixation de la peine · Renvoi
  34. 6B_638/200922.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 6B_78/200922.09.2009Fixation du montant du jour-amende · Droit d'être entendu · Principe de célérité
  36. 6B_801/200922.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 6B_805/200922.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 6F_16/200922.09.2009Révision · Composition du tribunal
  39. 8C_143/200922.09.2009revenu sans invalidité · revenu d'invalide · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  40. 8C_350/200922.09.2009Parallélisation des revenus comparés · Déduction liée à l'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  41. 8C_509/200922.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_938/200822.09.2009Restitution d'indemnités de chômage · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Domicile
  43. 9C_165/200922.09.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Maxime inquisitoire
  44. 9C_665/200922.09.2009Radiation du rôle
  45. 8C_687/200921.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 9C_526/200921.09.2009Non-entrée en matière pour cause de péremption du délai de recours
  47. 9C_581/200921.09.2009Radiation du rôle · Frais judiciaires
  48. 1B_247/200918.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 1C_391/200918.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 1C_409/200918.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante