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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2389/2758

Comme norme
  1. 2C_410/200917.12.2009Liberté économique · Proportionnalité · Égalité de traitement des concurrents
  2. 2C_825/200917.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 2D_66/200917.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 2D_69/200917.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 4A_440/200917.12.2009Vente internationale de marchandises · Dommages-intérêts pour défaut de livraison · Manque à gagner
  6. 4A_443/200917.12.2009Société simple · Liquidation de la société simple · Devoir de diligence du juge
  7. 4A_597/200917.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 5A_554/200917.12.2009entretien après le divorce · Principe de l'unité du jugement de divorce · Jugement partiel
  9. 5A_818/200917.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5D_158/200917.12.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  11. 6B_1024/200917.12.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  12. 6B_1060/200917.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 6B_1085/200917.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 6B_592/200917.12.2009Indemnisation du prévenu en cas de classement de la procédure · succession universelle · Décision constitutive
  15. 6B_764/200917.12.2009Principe de célérité · Fixation de la peine · Obligation de motiver
  16. 6B_852/200917.12.2009Tromperie astucieuse · Filouterie · Fixation de la peine
  17. 6B_903/200917.12.2009Fixation de la peine · Cas grave au sens de la loi sur les stupéfiants · Sursis à l'exécution de la peine
  18. 8C_239/200817.12.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques
  19. 8C_695/200917.12.2009Invalidité · force probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  20. 8C_829/200917.12.2009Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Suspension du droit à l'indemnité
  21. 8C_908/200917.12.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  22. 8C_927/200917.12.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité selon la méthode de la comparaison des revenus · Droit d'être entendu
  23. 9C_676/200917.12.2009Révision de la rente · Appréciation des preuves · Expertise psychiatrique
  24. 9C_875/200917.12.2009Calcul des rentes ordinaires de l'AVS · Âge de la retraite · Obligation de cotiser
  25. 9C_977/200917.12.2009Irrecevabilité manifeste
  26. 1C_184/200916.12.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Révision matérielle d'une décision durable
  27. 1C_226/200916.12.2009Contrôle abstrait des normes · liberté d'expression · Liberté de réunion
  28. 2C_343/200916.12.2009Mariage fictif / mariage de complaisance · Abus de droit · Autorisation de séjour
  29. 2C_367/200916.12.2009Autorisation de séjour pour partenaires enregistrés · Proportionnalité · Pratique Reneja
  30. 2C_419/200916.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  31. 2C_820/200916.12.2009Autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  32. 4A_240/200916.12.2009Arbitrage international · Droit d'être entendu · Ordre public
  33. 4A_344/200916.12.2009Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Responsabilité du commissionnaire pour les auxiliaires
  34. 4A_478/200916.12.2009Contrat de travail · Salaire aux pièces · Indemnité pour vacances
  35. 4A_611/200916.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 4D_131/200916.12.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Calcul de la valeur litigieuse en cas de demande principale et reconventionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  37. 5A_656/200916.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5A_714/200916.12.2009Revenu hypothétique · Capacité contributive · liquidation du régime matrimonial
  39. 5A_781/200916.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  40. 5A_803/200916.12.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Maladie mentale · Mise en danger de soi-même
  41. 8C_957/200916.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 9C_144/200916.12.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Comparaison des activités avec pondération lucrative
  43. 9C_488/200916.12.2009Bénéficiaires dans la prévoyance professionnelle · Capital en cas de décès · appel en cause
  44. 9C_499/200916.12.2009Droit d'être entendu · Invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  45. 9C_573/200916.12.2009Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  46. ATF 136 V 715.12.2009Art. 28 LAI ; art. 573 al. 2 CC ; art. 196, 260 et 269 LP ; art. 48 PA ; art. 59 LPGA ; art. 89 al. 1 LTF ; contestation d'une décision de rente intéressant la succession par un héritier qui l'a répudiée. Un héritier, qui a répudié la succession et n'a pas déclaré l'accepter avan
  47. 1B_273/200915.12.2009récusation · Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
  48. 1B_290/200915.12.2009Droit d'être entendu · Mise en accusation · Préjudice irréparable
  49. 1B_335/200915.12.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de fuite
  50. 1B_353/200915.12.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive