FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2429/2758

Comme norme
  1. 1C_352/200907.09.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  2. 1C_57/200907.09.2009Planification de l'affectation · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation anticipée des preuves
  3. 2C_18/200907.09.2009Expulsion · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  4. 2C_481/200907.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 2C_528/200907.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 4A_141/200907.09.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · Représentation
  7. 4A_244/200907.09.2009Contrat de bail · Réduction de loyer · Proportionnalité des frais
  8. 4A_59/200907.09.2009Représentation directe · Représentation indirecte · Rapport fiduciaire
  9. 5A_512/200907.09.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  10. 6B_340/200907.09.2009présomption d'innocence · Séquestration · Concours réel
  11. 6B_381/200907.09.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  12. 6B_481/200907.09.2009Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Comportement ayant donné lieu à l'action pénale · Principe de la bonne foi
  13. 6B_502/200907.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Faux dans les titres / faux intellectuel
  14. 6B_696/200907.09.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  15. 6B_720/200907.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_477/200907.09.2009Atteinte à la santé psychique · Appréciation anticipée des preuves · Rente de l'assurance-invalidité
  17. 8C_612/200907.09.2009Obligation de motivation qualifiée
  18. 8C_66/200907.09.2009Prestations de soins · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Droit d'option
  19. 8C_693/200907.09.2009Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · canton de Zurich
  20. 9C_483/200907.09.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  21. 9C_627/200807.09.2009Moyens auxiliaires · Mesures médicales de réadaptation · interprétation de la loi
  22. 9C_628/200907.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 9C_95/200907.09.2009Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  24. 6B_333/200905.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Diffamation · Calomnie
  25. 6B_457/200905.09.2009Erreur sur l'illicéité · Interdiction de l'arbitraire · Australie
  26. 6B_469/200905.09.2009Arbitraire · présomption d'innocence · Viol
  27. 6B_582/200905.09.2009Incapacité de conduire · Incapacité de conduire pour d'autres causes · Schönried
  28. 6F_14/200905.09.2009Révision · Faits nouveaux · Second jugement inconciliable
  29. 5A_471/200904.09.2009Délai de recours contre l'inventaire · Mise à l'enquête publique · Procédure de revendication
  30. 1B_202/200903.09.2009
  31. 1B_223/200903.09.2009Droit d'être entendu · Révocation de la libération conditionnelle · Sanction disciplinaire
  32. 2C_59/200903.09.2009déduction de l'impôt préalable · Échange de prestations · Cotisations de membres
  33. 2D_48/200903.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 4A_392/200903.09.2009Non-entrée en matière faute de production de la décision attaquée
  35. 4A_522/200803.09.2009Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Question de droit d'importance fondamentale
  36. 5A_377/200903.09.2009Droit de visite · Interdiction de l'arbitraire · Mesures
  37. 5A_451/200903.09.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  38. 5D_69/200903.09.2009Mainlevée provisoire · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  39. 6B_170/200903.09.2009Nullité des décisions · Indemnité pour tort moral en raison d'une détention illicite · Dommages-intérêts pour détention illicite
  40. 6B_326/200903.09.2009Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu · Expertise de crédibilité
  41. 6B_47/200903.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité des conclusions nouvelles · Assistance judiciaire
  42. 6B_508/200903.09.2009Internement · Mesure thérapeutique · expertise judiciaire
  43. 6B_527/200903.09.2009Arbitraire · Établissement des faits · Exhibitionnisme
  44. 6B_605/200903.09.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu
  45. 6B_703/200903.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 6B_704/200903.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_712/200903.09.2009Irrecevabilité
  48. 8C_189/200903.09.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  49. 8C_190/200903.09.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  50. 8C_217/200903.09.2009Rente complémentaire de l'assurance-accidents · Principe de la concordance des droits · Détermination révisee du degré d'invalidité