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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2433/2758
Comme norme- 8C_139/200926.08.2009indemnité pour atteinte à l'intégrité · Fixation du taux de l'atteinte à l'intégrité · Applicabilité du tableau SUVA 8
- 8C_506/200926.08.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Indemnité en cas d'insolvabilité
- 9C_490/200926.08.2009Prescription des prétentions en matière de prévoyance professionnelle · Reconnaissance de dette interruptive de prescription · Renonciation à la prescription
- 9C_550/200926.08.2009Radiation du rôle
- 9C_621/200926.08.2009Radiation du rôle
- 9C_77/200926.08.2009Évaluation de l'invalidité pour les non-actifs · Détermination du statut (actif / non actif) · Survenance de l'invalidité
- 2C_489/200925.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_160/200925.08.2009Droit d'être entendu · Convention d'arbitrage · Transparence
- 4A_294/200925.08.2009Contrat d'entreprise · Défauts de l'ouvrage · Dommages-intérêts
- 5A_380/200925.08.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_421/200925.08.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Erreur sur les faits
- 6B_515/200925.08.2009Indépendance et impartialité du tribunal · Interdiction de l'arbitraire · Motifs de récusation et procédure de récusation
- 6B_630/200925.08.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 6B_768/200825.08.2009Cruauté · Fixation de la peine · Traitement ambulatoire
- 8C_170/200925.08.2009autonomie communale · Résiliation pour justes motifs dans la fonction publique · Arbitraire
- 8C_184/200925.08.2009Aptitude au placement · Résidence en Suisse · Maxime d'office
- 8C_219/200925.08.2009Révision de la rente · Procédure de sommation et de délai de réflexion · Obligation de motiver
- 8C_334/200925.08.2009Préjudice irréparable · revenu sans invalidité · Méthode de comparaison des revenus
- 8C_607/200925.08.2009Préjudice irréparable · Qualité pour recourir du seco (assurance-chômage) · indemnité de chômage
- 8C_939/200825.08.2009Prestation complémentaire · Répartition du loyer · Nouvelle appréciation après coup
- 8C_940/200825.08.2009Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Statu quo sine
- 8F_7/200925.08.2009Révision · Nova · avis médico-légal
- 9C_307/200925.08.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité
- 9C_519/200925.08.2009Recours constitutionnel subsidiaire · incapacité de travail · Incapacité de gain
- 9C_908/200825.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_964/200825.08.2009Libre appréciation des preuves · Maxime d'office · Rente
- 1B_108/200924.08.2009Consultation du dossier en procédure pénale · Suspension de la procédure · Principe de célérité
- 1B_155/200924.08.2009Conditions de recevabilité du recours · Préjudice irréparable · Mesure conservatoire
- 1B_209/200924.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_221/200924.08.2009recevabilité du recours · Détention provisoire · Risque de collusion
- 1C_415/200824.08.2009Autonomie communale · Droit d'être entendu · Fusion de communes
- 1C_6/200924.08.2009Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Protection de la bonne foi en droit public
- 2C_402/200924.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_188/200924.08.2009Droit du mandat · Défaut de motivation du recours
- 4A_287/200924.08.2009Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat · Rente viagère
- 5A_503/200924.08.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_90/200924.08.2009Recours en matière civile · débats publics · Droit d'être entendu
- 5D_114/200924.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5F_4/200924.08.2009Révision · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 6B_1033/200824.08.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
- 6B_412/200924.08.2009Erreur sur l'illicéité · Droit d'être entendu · égalité de traitement dans l'illégalité
- 6B_53/200924.08.2009Attribution au lésé · confiscation de valeurs patrimoniales · recours en matière pénale
- 8C_258/200924.08.2009
- 8C_310/200924.08.2009allocation pour impotence · Révision d'une indemnité pour impotence en cours · Impotence légère
- 8C_340/200924.08.2009Rapport de service de droit public · Protection contre le licenciement dans la fonction publique · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_359/200924.08.2009gain assuré · Heures supplémentaires · Convention tacite sur la durée du travail
- 8C_46/200924.08.2009Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Licenciement
- 8C_577/200924.08.2009Irrecevabilité dans la procédure simplifiée
- 8C_621/200924.08.2009Irrecevabilité du recours · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
- 8F_4/200924.08.2009Révision · Faits nouveaux importants · Obligation de motivation pour une demande de révision