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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2424/2758

Comme norme
  1. 1C_418/200918.09.2009Non-entrée en matière faute de dernière instance
  2. 2C_104/200918.09.2009
  3. 2C_105/200918.09.2009Droit d'être entendu · Droit à un recours effectif · Garantie du juge constitutionnel
  4. 2C_483/200918.09.2009Regroupement familial · Autorisation de séjour · Renvoi pendant la procédure
  5. 2C_487/200918.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 2C_583/200918.09.2009Droit à une autorisation de séjour · Qualité pour recourir en matière de recours constitutionnel subsidiaire · Jurisprudence Star
  7. 2C_913/200818.09.2009Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Droit d'être entendu
  8. 5A_231/200918.09.2009Assistance judiciaire · Indigence · Charge de la preuve de l'indigence
  9. 5A_452/200918.09.2009Compétence internationale en matière de divorce · Litispendance · Identité de l'objet du litige
  10. 5A_525/200918.09.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Droit au respect de la vie familiale · Recours en matière civile
  11. 5D_110/200918.09.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  12. 5D_112/200918.09.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  13. 5D_122/200918.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5D_125/200918.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 8C_283/200918.09.2009Droit à une audience publique · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
  16. 8C_313/200918.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée · Application du droit d'office
  17. 9C_161/200918.09.2009Trouble somatoforme douloureux persistant · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  18. 9C_312/200918.09.2009Nouvelle demande · Vraisemblance · Changement pertinent
  19. 9C_315/200918.09.2009Assistance judiciaire gratuite · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  20. 9C_369/200918.09.2009Recours en matière de droit public · Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins · Nécessité de soins hospitaliers
  21. 9C_493/200918.09.2009Moyens auxiliaires · Prestations de tiers · Réadaptation avant rente
  22. 9C_553/200918.09.2009Décision constatatoire · Recours pour déni de justice · Décision de reprise de la surveillance
  23. 9C_684/200818.09.2009Droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité
  24. 9C_684/200918.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 9C_800/200818.09.2009Exigibilité de la reprise d'une activité lucrative · Exploitabilité de la capacité de travail résiduelle sur le marché du travail équilibré · Moment déterminant pour l'évaluation de l'invalidité d'un assuré proche de l'âge de la retraite
  26. ATF 135 IV 21217.09.2009Art. 14 CEExtr , art. 38 al. 2 EIMP ; principe de la spécialité, délai de répit. La personne extradée en Suisse ne peut se voir imposer l'exécution de condamnations pour lesquelles l'extradition n'a pas été accordée, sans avoir été préalablement informée des conséquences de l'éch
  27. 1B_217/200917.09.2009Principe de spécialité · Principe de la faveur · Libération conditionnelle
  28. 1B_254/200917.09.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  29. 1B_259/200917.09.2009Détention provisoire · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
  30. 1C_22/200917.09.2009Avertissement selon LCR · Principe de célérité · Droit d'être entendu
  31. 1C_27/200917.09.2009Indemnité d'expropriation · Établissement des faits · Arbitraire
  32. 1C_305/200917.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 1C_398/200917.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 2C_189/200917.09.2009Droit des bourses d'études · Prestations de formation · Droit d'être entendu
  35. 2C_271/200917.09.2009Activité lucrative indépendante · Intention d'enrichissement · Déduction des pertes
  36. 5A_498/200917.09.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  37. 5A_502/200917.09.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  38. 5A_528/200917.09.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  39. 5A_579/200917.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5D_105/200917.09.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  41. 6B_100/200917.09.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  42. 6B_410/200917.09.2009Irrecevabilité du recours · objet du litige · Formalisme
  43. 6B_541/200917.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 6B_562/200917.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 6B_672/200917.09.2009Légitimation pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu · Tribunal indépendant et impartial
  46. 6B_749/200917.09.2009Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Assistance judiciaire
  47. 8C_300/200917.09.2009Révision de la rente · Comparaison des revenus · Abattement pour invalidité
  48. 8C_301/200917.09.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  49. 8C_380/200917.09.2009Période d'attente et début de la rente dans l'assurance-invalidité · Incapacité de travail pertinente · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  50. 8C_4/200917.09.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité