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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2397/2758

Comme norme
  1. 4A_468/200930.11.2009Recours en matière civile · Décision incidente · Préjudice irréparable
  2. 4D_136/200930.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5A_556/200930.11.2009Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Compensation
  4. 5A_601/200930.11.2009Reconnaissance des jugements étrangers de divorce · Suspension de la procédure · mesures provisionnelles
  5. 5A_741/200930.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  6. 5A_742/200930.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  7. 5D_121/200930.11.2009Assistance judiciaire · Indigence · Minimum vital du droit des poursuites
  8. 8C_422/200930.11.2009Préjudice irréparable · Recours contre les décisions incidentes · Assistance judiciaire
  9. 8C_558/200930.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Rapports de travail de droit public · arrêt de renvoi
  10. 8C_729/200930.11.2009Méthode de l'évaluation mixte de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Interaction entre activité professionnelle et domaine des tâches ménagères
  11. 8C_832/200930.11.2009Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la liberté personnelle
  12. 8C_936/200930.11.2009Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité du recours · Obligation de motiver
  13. 8C_939/200930.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 8C_951/200930.11.2009Radiation du rôle
  15. 8C_965/200930.11.2009Motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité
  16. 9C_456/200930.11.2009Appréciation des preuves · Faits nouveaux et moyens de preuve devant le Tribunal fédéral · Assistance judiciaire
  17. 9C_511/200930.11.2009Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Prévention
  18. 9C_938/200930.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 9C_961/200830.11.2009Obligation de renseigner et de collaborer · Suspension de prestations durables en raison du défaut de collaboration · Renversement du fardeau de la preuve dans la procédure de révision
  20. 1F_25/200927.11.2009Révision · Recours constitutionnel subsidiaire
  21. 2C_33/200927.11.2009Principe de la périodicité · principe constitutionnel de l'imposition selon la capacité économique · Égalité de traitement
  22. 2D_74/200927.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5A_613/200927.11.2009Recours en matière civile · Changement de sexe · Changement de nom
  24. 5A_639/200927.11.2009Décision incidente · Irrecevabilité du recours · Privilège de l'entrepreneur
  25. 5A_773/200927.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5A_800/200927.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5A_801/200927.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 6B_658/200927.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits
  29. 6B_787/200927.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Crédibilité des déclarations
  30. 6B_788/200927.11.2009Violation grave des règles de la circulation · Négligence grave · Établissement des faits
  31. 6B_842/200927.11.2009Conduite d'un véhicule malgré le retrait du permis de conduire · Motifs justificatifs · Arbitraire
  32. 8C_591/200927.11.2009Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · Effort de volonté exigible
  33. 8C_840/200927.11.2009Délai de péremption · Restitution · Péremption du droit à l'indemnité de chômage
  34. 9C_159/200927.11.2009incapacité de travail · Invalidité · principe de l'assurance
  35. 9C_248/200927.11.2009Responsabilité des organes de la société anonyme selon l'art. 52 LAVS · Devoir de diligence des administrateurs · Obligation de l'employeur de payer les cotisations
  36. 9C_430/200927.11.2009Libre appréciation des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  37. ATF 136 V 3326.11.2009Art. 24 de la Convention relative au statut des réfugiés; art. 1 al. 1 ARéf en lien avec l'art. 6 al. 2 et l' art. 36 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007) ainsi que l' art. 18 al. 3 LAVS en lien avec l' art. 6 OR-AVS . Les cotisations AVS/AI/APG, dont s
  38. 1B_277/200926.11.2009Procédure de récusation · Garantie du juge constitutionnel · Droit d'être entendu
  39. 1B_297/200926.11.2009Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi
  40. 1B_300/200926.11.2009Arbitraire dans l'appréciation du caractère tardif d'un recours · Fardeau de la preuve de la notification d'une décision · Notification par pli simple
  41. 1B_313/200926.11.2009Anticipation de l'exécution de la mesure · Abus du pouvoir d'appréciation · Zurich
  42. 1B_319/200926.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 1B_333/200926.11.2009Recours en matière pénale · Préjudice irréparable · Mise en accusation
  44. 1C_157/200926.11.2009Irrecevabilité des griefs faute de contrôle préjudiciel du plan de zones · Zone spéciale d'agriculture · Conformité à la zone agricole
  45. 1C_218/200926.11.2009Retrait du permis de conduire · Droit de priorité · Mise en danger de la circulation routière
  46. 1C_351/200926.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 2C_714/200926.11.2009Liberté de réception · Droit fondamental · Assistance judiciaire
  48. 5A_447/200926.11.2009Minimum vital · Saisie de salaire · Droit d'être entendu
  49. 5A_582/200926.11.2009Abus de droit dans la poursuite · Nullité d'une poursuite · Recours en matière civile
  50. 5A_632/200926.11.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais