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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2393/2758

Comme norme
  1. 5A_796/200909.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 5A_823/200909.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5D_155/200909.12.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure de mainlevée · Mainlevée définitive
  4. 8C_343/200909.12.2009Compétence du tribunal arbitral · Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Applicabilité de la procédure arbitrale
  5. 8C_521/200909.12.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  6. 8C_574/200909.12.2009Lien de causalité (naturel et adéquat) en droit de l'assurance-accidents · Distorsion cervicale · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  7. 8C_662/200909.12.2009Aptitude au placement · Objet du litige · Assistance judiciaire
  8. 9C_164/200909.12.2009assurance-invalidité · Révision de la rente · Appréciation des preuves
  9. 9C_362/200909.12.2009Fardeau de la preuve de la notification d'une décision · Notification d'une décision par pli simple · La Poste suisse
  10. 9C_619/200909.12.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  11. 9C_957/200909.12.2009Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  12. 1B_194/200908.12.2009Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit d'être entendu
  13. 1B_345/200908.12.2009Demande de mise en liberté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de réitération
  14. 1C_306/200908.12.2009qualité pour recourir · Intérêt actuel et pratique · permis de construire
  15. 1C_399/200908.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1C_530/200908.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 1C_531/200908.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 1F_28/200908.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 4A_141/200808.12.2009Épuisement des voies de recours · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  20. 4A_446/200908.12.2009Responsabilité en droit de la société anonyme · Convention d'arbitrage · Cession des prétentions en responsabilité
  21. 4A_502/200908.12.2009Contrat de bail · Problème de constatation des faits
  22. 4A_511/200908.12.2009Décision incidente sur la compétence · Irrecevabilité du recours
  23. 4A_560/200908.12.2009Irrecevabilité faute de préjudice irréparable
  24. 5A_585/200908.12.2009entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · Interdiction de l'arbitraire
  25. 5A_647/200908.12.2009Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  26. 5D_150/200908.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5D_156/200908.12.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  28. 5D_173/200908.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 6B_1045/200908.12.2009Irrecevabilité faute de décision de dernière instance
  30. 8C_180/200908.12.2009Révision de la rente · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  31. 8C_182/200908.12.2009Lien de causalité · Assurance-accidents · Appréciation des rapports médicaux
  32. ATF 136 III 14807.12.2009Responsabilité des administrateurs; action de la communauté des créanciers; objection de compensation ( art. 120 et 757 CO , art. 260 LP ). Action de la communauté des créanciers (consid. 2.3). La partie défenderesse à l'action en responsabilité peut opposer en compensation des c
  33. 1B_231/200907.12.2009Principe de la célérité · Suspension de la procédure pénale · Droit d'être entendu
  34. 1B_325/200907.12.2009Droit d'être entendu · Détention pour des motifs de sûreté · Demande de mise en liberté
  35. 1C_507/200907.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1C_509/200907.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  37. 2C_379/200907.12.2009Assistance judiciaire · Droit disciplinaire des avocats · Devoirs professionnels de l'avocat
  38. 2C_451/200907.12.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
  39. 2C_743/200907.12.2009Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Protection de la vie familiale
  40. 2C_798/200907.12.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial des époux · Recours en matière de droit public
  41. 2C_872/200807.12.2009Jonction de causes · Recours en matière de droit public · Principe de célérité
  42. 4A_463/200907.12.2009Arbitraire · Responsabilité des membres du conseil d'administration · Responsabilité de l'organe de révision
  43. 4A_483/200907.12.2009Contrat de courtage · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation des preuves
  44. 4A_539/200907.12.2009Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Arbitraire
  45. 5A_441/200907.12.2009Mainlevée provisoire · Contrat de travail · Cotisations sociales
  46. 5A_721/200907.12.2009Enlèvement international d'enfants · Retour · Conditions au retour
  47. 5A_772/200907.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  48. 6B_1034/200907.12.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  49. 8C_487/200907.12.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin
  50. 8C_845/200907.12.2009Invalidité · Appréciation des preuves et valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves